Les comptes 2011 de tous les partis politiques FR au JORF
Publié : ven. 28 déc. 2012, 14:54
27 décembre 2012, le Journal Officiel publie les comptes de tous les partis politiques français en 2011, ici.
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PARTI PIRATE
Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d'un mandataire (personne morale).
Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
les comptes du parti ;
les comptes de l'association de financement.
Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
I. - BILAN D'ENSEMBLE
(en euros)
ACTIF
PASSIF
- autres immobilisations financières30
Stock et en-cours157
Disponibilités1 021
- autres réserves2 008
Excédent ou perte de l'exercice― 800
Total de l'actif1 208
Total du passif1 208
II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
(en euros)
Propagande et communication788
dont :
- congrès, manifestations, universités : 233
Achats consommés ― 157
Autres charges externes3 155
Charges financières187
Cotisations des adhérents 2 739
Autres produits434
Total des charges 3 973
Total3 973
Total des produits 3 173
Résultat d'ensemble (perte)800
Total3 973