Forum du Parti Pirate

http://www.contrepoints.org/2011/07/27/36826-emprunts-toxiques-ou-intoxication-politique

Dans un rapport rendu public mercredi 13 juillet, la Cour des comptes tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la dette des collectivités locales.

La Seine-Saint-Denis, symbole de la mauvaise gestion

Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis veut en effet assigner en justice les trois banques (Depfa, Calyon et Dexia) avec lesquelles le département a négocié des contrats ‘toxiques’. Cela en dit long sur la valeur du contrat aux yeux de l’édile socialiste. Tant qu’il m’arrange, je le respecte, mais dès que je suis plus à mon avantage je me désengage. Pile je gagne, face je ne perds pas. Cela est très pratique avec ce type de prêts, qui sont structurés pour que les charges d’intérêts soient faibles les premières années.

Cet article est très intéressant, merci Sims. En revanche, ta citation en donne une interprétation peu objective, je me permets de rajouter le passage suivant :

Rendons justice à l’élu socialiste, ce n’est pas réellement lui qui était aux manettes quand ces prêts ont été souscrits. En effet, ils l’ont été de 1997 à 2008, année ou Claude Bartolone a mis fin à 40 ans de règne communiste. Ces emprunts structurés représentaient alors 93% de la dette, la proportion étant désormais ramenée à 72% (pour un encours de 952,7 millions d’euros).

Difficile pourtant de s’en prendre à ses amis communistes puisqu’ils sont désormais associés dans la gestion du département et que leur union est nécessaire pour avoir la majorité.

Mais c'est la suite de l'article qui est la plus intéressante.

De cet article je tire plusieurs idées à creuser :

Interdire à tout corps public (État, collectivité territoriale...) de souscrire à des emprunts autres qu'à taux fixes. Il n'est pas normal de spéculer avec l'argent public.
Limiter par la loi l'endettement maximum d'une collectivité territoriale au cours d'une mandature. Il n'est pas normal d'emprunter trop et de laisser des dettes à ceux qui reprennent les commandes si on n'est pas réélu.

Qu'en pensez-vous ? D'autres idées ?

L'article visé donne une vision très partiale du problème, la vision d'un banquier. Il ne faut pas négliger le fait que de nombreuses banques ont entretenu le doute en ne remplissant pas leur devoir d'information de leur client. IL ne faut pas non plus oublier que certaines de ces banques ont eu très longtemps des relations pour le moins particulières avec les collectivités locales. Je pense en particulier au groupe Dexia, ex-Dexia-CLF, issu de la fusion de la banque belge Dexia avec le Crédit Local de France. Le Crédit Local de France était une banque publique spécialisée dans le financement de l'investissement des collectivités locales. Bartolone fait certes son petit cirque, mais il ne fait pas oublier les centaines de communes qui ne disposent pas nécessairement de l'expertise interne du CG93 et qui se sont bel et bien fait entuber par des banques avec qui existaient des relations de confiance depuis des décennies !

Interdire les prêts à taux autre que fixe me semble très disproportionné. Réguler l'usage de certains instruments financiers, c'est déjà le cas. Ce qu'il faut, c'est brider la créativité des financiers, qui sont prompts à inventer des montages complexes bien opaques dans le seul but d'externaliser le risque. Les emprunts toxiques ne sont que le symptôme du mal. Sans rentrer dans la spéculation, on trouve des prêts à taux variables sur des durées courtes, du type ligne de trésorerie, qui présentent peu de risque, et qui sont des outils essentiels pour les collectivités pour gérer leur trésorerie. Un fait peu connu, c'est que l'État lui-même se fait de la trésorerie sur le dos des collectivités en plaçant les fonds qui sont sur les comptes des collectivités situés à la Banque de France (obligation légale). L'emploi des lignes de trésorerie permet notamment de limiter les montants immobilisés, de ne débloquer les montants qu'au dernier moment, de façon à optimiser les frais bancaires.

Bref, l'endettement est un instrument de gestion essentiel ! Il faut le contrôler, l'encadrer, certes, mais avec précautions.

Oui, en parlant d'emprunts "autres qu'à taux fixes", je suis allé un peu loin. Ce qui me dérange c'est la spéculation, donc du moment qu'il n'y a pas de risque de mauvaise surprise si tel ou tel cours s'effondre, pourquoi pas un emprunt à taux variable. Est-ce qu'interdire les emprunts de type spéculatif serait plus satisfaisant ?

marou a écrit :Oui, en parlant d'emprunts "autres qu'à taux fixes", je suis allé un peu loin. Ce qui me dérange c'est la spéculation, donc du moment qu'il n'y a pas de risque de mauvaise surprise si tel ou tel cours s'effondre, pourquoi pas un emprunt à taux variable. Est-ce qu'interdire les emprunts de type spéculatif serait plus satisfaisant ?

À une époque je prospectais pour trouver un bon taux pour un prêt immobilier. Il y avait ceux qui me proposaient des taux variables. Je cherchais une clause de plafonnement. En effet, si la conjoncture change et que les taux remontent, dans le pire des cas, jusqu'à combien ça monte ? Je prenais ma calculette et je faisais les calculs en suivant les notes de bas de page qui chacune couvrait 90% des cas, laissant les 10% restant (les pires) à une autre note de bas de page. Je n'ai jamais trouvé de clause de plafonnement. À la fin, dans le pire des cas, j'étais ruiné. Lorsque l'expliquais ça au courtier, il expliquait que c'est pas crédible comme scénario, et que c'est virtuellement impossible. Je lui répondait que si c'est impossible, pourquoi il n'écrit pas, dans le contrat, que ce cas est impossible et donc que le taux est plafonné à tant.
Bref, j'en ai eu mare de leurs arnaques, je ne lisais même plus les offres de taux variable.

Bon, il faut que les emprunts d'argent public, à taux variables ou fixes, soient contenus sous un maximal clairement affiché, garanti et pas abusif. Quitte à souscrire une assurance complémentaire qui garantit le sinistre d'avoir les taux qui montent (ce qui est sois-disant improbable, donc l'assurance ne devrait pas être trop chère, n'est-ce pas?).

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Emprunts toxiques ou intoxication politique?

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