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Publié : ven. 20 nov. 2009, 21:57
par Conundrum
“Toute représentation publique, sur le territoire français, d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, que son auteur soit français ou ressortissant de l’Union européenne, donne lieu à rémunération de celui-ci.”
http://scteam.wordpress.com/2009/11/20/ ... -dauteurs/
Publié : dim. 22 nov. 2009, 14:40
par pers
sans commentaire...
Publié : dim. 22 nov. 2009, 20:43
par Rackham
@pers, ça me rappelle quelque chose…
Publié : dim. 22 nov. 2009, 21:19
par Mourioche
Bah, il reste la musique classique :p
Publié : dim. 22 nov. 2009, 23:32
par Maltaaroth
Et si on siffle la marseillaise on risque la prison...
