Thierry a écrit :"sous licence libre" ?
Yes. Ou encore, "librement accessibles", ou ce que vous voulez mais "libre de droit" doit mourir.
Thierry a écrit :"sous licence libre" ?
Khakaoura a écrit :Je ne vois nulle part un engagement écrit de reverser les bénéfices au Parti Pirate. Ce que crl rappelle très bien dans son précédent message sur ce sujet de discussion.
Si c'est le seul point qui justifierait encore la relance de ce sujet, il vaudrait peut-être mieux clore celui-ci, faute d'élément probant pour appuyer juridiquement l'affirmation de marou et harpalos.[/justify]
cry-stof a écrit :c'est vrai que 3 réponses d'affilé de l'ancien CA ça ne fait pas aigri du tout sur une histoire d'on vous étiez au courant depuis plusieurs mois et qui quelques jours après l'AGT a l'air d'être une découverte pour vous
on voudrais planter le PP et sont amendement 13 qu'on ne s'y prendrait pas mieux
Thierry a écrit :Vous m'avez dit "OK c'est bon comme ça.... !"
Vous avez même conclus le CR de cette réunion avec "Modification de la boutique faite : http://seeraiwer.spreadshirt.fr/" c'est écrit là et depuis 8 mois, la page n'a pas changée (même que le logo seeraiwer n'est pas à jour) !!!
Et la mention "Cette boutique n’est pas une boutique officielle tenue par le Parti Pirate, elle met simplement à disposition des motifs libres de droits, pour la création de gadgets personnalisés." a été déplacé sur le blog alsace.partipirate.org pour être plus claire...
Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local.
C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non-lucrativité et aux conséquences fiscales.
Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent de plus en plus aux associations relevant du droit local.
harpalos a écrit :Euh... Est-ce que tu es en train de dire que Thierry conteste s'être engagé à reverser les bénéfices de sa boutique au Parti Pirate? Est-ce qu'on doit de sortir des preuves que l'on a les uns les autres, comme au tribunal? Je croyais qu'on était en train de préciser que tout le monde était d'accord et de juste clarifier un malentendu.
Thierry a écrit :PS : Pour la mention légale du directeur de publication sur le blog, elle a été modifiée dans les temps conformément aux recommandations du CAP, et lorsque Mr Crante (ancien ccordinateur) a vu que c'était son nom... il l'a viré... (il a même fait une copie d'écran croyant que c'était un coup monté)
...depuis il a démissionné. Cette page sera mis à jour dès les prochaine élections locales.
elle a été modifiée dans les temps conformément aux recommandations du CAP
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