IMPORTANT et potentiellement URGENT - Fuck the bouc

[Konwhald]

étrange de dire qu'être en dehors de FB c'est asocial ... la véritable sociabilité est en dehors de fb et heureusement...

+1.
Helas, tout le monde ne pense pas cela.

[Mike-PP-Re]

Non, puisqu'en vertu du droit d'auteur français, nul ne peut-être dépossédé de ses droits moraux.
La clause est illégale en France, et devant un tribunal pourra être réputée non-écrite. (c'est à dire invalide)

En fait, si... puisque tu contracte avec Fessebouc comme quoi tu t'en décharges.
On devrait faire pareil avec les banques, ce serait rigolo...

[Dante]

En fait, si... puisque tu contracte avec Fessebouc comme quoi tu t'en décharges.
On devrait faire pareil avec les banques, ce serait rigolo...

Je suis pas un spécialiste de ces questions mais il me semble qu'une telle clause dans un contrat serait invalidée (devant les tribunaux, la loi étant supérieure au contrat) comme clause abusive étant donné que le droit moral de l'auteur est inaliénable dans nos contrées (contrairement, me semble t il, au régime du copyright dans les pays anglo-saxons). La clause s'applique par contre au droit patrimonial.

[Maelgar]

Je suis pas un spécialiste de ces questions mais il me semble qu'une telle clause dans un contrat serait invalidée (devant les tribunaux, la loi étant supérieure au contrat) comme clause abusive étant donné que le droit moral de l'auteur est inaliénable dans nos contrées (contrairement, me semble t il, au régime du copyright dans les pays anglo-saxons). La clause s'applique par contre au droit patrimonial.

Comme disait l'autre : ça se plaide. L'article 1134 du Code civil (datant de l'époque où on savait encore faire des textes de loi bref, clairs et intelligents) dispose expressément que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites"; le terme "convention" étant la version désuète du "contrat" moderne. Or il y a un principe immuable en droit, qui veut que la loi spéciale déroge à la loi générale. On peut donc dire que le contrat est une loi spéciale, faisant obstacle à la loi générale, et on l'a dans le baba.

Sauf que : les conventions doivent être "légalement formées" ! Or ici, et comme l'a expliqué Dant', la clause insérée est contraire à la loi puisque nul ne peut se "débarrasser" de tout ou partie de ses droits moraux sur ses productions intellectuelles (si, une photo de vacances est une production intellectuelle et artistique). Le problème c'est que je ne suis pas sur qu'on puisse procéder par voie d'action...

La question est celle de la stratégie à adopter. Imaginez un individu X qui se rend compte que Facebook a utilisé une de ses citations à lui, directement venue de son cerveau, pour en faire un slogan publicitaire, et sans son accord. Il saisit le tribunal pour violation du droit d'auteur. FB réplique "il m'a cédé le droit dans les CGI". Pas du tout explique le juge, clause inapplicable en France car illégale, hop on écarte le contrat, FB n'a plus d'argument, haha cul nu dans la plaine, et doit payer des dommages z'et intérêts à Mr X. Cette procédure porte sur UN contentieux, UN contrat, et on l'appelle donc "voie d'exception" : elle ne créée une exception QUE pour Mr X (tout en ouvrant une "brèche juridique" car il y a création d'un précédent qui, si il se répète, deviendra une jurisprudence).
A l'inverse, la voie d'action est beaucoup plus bourrin : il s'agit d'aller devant le juge et de lui dire "regardez ce contrat que FB propose à TOUT ses utilisateurs, il viole la loi française, prononcez son illégalité SVP" et si ça fonctionne FB devra rédiger de nouvelles CGI pour tous ses clients produits français.

[Pierre]

J'ai lu la proposition d'ISF:

il s'agit plutot d'attaquer sous l'angle : "vous faites du profit en vendant nos données, alors on veut récupérer une partie du pognon".
La bataille va s'engager sur le plan juridique par la différence entre utilsateurs et contributeur. C'est pas mal de s'attaquer au nerf de la guerre, l'argent, car c'est un levier qui peut faire réagir une partie des utilisateurs.

Cela revient quand même à poser la question : peut on vendre son ame au diable s'il accepte de nous faire profiter des bénéfices qu'il pourrait tirer de sa revente?

La réflexion sur le retrait est intéressante car c'est le dernier recours que pourrons avoir les "contributeurs" de Fake brook.

Les éléments de désinformation dans les profils sont le minimum à conseiller mais nécessitent un masse critique pour avoir un impact.

[Konwhald]

La réflexion sur le retrait est intéressante car c'est le dernier recours que pourrons avoir les "contributeurs" de Fake brook.

Les éléments de désinformation dans les profils sont le minimum à conseiller mais nécessitent un masse critique pour avoir un impact.

la desinformation est la seule chose qu'on peut preconiser si on veut pas passer le Parti en mode Suicide+LethargieEternelle. Ce qui serait la conséquence directe d'un retrait pur et dur
un retrait massif de FB aurait un impact plus faible (aux yeux de FB, mieux vaut avoir de vraies infos fiables qu'un mouvement pronant de mettre n'importe quoi dans les infos qu'ils revendent) et trouverait un echo BEAUCOUP plus faible. Sans compter l'inaccessibité du Parti a ce niveau-là. On touche moins de gens. Le Parti risque de devenir moins dynamique, avec moins d'entrées

Aussi militant que je sois, demande-moi de quitter Fb, je t'enverrai balader. Je prefererais profiter de ses avantages et minimiser ses inconvenients (haa, la lenteur du réseau Tor. Mais au moins Fb sait meme pas dans quelle partie du monde je me connecte).

On touchera beaucoup plus les gens en disant "amuse-toi a mettre n'imp" qu'en leur disant "vire ton compte, coupe le contact avec plein de gens." qui est beaucoup plus dur et sans impact. Et en plus on sera vu de maniere plus positive, et pas "les vilains anti-FB que personne ecoute"

[pers]

Or il y a un principe immuable en droit, qui veut que la loi spéciale déroge à la loi générale.

Euh, il y a aussi un principe qui pose la prééminence de la loi sur les clauses contractuelles dans le cas où celles-ci sont incompatibles. (Et la prééminence de la Constitution sur les lois, et la prééminence des textes internationaux sur les lois nationales, etc.)

[Maelgar]

Euh, il y a aussi un principe qui pose la prééminence de la loi sur les clauses contractuelles dans le cas où celles-ci sont incompatibles. (Et la prééminence de la Constitution sur les lois, et la prééminence des textes internationaux sur les lois nationales, etc.)

Je l'ai utilisé plus loin, même si pas de manière aussi explicite. l'idée était d'essayer d'imaginer quels arguments, même les plus foireux, FB pourrait tenter d'opposer.

[Mike-PP-Re]

... et à condition aussi, d'une part, que cette prééminence soit citée dans le contrat pour faire valoir le droit de recours de l'utilisateur (mention d'articles de la loi française dans les CGUs par ex.), et d'autre part, que les données soient hébergées en France parce qu'en cas contraire c'est probablement la loi américaine de l'état hébergeur qui fait jurisprudence. puisque l'activité s'y produit. Un juge français pourra faire ce qui veut, les données resteront chez FB sans action devant une cours internationale ou américaine (californienne pour être juste).

Je peux me tromper, c'est sûr, je ne suis pas juriste. Cependant, je crois qu'on se trouve avec un sac de nœuds de juridiction.

Et puis, ce qui me suivent savent que le but du jeu légal n'est pas de faire valoir le droit mais de savoir le contourner/bloquer.
Donc si on veut faire mumuse dans le bac à sable avec FB, s'agit pas de faire valoir le bon droit, mais de trouver la faille à exploiter pour bien les embrouiller.

La corruption des données personnelles reste le meilleurs moyen. Du genre ajout d'appli "à la mort les ..." qui met un joli merdier, image tamponnée, etc ... . Il y en a déjà partout sur FB, ça devrait pas faire tâche.

[papyloup]

Perso jvois pas le soucis. C'est un peu comme la clope, tu sais que tu peux choper le cancer mais si tu aimes fumer... tant que l'information circule et que les gens sont informés...

Après c'est sur que ça devrait être plus clairement expliqué lors de l'inscription à fessbouc. Personnellement j'ai voulu arrêter et en fait revenu car la famille, le parti..., fessebouc reste bien pratique et diaspora beurk beurk, jsuis pas fan du mélange twiter/fessebouc. Suffit d'afficher des truc normaux sans trop d’intérêts rien de trop personnel et qu'ils fassent du fric dessus bah pourquoi pas.

Je considère qu'on peut vouloir un monde libre mais on ne peut l'imposer. Si les gens informés des risques veulent utiliser tel outil pourquoi leur en priver?

[Solarus]

Les différentes jurisprudences ont montré que ce n'était pas le lieu de stockage qui comptait mais le lieu ou l'information est crée (c'est à dire postée).
Le meilleur exemple reste l'opération #RadioLondres. Peu importe que les serveurs de Twitter soient aux Etats-Unis,les internautes français auraient été mis en responsabilité pour des messages postés depuis la France.

De plus pour avoir une activité commerciale en France ,ou avec des clients français dans le cas d'Internet, une société doit avoir un contrat de service compatible avec le droit français et susceptible d'être attaqué devant un Tribunal de Commerce français.
Internet rend cette règle complexe, mais elle s'applique toujours dans l'absolu.

En théorie, un citoyen français sur Internet est condamnable autant que protégé par la loi française. En théorie.

[Pasmafaute]

Une sortie massive du Bouc n'apporterait rien d'autre qu'au PP de s'isoler et de mettre des freins a un public qui commence tout juste a s'interesser a nous.

Un boycott correct du Bouc serait de falsifier atrocement toutes les informations qu'on y met. Les informations revendues par FB seraient moins fiables et moins interessantes. Genre, sur mon compte a moi, j'ai mis que mon employeur etait Dark Vador, ma position, assise, et mon boulot consiste a detruire Alderande, entre autres bêtises sans interet. Bon, s'pas subtil, mais si on met des trucs qui ont l'air serieux mais totalement a coté de la realité, en grand nombre, FB sera consideré comme un fichage "pas fiable" vu que les gens mettent n'importe quoi. Sans compter qu'on a tout de même accès au reseau

Une attaque de poisoning ne se justifie qu'en dernier recours AMHA. Sur Facebook, les gens y vont en sachant à quoi s'attendre, c'est réglo en ce sens-là. Donc je ne vois pas de base légitime pour faire ça.

Mais juste quitter Fb ne ferait de nous que des marginaux asociaux qui s'isolent et rapportent pas. Bref, invisibles numeriquement, aucun changement aux yeux de Fb lui-même

Ce que j'ai à dire est à prendre avec des pincettes parce que je ne connais pas Facebook, mais le but du jeu n'est pas de priver FB du PP (ils rigoleraient comme des baleines et ils auraient raison). Il s'agit d'être en accord avec des positions de principe (protection de la vie privée, défense des logiciels libres et d'un réseau décentralisé). Pour dire les choses autrement, si tu vas dans un barbecue et que tu manges du bon steak, tu auras l'air moyennement crédible quand il s'agira d'expliquer qu'il vaut mieux être végétarien. Dire que tu es présent pour pouvoir expliquer ta position et accessoirement pour pourrir l'ambiance en pétant et en mettant des cendres de cigarette dans la bouffe, ça ne marchera pas des masses AMHA. Au hasard, il faut voir ce que fait la FSF : elle n'est pas sur Facebook. Pourtant, elle aurait pu créer un compte pour défendre sa position mais il y aurait un gros souci niveau cohérence.

Maintenant, je peux comprendre que l'idée d'une sortie ne plaise pas. En fait, un pirate version gendre idéal devrait utiliser un système libre (genre Debian, même Ubuntu a quelques soucis), ne pas utiliser FB, remplacer Google par Seeks, rooter sans téléphone Android pour installer CyanogenMod, préférer la musique de Dogmazic, et le plus important, remplacer Youpr0n par Freedomporn (eh oui, y a des fous furieux). Personne ne respecte les dix commandements à la lettre, n'empêche qu'il faut au moins savoir ce qu'il aurait fallu faire à défaut d'y être arrivé.

Aussi militant que je sois, demande-moi de quitter Fb, je t'enverrai balader. Je prefererais profiter de ses avantages et minimiser ses inconvenients (haa, la lenteur du réseau Tor. Mais au moins Fb sait meme pas dans quelle partie du monde je me connecte).

Ca, c'est ce que tu crois. En fonction des données que tu laisses, il est possible de deviner beaucoup de choses sur toi et les progrès dans ce type d'analyse sont fulgurants. Il a été démontré qu'il était par exemple possible de déterminer l'orientation sexuelle d'un inscrit sur facebook avec un taux de probabilité élevé sans que celui-ci n'ait rien relevé de tout ce qui touche à l'aspect cul-cul praline de sa vie. Des analyses syntaxiques permettent de remonter à un auteur qui voudrait rester anonyme. Dans ton cas, si Facebook le voulait, ils devraient pouvoir remonter au moins à ta ville sans trop de soucis, sans oublier ta civilité, ta tranche d'âge et d'autres joyeusetés : langue utilisée, fuseau horaire, réseau d'amis (et leurs amis à eux), ça en dit long. Heureusement Facebook ne veut que balancer de la pub ciblée à des consommateurs consommés consentants, donc ils ne vont pas se casser les pieds avec une infime proportion de paranos. Au mieux il serviront de la pub non ciblée, au pire ils joueront avec les IP des nœuds de sortie Tor pour affiner leurs algos d'analyse.

J'ai lu la proposition d'ISF:

il s'agit plutot d'attaquer sous l'angle : "vous faites du profit en vendant nos données, alors on veut récupérer une partie du pognon".

Facebook se fait quelque chose comme 5 dollars par inscrit et par an, le milliard de bénéf existe parce qu'il y a 900 millions d'inscrits, c'est cette énorme concentration qui permet un modèle économique. Une redistribution aux utilisateurs aboutirait à des sommes ridicules. Quant au coup du « Oui ben msieur le juge, on a bien vu le contrat, on a dit qu'on était d'accord alors que FB n'est en rien obligatoire à quoi que ce soit, puis on a vu qu'ils faisaient des bénéfs alors on voudrait récupérer 2 dollars par an parce que les temps sont durs, et aussi parce qu'on est militant et qu'on voudrait bien couler la boîte », il ne brille AMHA pas par sa pertinence. Maintenant, s'ils veulent jouer, je n'ai rien contre. Popcorn en ce qui me concerne.

En fait, si... puisque tu contracte avec Fessebouc comme quoi tu t'en décharges.
On devrait faire pareil avec les banques, ce serait rigolo...

Je suis pas un spécialiste de ces questions mais il me semble qu'une telle clause dans un contrat serait invalidée (devant les tribunaux, la loi étant supérieure au contrat) comme clause abusive étant donné que le droit moral de l'auteur est inaliénable dans nos contrées (contrairement, me semble t il, au régime du copyright dans les pays anglo-saxons). La clause s'applique par contre au droit patrimonial.

Moi non plus, mais je crois que toute la finesse est dans la rédaction du contrat. Ils peuvent parfaitement laisser les droits moraux en s'accaparant une licence d'utilisation sur les droits patrimoniaux. C'est un peu l'opposé de ce que fait la licence Creative Commons Zero qui dit qu'un travail est dans le domaine public, et que pour les pays comme la France où il faut être mort depuis 70 ans pour avoir le droit de mettre ton travail dans le domaine public, tu autorises toutes les utilisations possibles et imaginables sans aucune condition, sauf celles requises par la loi. Quelque part le droit d'auteur actuel du siècle dernier ne prend pas en compte tout les hacks autour qui ont eu lieu depuis, le plus fin étant la licence GNU GPL.

Et si la boîte est purement américaine, elle peut simplement dire fuck you à une décision d'une juridiction étrangère. SourceForge l'a fait par exemple (pour la bonne cause).

Perso jvois pas le soucis. C'est un peu comme la clope, tu sais que tu peux choper le cancer mais si tu aimes fumer...

Visiblement, tu ne fumes pas. Tu en as de la chance, ne commence surtout pas... Ce serait vraiment cher payé pour comprendre la différence entre aimer fumer et être dépendant d'un produit et que la clope et FB n'ont heureusement rien à voir.

[papyloup]

J'ai fumé mais arrêté pour problème de santé, refuser l'idée que des gens aiment fumer c'est se voiler la face. Si j'avais pas ce soucis je fumerai encore

Je pense qu'on est maître de ses choix et que tant qu'on est au courant de ce que cela provoque et qu'on assume, il n'y a pas de mal. Je me souviens que c'était plus ou moins d’ailleurs la conclusion du film "le pari" des Inconnus (je reconnais que c'est pas une grande conclusion).

[jotak]

C'est pas faux, mais fumer comme FB touche aussi des gens qui n'ont rien demandé, entre le tabagisme passif et les "tags" FB sur telle ou telle photo, sans parler des profils fantômes.

[kabizbak]

Je ne comprends pas trop ce qu'il y a de dangereux à ce que FB sache des trucs à mon sujet. Il y a un résumé synthétique quelque part à ce sujet ?