Forum du Parti Pirate

Hého, déconnez pas 231€ c'est la moitié de mon salaire mensuel...

Thierry a écrit :"sous licence libre" ?

Yes. Ou encore, "librement accessibles", ou ce que vous voulez mais "libre de droit" doit mourir.

Khakaoura a écrit :Je ne vois nulle part un engagement écrit de reverser les bénéfices au Parti Pirate. Ce que crl rappelle très bien dans son précédent message sur ce sujet de discussion.
Si c'est le seul point qui justifierait encore la relance de ce sujet, il vaudrait peut-être mieux clore celui-ci, faute d'élément probant pour appuyer juridiquement l'affirmation de marou et harpalos.[/justify]

Euh... Est-ce que tu es en train de dire que Thierry conteste s'être engagé à reverser les bénéfices de sa boutique au Parti Pirate? Est-ce qu'on doit de sortir des preuves que l'on a les uns les autres, comme au tribunal? Je croyais qu'on était en train de préciser que tout le monde était d'accord et de juste clarifier un malentendu.

Qu'on qualifie mes questions de « ridicule polémique » j'ai un peu de mal. Je suis _sincère_ quand j'expose mes craintes, ça n'est pas dans le but de provoquer une polémique, ou de faire mon « vaincu aigri » comme j'ai pu le lire. Il y a eu création d'une association (qui en passant n'est pas « à but non lucratif » après lecture de vos statuts. Je n'étais pas au courant, mais une association loi 1905 en Alsace-Moselle n'est pas par défaut une association à but non lucratif. La mention de la non lucrativité de l'association n'étant pas écrite dans les statuts, la phrase présente sur le site du PP alsace est doublement erronée — d'une part parce que la section ne sait pas ce que fait Thierry avec son argent, elle ne peut que le croire, et d'autre part parce que l'association Seeraiwer n'est pas une association à but non lucratif. Il est donc doublement nécessaire de modifier ce passage.) fondée dans le but (à ce qu'on nous en a dit dans ce thread) de passer outre par exemple des limitations lors de la location de salles à des partis politiques. Ce genre de montage m'inquiète vraiment, et balayer tout ça d'un revers de main parce que ça ne concerne que 231€ je trouve ça trop léger. Justement je ne comprends du coup plus trop pourquoi vous avez voulu vous embêter à fonder une asso séparée, avec tout le taf associé, alors que tu aurais pu te contenter de faire un don à la section locale et on était sûr d'à quoi servait l'argent, aussi petite la somme soit-elle. Mes questions restent donc ouvertes.

(il y a aussi d'autres problèmes avec le blog Alsace, notamment le fait que d'après les mentions légales du site, c'est toujours « [] » qui en est le directeur de publication. Je ne pense pas que ces mentions légales nous mettent en accord avec la loi)

c'est vrai que 3 réponses d'affilé de l'ancien CA ça ne fait pas aigri du tout sur une histoire d'on vous étiez au courant depuis plusieurs mois et qui quelques jours après l'AGT a l'air d'être une découverte pour vous
bon vu que tout ou presque à été dit et que je suis hors sujet j'arrête là mes réponses pour ne pas être désagréable

on voudrais planter le PP et sont amendement 13 qu'on ne s'y prendrait pas mieux

cry-stof a écrit :c'est vrai que 3 réponses d'affilé de l'ancien CA ça ne fait pas aigri du tout sur une histoire d'on vous étiez au courant depuis plusieurs mois et qui quelques jours après l'AGT a l'air d'être une découverte pour vous

Ça l'est. Je veux bien que ça puisse te paraître surprenant, en revanche c'est la plus stricte vérité.

on voudrais planter le PP et sont amendement 13 qu'on ne s'y prendrait pas mieux

En revanche nous soupçonner de vouloir planter le PP, tu es sérieux 5 minutes là ?…

Thierry a écrit :Vous m'avez dit "OK c'est bon comme ça.... !"
Vous avez même conclus le CR de cette réunion avec "Modification de la boutique faite : http://seeraiwer.spreadshirt.fr/" c'est écrit là et depuis 8 mois, la page n'a pas changée (même que le logo seeraiwer n'est pas à jour) !!!
Et la mention "Cette boutique n’est pas une boutique officielle tenue par le Parti Pirate, elle met simplement à disposition des motifs libres de droits, pour la création de gadgets personnalisés." a été déplacé sur le blog alsace.partipirate.org pour être plus claire...

Cette mention est apparue sur le blog de la section Alsace cette semaine, après qu'on ait demandé à cry-stof en réunion du CAP lundi soir de clarifier les choses de votre côté. Auparavant, il y avait une mention proposant de "soutenir" la section Alsace. Ce que je te demande, c'est pourquoi, alors que nous avions été bien clairs en mars dernier sur la nécessité de ne pas risquer d'induire les membres du PP en erreur, tu n'as pas signalé à la section Alsace que le texte proposant de "soutenir" la section n'était pas approprié...

Si je peu me permettre une petite réflexion :
serait y possible de séparer la partie purement juridico/comptable des ressentis de chacun ?

Et si c’était possible de séparer définitivement l'activité privé lucrative ou pas du PP ,
parce qu'il n'y a pas si longtemps c’était pour une salle de spectacle "prêté" gracieusement, après on est passé par l’hébergement fournis gratos les NDD,maintenant la "boutique qui soutien" c'est quoi la prochaine..... ?

Marou, ce n'est pas très grave que le blog Alsace soit resté comme ça pendant plusieurs mois, l'essentiel est que ce soit réglé maintenant.

(Et franchement, des trucs qu'il faut penser à signaler et à dire à untel de changer et qu'on laisse traîner, ça arrive tous les jours. Ce n'est pas très important de savoir pourquoi ni comment, c'est juste le facteur humain.)

Non visiblement c'est pas claire pour tout le monde....



CaptainKiller vaut mieux citer les bons textes :
- c'est pas la loi de 1905 relative aux cultes - on a pas créé une religion seeraiwer mais une association.


- seeraiwer est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.
- et puis je vais expliquer à mon correspondant de l'institut du droit local http://www.idl-am.org , ainsi qu'à ma compagne juriste, que le modèle type de statut transmis n'est pas bon...

- de toute façon, il y a un juge qui va vérifier tout ça... (il a 6 semaines pour nous répondre)

L'idée d'association "à but lucratif" en fait fantasmer beaucoup,... dans les fait, et depuis longtemps c'est strictement encadré et à contrario, c'est ce qui doit être précisé dans les statuts :

Les associations de droit local sont de plus en plus soumises au droit général à mesure que les lois et règlements du droit général sont votés ou décidées car ces textes comportent maintenant systématiquement une disposition ou un article prévoyant que cette loi ou ce règlement est applicable aux associations relevant du droit local.

C'est ainsi le cas pour les instructions fiscales de 1998 et 1999 relative à la notion de non-lucrativité et aux conséquences fiscales.

Pendant quelque temps, ce statut a paru plus avantageux que celui de la loi de 1901 et il est arrivé que des associations aient créé leur siège social dans l'un de ces trois départements pour bénéficier de ce statut. Cela se raréfie puisque les dispositions législatives ou réglementaires du droit général s'étendent de plus en plus aux associations relevant du droit local.

Je répondrais à toutes les questions mais uniquement au délégué... qui peut même me contacter par téléphone (transmis par message privé SVP à la demande)

Keep cool !!!!

PS : Pour la mention légale du directeur de publication sur le blog, elle a été modifiée dans les temps conformément aux recommandations du CAP, et lorsque Mr Crante (ancien ccordinateur) a vu que c'était son nom... il l'a viré... (il a même fait une copie d'écran croyant que c'était un coup monté)
...depuis il a démissionné. Cette page sera mis à jour dès les prochaine élections locales.

Thierry a écrit :PS : Pour la mention légale du directeur de publication sur le blog, elle a été modifiée dans les temps conformément aux recommandations du CAP, et lorsque Mr Crante (ancien ccordinateur) a vu que c'était son nom... il l'a viré... (il a même fait une copie d'écran croyant que c'était un coup monté)
...depuis il a démissionné. Cette page sera mis à jour dès les prochaine élections locales.

Bon alors désolé, j'espère que ce ne sont pas des arguties mais c'est quoi cette histoire? Tu mets le CAP dans tes excuse, alors excusez les amis que j'intervienne.

elle a été modifiée dans les temps conformément aux recommandations du CAP

Euh... Non. Ca fait des mois que je demande à ce que vous mettiez sur ce site le nom de celui qui le tient, alors je trouve bizarre d'apprendre que la mise à jour est faite dans les temps. Qui est responsable de ce site? Qui le met à jour? Qui y écrit des articles? Ne me dites pas que vous ne savez pas ça. Celui qui y écrit ou qui valide les articles, c'est lui le responsable, vous devez mettre son nom. C'est aussi simple que ça. Crante m'a dit qu'il n'approuvait pas ce qui était écrit sur le site et que c'est pour ça qu'il a demandé à ce que vous retiriez son nom. Vous ne pouvez pas mettre le nom d'un autre comme responsable et après écrire des choses contre son avis. Maintenant, Crante a quitté votre section. Vous devez mettre un nom sur ce blog. Vous ne pouvez pas garder un site anonyme. Et ce d'autant plus si ce site est illégal.

Illégal de peu, certes. J'ai listé un certain nombre d'autres problèmes sur ce blog (mention légale, licence...) en juillet, je te les expliqué à toi et à Crante, alors ne viens pas me dire que tu modifies "dans les temps".

Est-ce vraiment trop demander que de respecter les quatre pauvres bouts de loi que le législateur demande pour un site web? Comme dirai QQ: vous soulez planter le PP ou quoi? (bon, là, j'abuse, je sais que vous ne voulez pas planter le PP, mais bon sang, c'est 15 minutes sur spip pour remettre au carré).