Forum du Parti Pirate

Chers collègues,

Notre plat pays est confronté au cynisme arrogant de ses politiciens.

Deux propositions de loi ont été déposées en janvier 2011 ; l'une portant sur la modification de la loi relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires (FAI et sevices de paiement en ligne), l'autre portant sur la protection de la création culturelle sur Internet (appelons-la HADOPI à la belge).

Voici les liens vers les textes des propositions :

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1084/53K1084001.pdf

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1120/53K1120001.pdf

Compte-tenu de votre expérience en la matière, pourrions-nous réfléchir ensemble aux moyens de faire en sorte que cette loi ne voit jamais le jour?

Nous avons une idée assez précise des points litigieux et des arguments techniques permettant de démonter leur théorie mais vous avez certainement des notes, rapports, analyses de la version française qui pourraient nous aider?

Merci d'avance,

Carnops

Pas personnellement.

Quelques actions qui avait bien fonctionné contre HADOPI :

• entrer en contact avec les députés déjà sensibilisés aux problématiques du libre, afin de travailler avec eux pour leur faciliter la mise en place d'une contre-offensive législative
• mettre en place des preuves de concept et prototypes montrant l'absurdité ou l’inefficacité de propositions à caractère technologique (cassage automatique de clé WEP, etc)
• présenter une courte synthèse sur les différentes approches employées dans des pays dans le monde, et leurs résultats (ex: la France s'y met tout juste et ça se passe mal; l'UK fait marche arrière, etc)

Je vous conseille d'attaquer aussi sur la constitutionnalité de la loi. C'est ce qui a pulvérisé la HADOPI (voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2009/2009-580-dc/communique-de-presse.45951.html personnellement je ne m'en lasse pas) et souhaitons qu'ils censurent aussi le filtrage de sites Internet sans juge de la LOPPSI 2.

Mais je ne connais pas le fonctionnement en Belgique. Avez-vous un équivalent du Conseil constitutionnel ?

Sinon il peut être intéressant de lire http://www.ilv-bibliotheca.net/librairie/confession_dun_pedophile_limpossible_filtrage_du_web.html si ce n'est pas déjà fait. Ce rapport se focalise sur la censure des sites de pédo-pornographie, mais le premier chapitre explique également qu'en étendant le blocage des sites Internet aux contenus illégaux mais moins graves et plus répandus (le partage de musique, de film, etc...) va surtout amener des millions d'amateurs vers les seuls réseaux qui actuellement sont bâtis pour résister à ce type de blocage : les réseaux de pédo-criminalité.

Mon argument préféré est d'expliquer que, de la même manière que la Prohibition aux États-Unis a fait la fortune des grands trafiquants en leur apportant un public énorme de personnes qui voulaient juste acheter de l'alcool, la lutte contre le partage culturel n'empêchera pas les gens de trouver des solutions mais aura l'effet pervers d'enrichir de nouveaux intermédiaires.

Surveiller le peer-to-peer fait la fortune du téléchargement direct et du streaming, qui ne reversent rien aux artistes. Bloquer ces sites avec la censure ne fera que reporter les consommateurs vers des techniques toujours plus obscures (chiffrement des connexions...) et passant par des intermédiaires toujours plus louches (pédo-criminels...)

Au final le filtrage bénéficiera surtout aux grands criminels : terroristes, pédo-criminels... (Voir la conclusion de l'ancien directeur d'enquête dans le même ouvrage à ce sujet.)