Forum du Parti Pirate

Alors je commence ce message en mettant les points sur les i . Chacun a le droit d'avoir sa position sur ce traité tellement il traite de nombreux sujets différents (et notamment l'égalité des droits suivant les appartenances sociales ou l'orientation sexuelle) qui une fois dans la balance ben faut faire des choix. la question n'est pas de savoir s'il a été fait en catimini si on est pour ou contre. Il semble que l'irlande semble avoir dit oui.

Concrètement si je vous parle de cela c'est que ce traité introduit le droit d'initiative populaire:

Le droit d’initiative citoyenne, innovation majeure de traité de Lisbonne

En vertu de l’article 11, paragraphe 4 du TUE, les citoyens de l’Union peuvent lancer une initiative citoyenne.

En introduisant, de manière inédite, des éléments qui favorisent la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union, le traité de Lisbonne les rapproche de la prise de décision.
Il crée un droit d’initiative populaire, en prévoyant la possibilité pour au moins un million de ressortissants d’un nombre significatif d’États membres d’inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique sur un sujet particulier, sans pour autant qu’elle soit dans l’obligation juridique de le faire.

Ce nouvel instrument est un premier pas vers le développement d’une démocratie supranationale directe qui pourrait conduire à l’émergence d’une société civile européenne.

En reconnaissant l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations et les institutions de l’Union, le traité permet aux organisations et aux associations de la société civile de prendre part aux décisions européennes.

Par ailleurs, la transparence et la publicité de travaux du Conseil des ministres qui siège en public lorsqu’il délibère et vote la législation européenne facilite également la participation de la société civile.

Vous l'avez déjà deviné, 1 million c'est beaucoup mais c'est peu aussi au vu de l'électorat potentiel que le PP a en Europe (surt Allemagne et France et UK, je dis ca pas ca en denigrant les autres pays mais par rapport aux quotas de population). Je pense que le PPi saura voir cette opportunité comme une formidable vitrine d'exposition du PP et lancer un projet dans le sens de réunir 1 si ce n'est plus de signatures.

Bien sur cela n'a aucune valeur juridique, mais le PP gagne en visibilité d'une façon exponentielle (surtout s'il est l'un des premiers à utiliser cette disposition).

Je sais les Irlandais ont voté qu'aujourdhui c'est dans X temps mais au moins ca laisse le temps dy réfléchir de nouer les contacts avec les autres pays européens et voir si tout le monde est d'accord; et notre action s'inscrit dans le temps (les mentalités ne changent pas en claquant des doigts)
c'est une disposition qu'il ne faut absolument pas négliger pour moi au contraire

Initiative interessante, mais je pense qu'il faudrait que l'idée soit relayée au PPI pour quelle soit reprise (créant une dynamique) ou exclue.

en effet cette notion (une fois adopté et validée, ce qui va prendre du temps) pourrait permettre au PPI de lancer des initiatives politique en europe.
Cela pourrait renforcer encore plus la puissance du PPI.
Très bonne remontée.

Si je me souviens bien, la dite initiative n'en est pas une. En effet, vous vous pointez avec votre pétition, le parlement examine, et la commission se demande si elle entre en matière… Il n'y a aucun caractère d'obligation.

Non, mais par contre elle permet une grosse publicité, encore plus si le PP l'utilise en premier: cela montre que nous ne sommes pas des amateurs, des anarchistes tous justes bons à dire non à tout comme on nous le reproche trop souvent. En clair, ça souligne qu'on est:
1/ capable de réunir 1 million de personnes sur des idées jugées futiles en France, et uniquement sur ces idées et non pas sur le rejet des autres politiques (vu que là c'est un vote obligatoirement POUR et non CONTRE).
2/ suffisamment impliqué pour connaître le droit, donc gage important de professionnalisme.

Félix on ne parle pas de pétitions mais d'actes juridiques ou législatifs c'est plus la même portée.
On parle de commission européenne donc l'acte ira ensuite au conseil européen puis au parlement ca serait trop facile sinon ^^

Même en France il n'y a aucun caractère d'obligation, on propose des lois qui ensuite seront votées favorablement ou pas.

Le but est de montrer que le PP est une force de proposition et non pas juste de contestation sinon on retombe dans le politique traditionnel où conspuer son adversaire est monnaie courante.

Ogulak a écrit :ce traité introduit le droit d'initiative populaire

C'est ce que les experts en politologie, fins connaisseurs des systèmes démocratiques, de leur tenants et aboutissants, des rouages complexes de la pensée politique des mouvements de ces deux cent dernières années, appellent... un susucre



Blague à part, ça pourrait être intéressant d'essayer de lancer une telle pétition, si nous avions un principe simple à présenter au public. Par exemple, reconnaître une fois pour toutes le droit pour un auteur d'accorder certaines libertés à son public, sans devoir pour autant se transformer en paria.

Mais je vois tout de même plusieurs problèmes :

- bon, d'abord comme l'a fait valoir mon éminent collègue ci-dessus, et pour le paraphraser en termes moins châtiés, c'est bidon ce truc.

- il y a déjà trop de lois. En proposer une n-ième ? Vraiment ?

- Les problématiques sur lesquelles nous sommes amenés à réfléchir sont complexes. Si le descriptif de ta loi fait 25 pages, bonne chance pour obtenir un million de signatures.

- Les problématiques sur lesquelles nous sommes amenés à réfléchir sont le plus souvent internationales, et par là j'entends même au-delà de l'UE. Ce n'est pas avec un million de signatures ici ou là qu'on réformera la convention de Berne (n'empêche que ça serait super classe quand même, je suis d'accord).


Maintenant, on peut toujours en parler avec nos copains du PPI. cwick ?

A mon humble et néanmoins éminent (prout prout) avis, c'est plus un but qu'un moyen… C'est quand nous aurons des élus, et déjà bien travaillé que l'on pourra partir à l'assaut de la commission à coup de pétition.

C'est pour le PPI.

(je châtie mes termes moi ?) ^^

Mais c'est pas une pétition.... on est pas l'UFC

- il y a déjà trop de lois. En proposer une n-ième ? Vraiment ?

- Les problématiques sur lesquelles nous sommes amenés à réfléchir sont complexes. Si le descriptif de ta loi fait 25 pages, bonne chance pour obtenir un million de signatures.

- Les problématiques sur lesquelles nous sommes amenés à réfléchir sont le plus souvent internationales, et par là j'entends même au-delà de l'UE. Ce n'est pas avec un million de signatures ici ou là qu'on réformera la convention de Berne (n'empêche que ça serait super classe quand même, je suis d'accord).

Tu comptes faire changer les choses comment si ce n'est passer par des lois? une révolution? un coup d'etat? Et une loi ça s'abroge.

Tu peux très bien proposer des choses simples sur 3/4 pages et en en présenter plusieurs dans le temps. Et pour les 1 million de signatures c'est sur l'esprit de l'acte pas sur la forme.

Tu parles de réformer la convention de Berne moi je parle de droit européen...

Et oki y a l'international mais n'oubliez pas que nos électeurs sont en France donc traiter de concept abstrait à l'échelle internationale ne les interessera surement pas ou très peu...

Hum
Je pense que malgrès tout cela pourrait être intéressant.
Non par pour atteindre réellement la loi, mais pour montrer que l'on sait se mobiliser, et que l'on est pas seul.
Bref.
C'est une bonne chose que d'avoir remonté cette information.
A nous de voir la faisabilité de la chose. Mais sans défaitisme.

Ogulak a écrit :Félix on ne parle pas de pétitions mais d'actes juridiques ou législatifs c'est plus la même portée.
On parle de commission européenne donc l'acte ira ensuite au conseil européen puis au parlement ca serait trop facile sinon ^^

Même en France il n'y a aucun caractère d'obligation, on propose des lois qui ensuite seront votées favorablement ou pas.

Le but est de montrer que le PP est une force de proposition et non pas juste de contestation sinon on retombe dans le politique traditionnel où conspuer son adversaire est monnaie courante.

J'avais zappé ça… Tu sais, il y a des pays où c'est obligatoire de donner suite… Là, on donne le nom mais pas le processus. Si l'expression (par pétition !!!!) d'une inquiétude des citoyens de l'Union peut être balayée d'un revert de la main, où se trouve la démocratie ?

De plus, ça commence toujours par une pétition (l'expression), ne t'en déplaise, je te donne un cours de constitution fédérale de la Confédération Helvétique sur les référendum et initiatives (les processus) ?

Je n'ai rien contre l'introduction de l'initiative, au contraire (j'ai des raisons persos), je constate juste que c'est un coup d'épée dans l'eau. Tout comme la version française est du même genre de fumisterie, tout à fait dans la lignée des textes qui ont énormément limité les droits du Parlement européen (ok ça s'arrange un peu). "On vous donne un parlement, mais bon, on ne va surtout pas lui donner de réel pouvoir. On vous donne l'initiative, mais si ça nous emmerde, on pourra s'en fiche totalement." J'ai des conceptions un chouille plus avancées en matière de démocratie et une pratique elle aussi plus avancée que le français moyen.

Il est évident que c'est un coup d'épée dans l'eau. La commission va pê transmettre au conseil mais après ca va bloquer. le but est de faire des propositions et de montrer qu'on est là c'est surtout ça le but principal. Cela peut nous amener un gain de visibilité non négligeable (toute façon c'est pas demain que ca se fait si ca se decide hein ^^)

Il a été clair dès le début qu'il était hors de question de faire de l'activisme (à moins que je ne me trompe) donc sans ça mis à part le système législatif vous comptez faire comment pour faire avancer les choses autrement qu'en passant par des lois? Faire évoluer les mentalités est une chose, graver dans le marbre des droits et devoirs une autre.

Plus de précision sur ce sujet ici: http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... mploi-.php .

E dire qu'en Suisse il faut 100000 signatures… (le même chiffre rapporté à la population française donnerais 900000-1000000)

Mais bon, le principe français c'est que l'on n'en organise surtout pas…

Tout d'abord je m'excuse auprès de Félix j'ai relu sur le sujet et tu as raison. Cela démarre par une pétition pour demander un vote sur telle ou telle loi (fo les deux la pétition et la loi)

En lisant sur les referendum, petitions et autres, je lis

Si ce rapport était définitivement approuvé, certaines pétitions pourraient être traitée confidentiellement, sous la responsabilité du parlement europén

Source: Wiki (initiative populaire)

C'est moi qui suis parano ou c'est la porte ouverte au lobbying officiel ? (plus d'opacité pour plus de transparence ^^)

Mais bon, le principe français c'est que l'on n'en organise surtout pas…

Ben c'est clair et encore le dernier qui a été organisé a été un beau Fuck à tous les français quelques années plus tard (sans partisanisme du oui ou du non) donc si c'est pour faire ça autant ne rien faire.

En reflechissant bien je me dis que Flloyd a aussi une part de vérité; car oui faire des référendums etc etc mais si cet avis n'est pas suivi cela ne sert à rien et au passage viole l'article 3 de notre constitution:

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.