j'ai lancé le sujet, donc une position (boutade quand tu nous tiens
) :
mon pb est que je ne vois pas bien la différence entre un viol (Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle) et un HS (Est assimilé à un harcèlement sexuel et puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, le fait mentionné au I qui, même en l’absence de répétition,
s’accompagne d’ordre, de menace, de contraintes, ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou au profit d’un tiers).
vlà le travail d'interprétation : je fais du HS en tentant d'obtenir et un viol si j'obtiens... tout en sachant que la tentative de viol est réprimée (et un HS qui échoue c'est pas une tentative peut-être) et que l'élément qui compte c'est l'élément moral, l'intention...
et je parle pas de l’agression sexuelle (Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.)
à partir du moment où il y a des actes pour moi on rentre dans l'agression a minima
reste à réprimer les remarques et propos divers
après je ne suis pas forcément d'accord avec Eolas, une parole n'est pas un acte. donc là-dessus le texte me va.
pour le cumul, un même fait ne peut donner qu'à une seule incrimination (non bis in idem), donc normalement la plus grave (agression ou viol)
après c'est plus une question d'objectifs, que cherche le législateur ?
- le harcèlement est prévu dans le code du travail et donne lieu à indemnisation
- créer un délit pénal est dire que la société n'accepte pas que de telles affaires puissent rester dans l'ordre privé et que l'ordre public réprime ce genre de comportement (ce qui me va tout à fait)... mais encore le pb de moyen : comment prouver ? si en responsabilité, le système de preuve peut être assoupli, ce n'est pas le cas au pénal. comment protège-t-on les victimes ???