Harcèlement sexuel

[violetta]

J'ai fait une rapide recherche mais rien trouvé sur la question (mais j'ai peut-être mal vu, mes yeux clignotent ) pourtant ça a fait les gros titre ces derniers temps

pour ceux que ça intéresse : l'étude d'impact
http://www.legifrance.gouv.fr/content/d ... 6.2012.pdf

le projet de loi, débattu en conseil des ministres, sera prochainement présenté au parlement.

[cmal]

Merci pour le lien, même si je n'arrive pas à lire ce pdf…

Je n'ai pas compris ce que tu cherchais vraiment. Est-il nécessaire de dire qu'on est tous contre le harcèlement sexuel ? ^^"

[clemage]

Ca me paraît même urgent : discussions/parti-pirate-feminisme-t8099.html

[xray1977]

L'abrogation de cette loi par le Conseil Constitutionnel, sans une loi la remplaçant crée pour moi un vide juridique très dangereux.

La proposition de Loi, déposée par le gouvernement, serait à faire étudier par un juriste, car elle me parait un brin trop vague sur la définition de harcèlement.

Après, je suis pas juriste, je ne l'ai peut-être pas comprise.

Mais je pense, en tout cas, que les membres du PPFR, sont à la fois contre le harcèlement sexuel et tout type de harcèlement, ainsi que toutes les formes de discriminations.

Je suis, à titre personnel, contre toutes les discriminations.

[pers]

Vous l'avez sûrement déjà tous (et toutes) lu, mais voici le papier d'Eolas là-dessus : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/06 ... maintenant

[violetta]

j'ai lancé le sujet, donc une position (boutade quand tu nous tiens ) :
mon pb est que je ne vois pas bien la différence entre un viol (Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle) et un HS (Est assimilé à un harcèlement sexuel et puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, le fait mentionné au I qui, même en l’absence de répétition, s’accompagne d’ordre, de menace, de contraintes, ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou au profit d’un tiers).
vlà le travail d'interprétation : je fais du HS en tentant d'obtenir et un viol si j'obtiens... tout en sachant que la tentative de viol est réprimée (et un HS qui échoue c'est pas une tentative peut-être) et que l'élément qui compte c'est l'élément moral, l'intention...
et je parle pas de l’agression sexuelle (Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.)
à partir du moment où il y a des actes pour moi on rentre dans l'agression a minima
reste à réprimer les remarques et propos divers

après je ne suis pas forcément d'accord avec Eolas, une parole n'est pas un acte. donc là-dessus le texte me va.

pour le cumul, un même fait ne peut donner qu'à une seule incrimination (non bis in idem), donc normalement la plus grave (agression ou viol)

après c'est plus une question d'objectifs, que cherche le législateur ?
- le harcèlement est prévu dans le code du travail et donne lieu à indemnisation
- créer un délit pénal est dire que la société n'accepte pas que de telles affaires puissent rester dans l'ordre privé et que l'ordre public réprime ce genre de comportement (ce qui me va tout à fait)... mais encore le pb de moyen : comment prouver ? si en responsabilité, le système de preuve peut être assoupli, ce n'est pas le cas au pénal. comment protège-t-on les victimes ???

[violetta]

pop pop le dossier de presse :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_p ... sexuel.pdf