Forum du Parti Pirate

En douce mais non sans fracas, un décret d'application de la LCEN vient de paraître au Journal Officiel, soit 7 ans après le vote de la loi :

http://ecrans.fr/L-internet-francais-so ... 12148.html

Il donne obligation aux FAI, hébergeurs, éditeurs de garder les transactions, identités, mots de passe de tous leurs utilisateurs / contributeurs.

et en plus, apparemment, les autorités administratives françaises qui auront accès à ces logs et ces comptes sont légions !

le dossier demande à être approfondi, mais déjà cela semble être l'ultime concrétisation du Big Brother étatique o_O

Quelles formes d'action peut-on envisager ? certains acteurs (ASIC, FDN) parlent déjà d'attaquer le décret devant le Conseil d'Etat.

Zest a écrit :Il donne obligation aux FAI, hébergeurs, éditeurs de garder les transactions, identités, mots de passe de tous leurs utilisateurs / contributeurs.

C'est plus fourbe que ça : il faut voir les définitions juridiques actuelles de « fournisseur d'accès », « éditeur de contenus », et d'« hébergeur de contenus ».

Ainsi, comme me l'a confirmé l'ARCEP il y a un an et demi, ce n'est pas parce qu'on met en place un wifi ouvert qu'on devient « fournisseur d'accès » : le status est soumis à autorisation après déclaration, etc. Donc juridiquement, je ne sais toujours pas au juste ce que je suis en faisant tourner un apache et en ouvrant mon wifi.

Les réactions sur le site de RMC sont légions http://www.rmc.fr/editorial/150633/web- ... sonnelles/

il y a le potentiel pour porter le débat sur la scène nationale !