Forum du Parti Pirate

40a - Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie
publique
Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des
institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative,
judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle
d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être
confisquée. )
Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires
au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à
partir des exécutifs nationaux.

40b - Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie
publique
Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas
appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une
appropriation généralisable des outils de la démocratie.
• Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours
doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
• Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et
confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.

40c - Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie
publique
Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par
une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur
tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir
législatif. En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de
légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée
constituante a légitimité à être soumis à un référendum.

40d - Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie
publique
Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des
maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de
propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des «
magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration)