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Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

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mariemini
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Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar mariemini » mar. 30 oct. 2012, 12:46

Un aspect du projet de "taxe Google" destinée à renflouer la presse est la création d'un droit voisin au droit d'auteur, Nous devrions engager une réflexion, Voir la tribune parue dans Slate: http://www.slate.fr/tribune/64021/taxe- ... se-patrons
J'ai vu des tweets de blogueurs qui demandaient avec une certaine logique a être eux aussi rétribués par Google.
Elle peut aussi avoir des effets pervers en empêchants de nouveaux entrants concurrençant Google et des réseaux sociaux de citer des articles.

Une telle taxe "bien" intentionnée mais à courte vue pourrait conduite à empêcher l'utilisation libre de références d'articles. Si une telle taxe s'appuie sur l'extension du droit d'auteur, elle peut conduire à restreindre la liberté sur le net, entraîner une surveillance des blogs, des revues de presse etc. Comment fonctionnerait un droit voisin au droit d'auteur pour ne pas s'appliquer à tous? Et de fil en aiguille devra-t-on payer pour publier une revue de presse?

Soyons très attentifs à ne pas laisser passer une nouvelle atteinte aux libertés du net sans réagir.
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Khakaoura
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar Khakaoura » mar. 30 oct. 2012, 12:56

mariemini a écrit :Et de fil en aiguille devra-t-on payer pour publier une revue de presse ?

L'université où je travaille s'acquitte déjà du versement d'un droit pour élaborer des revues de presse. Je ne connais pas la disposition légale qui fonde cette taxe, mais elle existe déjà. Et la taxe proposée n'est pas bien intentionnée puisque, pour ses promoteurs, n'en bénéficieraient que les titres de la presse écrite - les sites d'information en ligne (Rue89, Slate, Atlantico - pour citer un peu de tout bord politique) en seraient exclus.
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Thamior
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar Thamior » mar. 30 oct. 2012, 13:00

Bonjour,

Effectivement cette taxe pose différent problème notamment sur la diffusion des articles de presses à travers la toile.

Personnellement, j'ai l'impression que cette taxe aura plus d'impact néfaste que bénéfique. Google a déjà annoncé qu'elle ne paierait pas cette taxe et référencerait plus les sites de presses lui réclament de l'argent. Les autres moteurs de recherches vont vraisemblablement faire de même...

De plus, il me semble, mais je peux me tromper, que nous soyons le seul pays à mettre une telle taxe sur pied.

Le PPfr devrait se prononcer contre cette taxe qui ira potentiellement contre certains de nos termes forts.

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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar pers » mar. 30 oct. 2012, 13:13

mariemini a écrit :Une telle taxe "bien" intentionnée


Euh, pardon ? Depuis quand créer de toutes pièces des robinets à pognon pour les acteurs industriels est une "bonne intention" ?

Si la presse traditionnelle coule, c'est de sa propre faute. Je constate que des journaux d'investigation ou d'opinion comme Le Canard Enchaîné ne se sont jamais aussi bien portés ; je constate que Le Monde, Libération ou Le Figaro sont devenus des torchons vides de sens, qui ne survivaient déjà plus que grâce à des deals avec les compagnies aériennes ou autres pipeautages destinés à fausser les chiffres.

Je soutiens évidemment le métier de journaliste en lui-même (et encore, il y aurait beaucoup à redire depuis que les écoles de journalisme sont devenues indistinctes des écoles de communication/marketing), mais le fait que des organes assujettis à de grands groupes industriels et dont la seule fonction est de diffuser benoîtement la doxa dominante disparaissent, a strictement _autant_ à voir avec le journalisme, que le chiffre d'affaires de Vivendi/Universal a à voir avec "la diversité culturelle". (Et, demain sur vos écrans, la survie de Gallimerde sous perfusion au nom de "l'exception littéraire française".)
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar Khakaoura » mar. 30 oct. 2012, 13:43

Thamior a écrit :De plus, il me semble, mais je peux me tromper, que nous soyons le seul pays à mettre une telle taxe sur pied.

Que nenni. Les grands quotidiens concernés sont des plagiaires du Parti Pirate : ils prennent en exemple ce qui se fait en Allemagne. :lol:
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar mariemini » mar. 30 oct. 2012, 17:51

Toutes les réponses exposent les côtés négatifs du projet. J'apprends qu'une université paie déjà une taxe pour une revue de presse. Chargée d'une revue de presse dans le cadre d'une administration territoriale, je n'ai jamais été confrontée au problème. Si cela devait devenir le cas, ce serait un grave handicap pour une information libre et diversifiée.
Le problème de la presse internet reste à poser.
Je pense que la réflexion doit dépasser le cadre national car il existe un projet de loi allemand et les Italiens y réfléchiraient aussi. @Callimaq a posté à ce sujet.
Le Part Pirate pourrait et pour moi devrait prendre position.
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar Khakaoura » mar. 30 oct. 2012, 20:27

mariemini a écrit :J'apprends qu'une université paie déjà une taxe pour une revue de presse. Chargée d'une revue de presse dans le cadre d'une administration territoriale, je n'ai jamais été confrontée au problème.

Pour mon université, je ne connais pas le fond du problème ; j'ai vu passer cette mention dans une note que j'ai lue en diagonale. Il est possible que ce soit dans le cadre d'un accord, similaire à celui qui autorise les photocopies d'ouvrages dans les bibliothèques universitaires.
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar larose75 » mar. 30 oct. 2012, 22:13

Pour info,

un deuxième thread sur le sujet...

economie-emploi/taxe-google-pour-contre-t9121.html
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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar mariemini » sam. 03 nov. 2012, 12:51

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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar larose75 » lun. 05 nov. 2012, 20:04

Suite discussion sur ml redac, et puisqu'on est maintenant en retard sur la communication sur le sujet, il a, pour l'heure, été décidé... de ne rien faire

(on garde les projets de cp en stock au cas ou...)

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Re: Droit voisin au droit d'auteur et taxe Google

Messagepar pers » mar. 06 nov. 2012, 12:30

Un excellent article (celui que j’aurais aimé écrire) par le non-moins excellent Philippe Rivière, sur le sujet : http://blog.mondediplo.net/2012-11-01-F ... yer-Google
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