un sujet (pas trop trollogène espèrons-le) sur lequel le Parti Pirate n'a pas encore eu à se pencher. Je tombe à l'instant sur ce petit texte très intéressant, qui pose la question de la réglementation de la chasse en termes de fonctionnement démocratique et de transparence des institutions républicaines.
http://www.buvettedesalpages.be/2009/09/gerard-charollois-la-legislation-cynegetique-est-anti-democratique-.html
Dans une vraie démocratie, 2 % de la population peut-elle imposer son intérêt particulier contre l'intérêt général, contre les 98 % restants? Si la chasse était soumise au référendum populaire, elle volerait en éclats. L'autorité du lobby-chasse sur l'État, que n'explique pas le nombre de chasseurs, doit encore être recherchée dans une histoire plus récente. Jusqu'à la dernière guerre, les chasseurs se réunissaient dans des cafés, comme les pêcheurs. Le 28 juin 1941 le gouvernement du maréchal Pétain promulgua une ordonnance portant création des" sociétés départementales des chasseurs », devenues par arrêté du 15 novembre 1945 les fédérations départementales des chasseurs.
L'objectif était de remplacer les syndicats et les associations, symboles de liberté, d'opposition, par de puissantes corporations, de constituer non des classes sociales mais des clans socioprofessionnels: les médecins, la famille, les chasseurs. L'ordre des médecins date aussi de cette époque. Le but était corporatiste. Les corporations avaient été interdites à la Révolution. Le gouvernement de Vichy, dans son « anti-quatre-vingt-neuvisme », les rétablit. La recette est la suivante : une seule structure dans chaque département, avec cotisation annuelle et adhésion obligatoire pour tout chasseur. Pas de libre concurrence, pas de choix. Tout membre est représenté par un groupement unique, doté de moyens financiers importants, gérant des taxes parafiscales, mélange de prérogatives de puissance publique et de militantisme privé et associatif. Les fédérations sont ainsi des hybrides, jouant de leur rôle «d'intérêt général» pour obtenir des faveurs et avantages, et se réclamant du droit privé pour pouvoir financer des manifestations de rue, à la veille des scrutins politiques auxquels concourent leurs présidents. C'est fort de cette représentativité artificielle, pourvus de l'argent des « timbres fédéraux», que ces groupements font trembler les élus locaux et peuvent mener des campagnes de grossière propagande en faveur de la chasse lors des élections régionales ou européennes.
Le législateur républicain n'a pas eu le courage de démanteler les structures corporatistes issues du gouvernement de Vichy, clé de voûte du système quasi-féodal permettant à une infime minorité d'imposer ses choix. Il serait impératif de dissocier clairement les associations de chasseurs, privées de toute adhésion forcée et de toute gestion de taxe parafiscale des établissements publics de préservation de la faune. Il serait urgent de séparer la chasse et l'État.
Si les fédérations disparaissaient, le libre jeu des forces sociales contraires s'exercerait en ce pays, comme partout ailleurs, et la chasse ne pèserait plus que son poids réel. Les élus, la presse, l'opinion découvriraient que le monde de la chasse, pluriel, divisé à l'instar de tout groupe humain, privé de son enflure artificielle, ne représente plus une force imposante. Le Parlement, malgré un mode de scrutin et un découpage électoral inéquitables, retrouverait partiellement sa dignité législative et sa représentativité du corps politique dans sa diversité idéologique. Imaginons, un instant, la catastrophe sociale qu'eût constitué la mise sur pied, par le gouvernement de la Révolution nationale, de fédérations départementales des automobilistes, gérant des taxes prélevées sur tout conducteur de véhicule? Il n'y aurait pas plus de politique de sécurité routière en ce pays qu'il n'y a de véritable politique de sauvegarde de la nature. Conduire en état d'ivresse ne serait pas un délit, pas plus qu'aujourd'hui se promener avec un fusil sous l'emprise de l'alcool.
Si une réforme, une seule, primordiale, pouvait être adoptée pour restaurer la démocratie en matière de protection de la faune, ce serait la suppression des fédérations départementales des chasseurs sous leur forme actuelle.
Il y aurait de quoi paraphraser une réflexion attribuée à François Mauriac au sujet de l'Allemagne et à l'issue de la guerre: « Nous aimons tellement les fédérations de chasseurs que nous en voulons plusieurs dans chaque département. »
En fait, ce loisir, malgré l'hostilité du lobby, devrait s'organiser en libres et concurrentes associations, sans aucune adhésion obligatoire, et le chasseur devrait régler les taxes fiscales à l'État. Sans cette astuce corporatiste, la chasse ne pèserait pas lourd en ce pays.
Que fait la France pour sa faune sauvage? Elle commence par la confier aux départements, c'est-à-dire aux préfets, c'est-à-dire aux chasseurs. Pour adopter les arrêtés réglementant la chasse, le ministre d'une part, les préfets d'autre part, consultent très officiellement, selon le droit en vigueur, les fédérations départementales des chasseurs et des conseils dont la composition est fixée de manière partisane. Ainsi, un décret du 14 mars 1986, signé par Huguette Bouchardeau, alors ministre de l'environnement, crée les Conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Ces organes consultatifs des préfets comptent 16 membres: 8 représentants de la fédération départementale des chasseurs, 4 représentants des intérêts agricoles (souvent chasseurs eux-mêmes), 2 scientifiques compétents dans les sciences de la nature et 2 représentants d'associations agréées au titre de la protection de la nature. À l'époque, le lobby cynégétique osa même protester contre la création de ces organes consultatifs, comportant (scandale !) deux représentants des associations de protection de la nature.
Résultat; les chasseurs doivent être consultés, directement via leur fédération et indirectement via ces conseils dans lesquels ils sont majoritaires. Comment s'étonner du caractère obscurantiste des arrêtés relatifs à la chasse ou au classement en «nuisibles » d'espèces utiles aux équilibres écologiques tels les mustélidés et les renards? Ici, la faune est confisquée par ceux qui la détruisent et les opposants à la chasse ne participent pas à la «gestion». (...)
En pratique, par intérêt immédiat, les chasseurs ne sont pas les plus zélés à solliciter l'augmentation des prélèvements. Les forestiers et exploitants agricoles, (sociologiquement chasseurs), de culture peu écologique, rêvent plutôt d'anéantir une faune perçue comme gênante. Les problèmes que peuvent causer certains herbivores sont réels, mais une politique résolue de rétablissement des équilibres écologiques passant par le retour des prédateurs (que refuse le monde agro-cynégétique) pourrait les résoudre. Les représentants des exploitants surenchérissent sur les représentants officiels de la chasse pour accroître les tirs de grands animaux.
Gérard Charollois
« Pour en finir avec la Chasse, la mort-loisir, un mal français»
Editions radicaux libres
