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Interdiction de communication avant les législatives
Publié : sam. 02 juin 2012, 19:41
par dworkin
Bonjour à tous,
quelqu'un m'a dit qu'une mairie lui avait dit qu'on pouvaitfaire de la communication jusqu'à samedi soir minuit pour les législatives, mais une autre source (un résponsable local d'un parti politique) m'a dit que la limité était vendredi soir.
Quelqu'un pourrait il me donner un texte avec le document officiel sur le sujet?
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : sam. 02 juin 2012, 23:09
par deaf
Code électoral L49
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Memento 3.3.d
Par ailleurs, il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure sous les peines
prévues à l'article L. 89 (amende de 3 750 euros) :
- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment
des tracts (L. 49) ;
- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie
électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49).
e) A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de procéder, par un système
automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un
candidat (art. L. 49-1), pratique dite du « phoning ».
f) Il est également interdit à tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des
bulletins de vote, professions de foi et circulaires de candidats (art. L. 50). Toute infraction à cette
interdiction sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 94).
C'est bien dans la nuit du vendredi au samedi donc
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : sam. 02 juin 2012, 23:57
par yveslouis
et cela inclus les sites internet, les forums, Facebook etc.... qu'il va falloir "suspendre" pendant ce 1er tour..
piratement votre
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : dim. 03 juin 2012, 10:02
par dworkin
De ce que j'ai compris, sur internet, seul la publication de nouveau contenu est interdite.
Donc il suffit de tout passer en lecture seule, pas besoin de fermer les pages.
(Bon, par contre, c'ets pas cool tout ça, ça veut dire qu'à priori, je ne peux pas sortir le drapeau pirate pour une manif acta...)
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : dim. 03 juin 2012, 13:01
par ouryromain
Non à partir de vendredi prochain 0h00 il sera interdit de faire campagne.
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : dim. 03 juin 2012, 18:58
par tornade
ouryromain a écrit :Non à partir de vendredi prochain 0h00 il sera interdit de faire campagne.
Ce sera samedi.
On change de jour à 00h00mn00s
à 23h59 on sera encore vendredi, à 00h00h00 on sera samedi...
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : dim. 03 juin 2012, 19:25
par ouryromain
Oui c'est vrai.
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : dim. 03 juin 2012, 20:07
par cry-stof
tornade a écrit :ouryromain a écrit :Non à partir de vendredi prochain 0h00 il sera interdit de faire campagne.
Ce sera samedi.
On change de jour à 00h00mn00s
à 23h59 on sera encore vendredi, à 00h00h00 on sera samedi...
alors pour avoir travailler dans le transport et donc être très précis sur ce sujet
vendredi 24H00 c'est encore vendredi fin de jounée
samedi 00H00 c'est déjà samedi début de journée
même si l'heure a l'air identique dans le monde du transport il y a une différence
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : lun. 04 juin 2012, 08:12
par ouryromain
Pour faire donc concret,
la fin de campagne se sera le vendre 8 juin à 24 heures ou bien le samedi 9 juin à 0h00.
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : lun. 04 juin 2012, 09:12
par cry-stof
la campagne s’arrêtera le vendredi 8 juin à 24 heures
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : lun. 04 juin 2012, 09:49
par dworkin
Dans l'article de loi, je ne voit rien qui pourrait :
- Interdire un drapeau dans une manifestation (ce que j'aurrait aimé faire, mais je crois que je vais abandonner)
- Interdire un débat publique (En fait, la question initiale est venu parce qu'un candidat (adverse mais néanmoins plein d'idée et très ouvert) a invité notre section locale à un débat ouvert samedi prochain. Il a indiqué que la mairie lui avait confirmé qu'il n'y avait pas de problèmes jusqu'au jour même du scrutin.
Quelqu'un a t'il des textes de loi encore plus précis pour ces deux cas particuliers? (je pense qu'ils sont effectivement interdit, mais, surtout pour le deuxième, j’aimerais en être sur, histoire que l'organisateur de la réunion publique ne se retrouve pas avec des ennuis à cause de ça)
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : lun. 04 juin 2012, 10:05
par cry-stof
deaf a écrit :Code électoral L49
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
perso pour ne pas prendre de risque je dirais ne nous baladons pas avec notre drapeaux
même si en effet ils parlent surtout du tractage
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : lun. 04 juin 2012, 14:29
par Ogulak
cry-stof a écrit :deaf a écrit :Code électoral L49
Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
perso pour ne pas prendre de risque je dirais ne nous baladons pas avec notre drapeaux
même si en effet ils parlent surtout du tractage
Bof se balader avec le drapeau d'un parti non présent en France, ne l'oublions c'est le drapeau des suédois
Re: Interdiction de communication avant les législatives
Publié : mar. 05 juin 2012, 16:42
par Clemencee
cry-stof a écrit :la campagne s’arrêtera le vendredi 8 juin à 24 heures
Merci on se demandait justement pour organiser une réunion d'information ...