Culture : prix du livre numérique - Loi n° 2011-590 du 26 ma
Publié : jeu. 02 juin 2011, 00:29
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/prix_livre_numerique.asp
Principaux amendements des commissions :
Article 5 bis
Suppression de l'article : "rémunération de l'auteur en fonction de l'économie générée"
Modification introduite par le rapporteur et M. Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie)
Principaux amendements des commissions :
Article 5 bis
Suppression de l'article : "rémunération de l'auteur en fonction de l'économie générée"
Modification introduite par le rapporteur et M. Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie)