Forum du Parti Pirate

Les adhésions et dons à un parti doivent normalement impliquer une réduction d’impôt de 66%.
Mais je n'en ai pas vu mention sur le site, est-ce déjà fait pour les grosses adhésions?

clemage a écrit :Les adhésions et dons à un parti doivent normalement impliquer une réduction d’impôt de 66%.
Mais je n'en ai pas vu mention sur le site, est-ce déjà fait pour les grosses adhésions?

Bonjour,

"Limite de la réduction:
La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable".
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F427.xhtml

En effet il n'en est pas encore fait mention (cela sera le cas prochainement) mais oui cela est déjà appliqué pour les dons au Parti Pirate.

En espérant avoir répondu à vos questions,
Cordialement,
Olivier

Oui, il faudrait faire un petit calculateur de combien ça nous coûte et combien ça rapporte au parti. Ça pourrait inciter certains à faire des dons de savoir que quand ils donnent de l'argent au PP, ça ne leur en coûte qu'1/3.

Ayunkell a écrit :

clemage a écrit :Les adhésions et dons à un parti doivent normalement impliquer une réduction d’impôt de 66%.
Mais je n'en ai pas vu mention sur le site, est-ce déjà fait pour les grosses adhésions?

Bonjour,

"Limite de la réduction:
La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable".
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F427.xhtml

En effet il n'en est pas encore fait mention (cela sera le cas prochainement) mais oui cela est déjà appliqué pour les dons au Parti Pirate.

En espérant avoir répondu à vos questions,
Cordialement,
Olivier

Et concrètement ça va marcher comment ? On recevra un p'tit coupon, comme pour les associations ?

Bonjour,

Alors pour obtenir cette déduction, il suffit de faire remplir ce reçu (par l'AFPP):
https://docs.google.com/viewer?url=http%3A%2F%2Fwww.impots.gouv.fr%2Fportal%2Fdeploiement%2Fp1%2Ffichedescriptiveformulaire_5952%2Ffichedescriptiveformulaire_5952.pdf

Ensuite pour le calculateur, je ne suis pas sur que cela soit une bonne idée car il y a un plafond ("dons au profit d'un parti ou d'un groupement politique : pas plus de 7.500 € par parti ou groupe de partis") et surtout cela dépend de chaque donateur.
En effet, cette réduction est fonction de la somme que vous payez en impôt sur le Revenu ("dans la limite de 20 % du revenu imposable"). Il faut savoir que plus de la moitié des foyers fiscaux Français sont non imposables en impôt sur le Revenu, et donc n'auront pas droit à cette déduction.

Cordialement,
Olivier

Holala, je laisse ma poignée d'euro au fisc, j'ai la flemme et je suis trop bordélique.

Mais pour le calculateur, il suffirait de cocher une case disant que l'on est imposable. Je pense que la majorité de ceux qui font des dons importants le sont.