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Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 13:57
par crl
Hier a été voté et validé pendant l'AG 2012 du Parti Pirate l'amendement n°13 .

Veuillez trouver ci-dessous le détail de cet amendement
13 – Coordination nationale des Sections Locales et Internes (ou
« refonte par les sections locales ») *

Note : cet amendement est incompatible avec l’amendement 14 ; ils seront soumis au vote en concurrence, Il
est possible de voter le rejet des deux propositions en votant « contre » les deux.
Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents
concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée
Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir.
Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à
l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position
de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif
actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes
identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous
voulons changer par ailleurs.
Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous
sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 10
de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est
une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer.
La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside
la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour
d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le
principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La
proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et
l'engagement des membres.
Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son
principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes
du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule
instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement.
La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives
aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques. Le CAP dans
sa forme actuelle est supprimé.
Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune
des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : deux
portes-paroles, deux secrétaires nationaux, deux secrétaires de la Coordination Nationale, deux trésoriers,
deux délégués à la vie interne du parti.
La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs
pirates.
Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il
peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de
fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de
mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale.
C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux
coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad
hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections
locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les
mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces
AG 2012 – Parti Pirate – Annexe 12 – Propositions d'amendements aux statuts – p 26/74
propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui
manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé,
éducation, etc.) mais aussi la transformation en sections d'un certain nombre d'équipes de travail qui
assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie
liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur
coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination.
Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en
toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au
Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs
nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à
tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur
coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et
facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section.
La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit
garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au
suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale.
Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les
adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après
consultation des adhérents.
La suite et le détail sur : https://cap.partipirate.org/pubarch/201 ... .18.05.pdf

Source : https://cap.partipirate.org/pubarch/201 ... .18.05.pdf

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:06
par crl
j'ai posté ceci car je souhaiterai savoir comment il va être mis en place ? Par qui, quand et comment ?

C'est quelque chose qui va être assez lourd et compliqué à réaliser et risque de prendre de nombreux mois.
Mais qui va mener le projet ? Le nouveau CA et/ou le CN élu ? Les représentants des sections régionales ?

Cela va être long, et pénible, et j'aimerai savoir comment cette "migration" de notre structure sera opérée.

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Pour ma part, je pense qu'il faut monter un groupe de travail ouvert à tous, qui se chargera de gérer ce projet avec la mise en place et le maintient :
- d'un cahier des charges
- d'une analyse des risques
- d'un planning détaillé
- de réunions régulières
- etc, etc, etc...




Il faut se fixer des étapes, et des échelons à atteindre chaque mois.
La migration peut être progressive, mais doit être organisé et géré intelligemment.

(PS : Je suis très intéressé pour y participer car il y a beaucoup à faire et à revoir **)

** Je dis ça car c'est le moment rêver d'intégrer au coeur de notre fonctionnement la démocratie liquide et la consultation des membres en continue

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:15
par crl
j'ai peut être déjà un simili de réponse :
(merci à harpa)

Dispositif transitoire:
1.J0 Une nouvelle Commission de Contrôle est élue en Assemblée Générale et les
scrutins pour le conseil national et le conseil administratif et politique sont supprimés.
2.J1 Le mandat de l'actuel Conseil National est terminé. La coordination nationale se
réunit au lendemain de l'AG avec ordre du jour unique : la préparation de l'élection du
Bureau National. Un appel à candidature est publié à l'issue de cette réunion. La
Coordination Nationale mandate la Commission de Contrôle de recueillir les candidatures
et d'organiser le scrutin.
3.De J0 à J21 : l'actuel CAP fait office de Bureau National. La Coordination Nationale se
réunit régulièrement pour assurer ses fonctions.
4.A J21 La coordination procède à l'élection des membres du bureau. Le mandat du CAP
est terminé. Les instances sont en place, prêtes à travailler.
Toutes les références au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National dans les
autres amendements sont remplacés par la Coordination Nationale.
Cet amendement entrera en vigueur immédiatement à l'Assemblée Générale 2012.

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:24
par gna
je suis en désaccord avec rien ......
sauf que la région ou je me trouve (PACA) concentre la "section" a ~ 300km , ce qui met un certain nombre de membre dont je fais partie hors de "porté" et perso je cumule en n'ayant pas trop le temps du mumble et autres joyeuseté hors des heures d'ouverture de l’équivalent maison de retraite ( :lol: )
du coup la solution que j'ai trouvé (juste pour rire) c'est de faire adhérer mes proches pour arriver à 5 membres et de fait j'aurais ma section perso ..... :mrgreen:

Re: Gérer les désaccords au PP

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:54
par tornade
gna il n'y aurait pas une section plus proche de toi que la PACA ?
Rien ne t'obliges à être rattaché à la section de ta région mais tu peux très bien faire parti de la section régionale d'à côté.

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:55
par piotrr
C'est effectivement ce qui a été prévu : une transition rapide pour éviter les doublons et les flottements inhérents à la transition elle-même. Pas ailleurs, nous n'avons pas des mois devant nous. Nous avons les prochaines échéances électorales qui concerneront, je vous le rappelle, des élections à un niveau local et régional. Or, l'amendement 13, comme ça tombe bien, décentralise le pouvoir à ce niveau justement. C'est donc aux sections de se mettre en ordre de marche, tout de suite, pour fonctionner de manière satisfaisante et démocratique avec les élections dans le viseur. Il ne faut pas attendre du niveau national qu'il donne les impulsions. Le niveau national doit veiller à une coordination de l'action des sections locales et internes. Du boulot oui, il y en a, mais davantage dans les sections qu'au dessus. Il existe un modèle de règlement intérieur pour les sections. A elles de s'en saisir, de l'adopter et de l'adapter à leurs besoins. Et les pirates qui sont dans des régions sans section doivent se mobiliser pour se structurer très vite, non pas seulement pour fonctionner dans la nouvelle configuration, mais encore une fois, pour préparer les élections. Il serait bon que le GT élections se structure rapidement en section interne pour participer aux débats au sein de la coordo.

Par ailleurs, il me semble que nous n'avons pas eu de confirmation définitive de la CODEC. Le calendrier J0-J21 n'est pas encore lancé. Enfin, si l'adoption de l'article 13 était confirmée, on a un problème pour la CODEC car l'AG ne s'est pas déroulée comme prévue. Je n'ai pas de solution pour l'instant. Mais il est clair que la Codec actuelle doit être prolongée en attente d'une solution.

Re: Gérer les désaccords au PP

Publié : lun. 22 oct. 2012, 14:58
par piotrr
tornade a écrit :gna il n'y aurait pas une section plus proche de toi que la PACA ?
Rien ne t'obliges à être rattaché à la section de ta région mais tu peux très bien faire parti de la section régionale d'à côté.


+1 : au PP, on n'est pas assigné à résidence. On est libre de s'affilier au groupe que l'on souhaite.

Re: Gérer les désaccords au PP

Publié : lun. 22 oct. 2012, 15:12
par Thierry
Oui, et pourquoi ne pas tous adhérer au PPAlsace, pour simplifier les démarches et éviter les conflits ?
....
Ok je sort Image

Re: Gérer les désaccords au PP

Publié : lun. 22 oct. 2012, 15:30
par gna
Tornade l'autre plus "proche" c'est Montpellier 180km.....
il y a aussi ce que j'ai sous entendu des obligations (perso) qui m’empêche de m'absenter en dehors de la journée sauf les week-ends ou je dois m'organiser pour me faire remplacer (je le fais déjà pour mon taf )
mais bon moi j'en cause mais il y en a combien dans mon cas, qui sont membre mais dans l'impossibilité de rejoindre autrement que virtuellement une section ?

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 15:51
par flct
Rapidement, comme le sujet est abordé mais j'y reviendrai plus longuement. J'attends très fermement un plan d'action clair et concret pour justement ne pas paralyser le parti pendant "quelques mois". L'équipe technique travaille depuis quelques temps sur un projet de "comité de pilotage du système d'informations" et doit en discuter pour acter la proposition finale lors de sa prochaine réunion. Actuellement, nous ne savons plus à qui nous adresser. D'autant plus que depuis ce matin, je constate beaucoup d'idées lancées modifiant à divers degrés le système d'informations, donc certaines contradictoires, sans réelle considération sur l"impact à d'autres niveaux et sur des projets lancés récemment et/ou en cours de lancement.
Suite plus longue ce soir.

Re: Gérer les désaccords au PP

Publié : lun. 22 oct. 2012, 15:53
par dworkin
Tu peux créer une section des sans sections, n'ayant que des réunions mumble. (la création de section non géographique est prévu dans la proposition).
Sinon, tu es le bienvenue à Montpellier ^^. (et a même fait des réunions à Nîmes à un moment, ce qui peut te faire gagner une cinquantaine de kilometres).

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 17:19
par tornade
flecointre a écrit :Actuellement, nous ne savons plus à qui nous adresser.

Comme tout le monde hein. Oui l'adoption de cet amendement a bouleversé pas mal de projet et fait tomber des gens de leur perchoir mais puisque vous y travaillez depuis quelques temps vous allez sûrement savoir patienter encore un peu. Sinon il fallait le mettre en place avant l'AG...

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 17:20
par Stephanie
Hello,
Bon je pense que ce soir doit de toute façon avoir lieu une réunion du bureau.
J'invite tout ceux que ça intéresse de se pointer sur mumble ce soir, montons une équipe (ouverte à tous) pour organiser la transition, prenons RDV et mettons nous au boulot!

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 17:33
par flct
Stephanie a écrit : pour organiser la transition

?? Ce n'est pas déjà prêt ? Faut pas le prendre mal mais cela m'inquiète un peu de ne pas avoir de plan grosse maille pour repartir rapidement ni d'organisation décisionnaire dans l'entre deux. J'entends parler de réélections du conseil (donc toutes les sections locales), de nouveaux besoins liés au site, ...
Il faut en toute urgence reprendre la situation en main. L'équipe élection est en pleine relance, elle n'a as besoin de subir cette situation. L'équipe technique a un projet d'envergure (encore en discussion mais pas trop mal aboutit) qui impacte quasiment tous les adhérents à divers degrés. Je serai là ce soir.

Tornade a écrit :Comme tout le monde hein

Je me fiche de savoir qui est au "perchoir"; j'ai juste besoin de savoir qui il/elle est, où la/le contacter et quelle est ma marge de manœuvre. Partant de là, je m'adapte en conséquence.

Re: Amendement #13

Publié : lun. 22 oct. 2012, 17:37
par Zii
flecointre a écrit :
Stephanie a écrit : pour organiser la transition

?? Ce n'est pas déjà prêt ? Faut pas le prendre mal mais cela m'inquiète un peu de ne pas avoir de plan grosse maille pour repartir rapidement ni d'organisation décisionnaire dans l'entre deux. J'entends parler de réélections du conseil (donc toutes les sections locales), de nouveaux besoins liés au site, ...
Il faut en toute urgence reprendre la situation en main. L'équipe élection est en pleine relance, elle n'a as besoin de subir cette situation. L'équipe technique a un projet d'envergure (encore en discussion mais pas trop mal aboutit) qui impacte quasiment tous les adhérents à divers degrés. Je serai là ce soir.

C'est précisé dans l'amendement pourtant.
Et en attendant, on n'a toujours pas les résultats officiels.