Forum du Parti Pirate

MPoppins a écrit :Selon "No patents on seeds", la coalition internationale d'associations créée pour l'occasion, "il est probable que les sociétés se soient principalement opposées à ce brevet pour que le Bureau Européen des Brevets confirme, au lieu de révoquer, la brevetabilité des graines traditionnelles".
sourceNapakatbra pour http://www.lesmotsontunsens.com/oeb-eur ... elles-4912

C'est certainement ce qui va se produire. Je ne connais pas la façon de juger de la Grande Chambre de Recours, mais si c'est un tant soit peu comme la plupart des cours de justice civile, pour peu que Limagrain et Syngenta présente un dossier mal ficelé, la Chambre confirmera l'autorisation. En effet, au Civil, chacun présente ses arguments, et c'est sur la foi de ces arguments et du droit qui les soutient que le juge rend son verdict. Ainsi, si les 2 sociétés en question présentent un dossier très bancal, le juge ne pourra que statuer en faveur du défendant. Et c'est la société qui en payera le prix.

Et oui même pour l'homme la non-brevetabilité des gènes pose problème :

http://www.lesmotsontunsens.com/brevet- ... unis--4565
"Pour Lee Silver, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Princeton, interviewé par CNN, la seule solution serait de décréter le caractère "sacré" du génome humain. Mais cela n'y suffirait pas, l'homme partageant à peu près 25% de son capital génétique avec les chimpanzés, le problème ne serait finalement que repoussé, indéfiniment. Totalement insoluble."

Voir le post de yveslouis sur "'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité" :
http://partipirate.org/forum/viewtopic.php?id=1671

C'est une des principales raisons de mon engagement.

En effet :
http://www.hominides.com/html/actualite ... mpanze.htm
et
http://www.hominides.com/html/dossiers/homme_singe.html

si tu t'intéresse à la génétique :
http://www.project-syndicate.org/print_ ... s1e/French