Hausse possible de la taxe pour copie privée
Publié : lun. 28 juin 2010, 20:56
Dans un message du thread sur Zac, j'avais dit:
Je suis mitigé de voir que les majors sont d'accord avec moi.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57915 ... i-taxe.htm
Bref, c'est le paiement d'une taxe sur le téléchargement illégal, en plus de la criminalisation (HADOPI + prison) des téléchargeurs.
Moi aussi j'aimerai une fois dans ma vie, juste pour voir comment ça fait, coucher avec une crémière et puis après lui prendre son beurre et son argent.
harpalos a écrit :Il se fait du fric sur le dos de la contrefaçon ? Il ne serait pas le premier. Ceux qui se font du fric, ce sont d'abord les FAI qui vendent 30€ des abonnement ayant des débits tunés pour le téléchargement de films et musique. Free a même publiquement dit qu'il ne donnerai pas les IP des contrefacteurs, sauf à être contraint, forcé, et payé par la loi, et en attendant il touche le fric des abonnés. C'est pas pire que Zac, ça ?
Je suis mitigé de voir que les majors sont d'accord avec moi.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57915 ... i-taxe.htm
Dans sa réponse à la consultation NKM sur la neutralité, tout comme lors de la conférence de presse, la SACEM a défendu encore l’instauration d’une « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.
« Les FAI et opérateurs techniques échappent actuellement à toute responsabilité juridique et financière du fait des échanges illicites, et dès lors à toute obligation de soutien aux rémunérations des créateurs. Cependant, ils doivent l'essentiel (sinon l'intégralité) de leur croissance à la diffusion et au téléchargement de ces contenus, notamment avec la généralisation de la tarification forfaitaire (type 29,90€/mois tout compris) qui constitue un véritable écosystème pour l'échange illicite d'oeuvres protégées ».
Pour la SACEM, aucun doute : cette situation « est contraire tout à la fois au principe général du droit de la propriété littéraire et artistique selon lequel ceux qui tirent profit de l'exploitation des oeuvres de l'esprit doivent en rémunérer les ayants droit et au droit commun selon lequel la personne qui bénéficie d'un enrichissement injustifié se doit d'indemniser ceux que cet enrichissement a corrélativement appauvri. »
La société des auteurs compositeurs propose ainsi d’établir « une contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».
Bref, c'est le paiement d'une taxe sur le téléchargement illégal, en plus de la criminalisation (HADOPI + prison) des téléchargeurs.
Moi aussi j'aimerai une fois dans ma vie, juste pour voir comment ça fait, coucher avec une crémière et puis après lui prendre son beurre et son argent.
.