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Vers une limitation des jurés populaires?

Conundrum
Vieux loup de mer
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Vers une limitation des jurés populaires?

Messagepar Conundrum » lun. 07 juin 2010, 13:53

Michèle Alliot-Marie envisage de limiter les jurés populaires des cours d'assises aux crimes les plus graves jugés en première instance, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, a-t-on appris auprès de la Chancellerie. "Il n'est pas question de supprimer les jurés populaires de notre procédure criminelle", a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier.

Mais "Michèle Alliot-Marie souhaite améliorer le fonctionnement et l'organisation des cours d'assises, qui ne sont pas satisfaisants aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Parmi les pistes de travail", il y a l'idée, déjà évoquée en 1996 par le garde des Sceaux de l'époque, Jacques Toubon, "d'un tribunal criminel de première instance, composé de magistrats professionnels, pour juger certains crimes, les moins sévèrement punis", a indiqué M. Didier, confirmant une information du Parisien ce week-end.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... laires.php

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