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Publié : mar. 06 oct. 2009, 17:17
par Conundrum
Frédéric Mitterrand a affirmé au Figaro n'avoir "aucune idée préconçue" sur les conclusions que lui remettra la commission Zelnik, chargée d'étudier les pistes d'amélioration de la rémunération de la création dans l'univers numérique. Mais il sait déjà qu'il rejettera toute idée de licence globale.

http://www.numerama.com/magazine/14156- ... obale.html

Publié : mar. 06 oct. 2009, 18:23
par plazareff
Oui, c"est toute l'astuce... on taxe les FAI, mais sans "licence", c'est à dire sans pour autant donner l'autorisation aux internautes de diffuser des œuvres dont ils ne sont pas les auteurs.

De plus, si les FAI choisissent de répercuter la taxe sur les abonnements, c'est eux les méchants, et non la gentille puissance publique qui, avec l'aide des sociétés de gestion de droits, protègent les créateurs...

Publié : mar. 06 oct. 2009, 18:57
par cry-stof
le problème c'est surtout on nous taxe sur les droits d'auteurs à l'achat de support vierge (cd, hdd, clef usb, etc.) et on veux nous rajouté une taxe sur les FAI et continuer a rendre illégale les sites de p2p
donc on va augmenter les couts sans rien apporter aux artistes qui veulent se faire connaitre vu que rien ne changera dans le système

Publié : mar. 06 oct. 2009, 19:58
par Rackham
Attention, TRIPLE imposition :

- Droits et taxes à l'achat légal
- taxe sur le support si tu sauvegardes ou fait une copie pour aller dans l'autoradio
- Taxe au niveau FAI pour en remettre une couche.

Plus le montage devient délirant plus cela justifie la licence globale… Allez-y, ajoutez un 4e niveau de matraquage !

Et inutile de dire que de ne pas présumer du résultat d'une commission et cadrer le dit résultat, c'est intéressant comme concept.