Exploitation numérique des livres indisponibles

[Patriator]

Je suis tombé la dessus http://wp.queffelec.net/wp-content/uploads/2012/AuteursEnColere.pdf
et en cherchant j'ai eu les sources : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-054.html

Je n'ai pas remarqué d'autre topic en parlant
Je pense qu'il y a la place pour faire parler du PP et peut être attirer quelques auteurs.

Une diffusion numérique gratuite est elle une alternative pour eux? Quitte à ne rien toucher autant couper l'herbe sous le pied des éditeurs non?

[pers]

Tout à fait oui. Sur le même sujet, j'avais relayé ce communiqué, long (et quelque peu incomplet) mais moins débile que d'autres fois : post55757.html

[crl]

Impressionnant de lire dans le même décret:

alors même que ses œuvres sont indisponibles, l'auteur ne sera pas présumé le titulaire exclusif de ses droits de reproduction, tant imprimée que numérique. Il devra en faire la preuve, en contradiction avec le code et les traités ;

et

l'éditeur qui avait pourtant cessé de commercialiser l'ouvrage pourra prélever 50% de la rémunération de l'auteur ;

C'est beau un gouvernement qui cherche à préserver la création et les auteurs...

la Bibliothèque nationale de France, établit en effet qu'une société privée contrôlera l'exploitation numérique de leurs œuvres sans que les auteurs ou leurs ayants droit en soient informés personnellement

C'est pas Google qui s'était proposé de numériser la BNF

[Patriator]

En fait j'ai peur de ne pas être objectif donc j'ai attendu un peu pour commenter.

Je dirais qu'il y a plusieurs objectifs qui une fois de plus vont dans le sens des diffuseurs de contenu et uniquement eux. Et que là au moins les choses sont claires, ils ne se préoccupent pas des auteurs.

[*] toile de fond, permettre aux diffuseurs d'exploiter ceci : http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs ... traine.pdf c'est le nombre d'oeuvres en valeur absolue qui compte donc hop d'un coup de baguette magique l'état livre un catalogue contenant toutes les oeuvres non rentables dans un format papier.[/*]
[*] couper l'herbe sous le pied de google et cie, il me semble si j'ai bien lu qu'il s'attachent au marché 'payant'/'commercial' mais offrent une exclusivité totale d'exploitation pendant 10 ans.[/*]

[raukoras]

J'avais tenté d'en faire un résumé sur une des ML, mais la loi est incompréhensible.

Il y a cependant un point intéressant à relever dedans, c'est que l'agrément donné à la société de gestion collective tient compte

Code : Tout sélectionner

5° Du caractère équitable des règles de répartition des sommes perçues entre les ayants droit, qu'ils soient ou non parties au contrat d'édition. Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur

[pers]

Je dirais qu'il y a plusieurs objectifs qui une fois de plus vont dans le sens des diffuseurs de contenu et uniquement eux.

... des diffuseurs COMMERCIAUX de contenu, et uniquement eux.

(Et j'inclue là-dedans les "sociétés de gestion" de mes fesses, qui n'ont jamais eu d'autre intérêt à défendre que le LEUR.)

Et que là au moins les choses sont claires, ils ne se préoccupent pas des auteurs.

... ni du peuple : pas un mot sur les bibliothèques (physiques ou en ligne), pas un mot sur les licences alternatives ou sur les communautés de partage de la culture (WikiSource, Gutenberg&Co), etc.

C'est l'exemple-type de ces lois qui sont dictées directement par les lobbys industriels et qui sont ensuite validées telles-quelles par un législateur-godillot qui ne prend même pas le temps de lire (et encore moins de réfléchir).

[Patriator]

je plussoie et selon ma lecture, les diffuseurs non commerciaux sont explicitement exclus.

Prendre une oeuvre étrangère par exemple du XX° , tombée dans le domaine public et indisponible sous forme de livre.
Si elle passe sous le joug (pas certain que le mot soit trop fort) de la société de gestion collective alors il y a exclusivité de la diffusion numérique!
Edite et rature car je pense que les oeuvres dans le domaine publique ne sont pas concernées