Les députés européens réussissent à protéger les droits...

[Conundrum]

...des internautes :

Les coupures d'accès à internet ne seront autorisées qu'après une procédure « équitable et impartiale », tenant compte du droit de l'internaute à se défendre. C'est la conclusion des négociations menées entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Le principal point d'achoppement était le désormais célèbre « amendement 138 », visant à protéger les droits des internautes. Le texte sera voté en plénière la semaine prochaine.

http://www.europarl.europa.eu/news/publ ... ult_fr.htm

[HixO]

Super nouvelle...

[plazareff]

C'est une blague... de qui se moquent-ils ?

Sérieusement, peut-on imaginer qu'un seul pays de l'UE déclare tranquillement que non, tel ou tel justiciable n'aura ni procès impartial, ni procès équitable, et n'aura pas la possibilité de se défendre....

Ils apprennent bien vite la langue de bois ces deux eurodéputés, et en plus en disant des co**eries plus grosses qu'eux, c'est minable.

[pers]

Sérieusement, peut-on imaginer qu'un seul pays de l'UE déclare tranquillement que non, tel ou tel justiciable n'aura ni procès impartial, ni procès équitable, et n'aura pas la possibilité de se défendre....

Sans doute ai-je davantage d'imagination : un exemple me vient déjà à l'esprit...

[Rackham]

Le problème n'est pas tant la formulation du texte qu'il n'implique des procédures allant jusqu'à la CEDH pour faire valoir ces droits. Il n'affirme que des droits qui sont déjà garantis par la CEDH.

Pat, attention, c'est un texte de compromis et nous avons UN député, membre d'un groupe minoritaire d'opposition. On va déjà voir s'il passe au vote (ce que je pense). La question du net comme droit fondamental ça va prendre des années… (vive la Finlande)

[Rackham]

Amélia c'est dans 2 semaines…

[Rackham]

Ben au lieu de sauter à pied joints dans la post-post-modernité on a cultivé la schizophrénie avec personnalités multiples. C'est comme ça que l'ont se retrouve à mélanger Vichy et Jaurès.

De ce côté là nos amis espagnols et allemands se sont bien mieux démerdés, eux. C'est pour cela aussi que des avancées sociétales font de la valse hésitation, comme ces députés qui 30 ans après veulent toujours revenir sur l'ivg, la peine de mort, le fichage (des homos et des autres). On a bien des coups en douce pour flinguer l'école publique (encore plus) au profit du privé et particulier confessionnel avec un joli vase communiquant financier, ou moins en douce contre la décentralisation (profitez, c'est bientôt fini tout ça).