De : XXX
Envoyé : ven. 11 mars 2011 13:51
À : ce.ia92.dve2 (at) ac-versailles.fr
Objet : Fichage AFFELNET 6e
À l'attention de Mme XXX, de l'inspecteur d'Académie, de M. XXX
Chère Monsieur, chère Madame
je reçois par l'intermédiaire de l'école un courrier "Rentrée scolaire 2011" dans lequel je suis informé que la rentrée a été informatisée grâce à un logiciel d'affectation AFFALNET 6e.
Or, je n'ai à aucun moment été informé d'une collecte de donnée à destination de ce fichier, ce qui rend ce fichage probablement illégal.
En outre, je n'ai pas été notifié de mon droit d'accès et de modification des données personnelles concernant mes enfants, ce qui est en contravention avec la loi informatique et libertées.
Votre courrier s'étend sur deux pages avec les détails de la procédure d'entrée en sixième, mais ne dit rien sur la collecte et le fichage des données personnelle, qui est pourtant une obligation légale.
Je vous demande sans délai de me communiquer par retour d'E-mail la procédure me permettant de faire jouer ce droit d'accès et de modification des données personnelles me concernant. La procédure expliquée doit être effectivement applicable par un particulier et pas théorique sous la forme d'un parcours administratif extravagant.
Ceci est une obligation qui n'est pas dû qu'à moi. Vous devez donc sans délai communiquer vers toutes les famille toutes les informations que la loi prévoit, en particulier:
* mise en place et destination du fichage
* explication que ce fichage n'est pas obligatoire
* conséquence du refus de fichage
* information sur le droit d'accès et de modification des données personnelles concernant les familles
* informations permettant de faire jouer ce droit
Bien que tout ce que je demande me soit garanti par la loi, je ne peux m'empêcher de justifier ma démarche.
* J'ai découvert par la presse que des données de base élève (nom
est adresse d'élèves et de familles) se sont retrouvées par négligence
sur internet sur le site de l’Inspection de l’Éducation Nationale de
Sartrouville.
(source
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/ ... -internet/)
* J'ai découvert par Google
(http://www.google.fr/search?hl=fr&q=progiciel+base+élève) qu'un
écosystème commercial est en train de se mettre en place autour de
l'édition de logiciels propriétaires interconnectés à la base de données
de base-élève (http://www.carteplus.fr/le-progiciel.html,
http://www.omt-viescolaire.fr/Gestion-p ... ation.html,
http://www.statim.fr/). De tels logiciels impliquent que les données
sortent de Base-Élève et se retrouvent accessible par les sociétés
privées éditrices (par la maintenance, la confidentialité du code, la
délocalisation du serveur, etc) et aux tiers selon les possibilités
offertes par ces logiciels dédiés (scan, exportation tableur...).
Ces deux évènements sont inacceptables et rendent complètement légitime
d'une part la suspicion de nombreux parents envers le fichage de type
base-élève/Affelnet (sécurité et destination) et d'autre part leur volonté de
non-fichage.
Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations
Signé M. XXXXX
PS : Copie de ce courrier est transmis pour information à l'école et aux délégués de parents d'élève
Si vous êtes parent d'élève, demandez à votre école (directement la directrice) si les données personnelles remplies sur la fiche de rentrée ont été communiquées à l'acadmie pour leur fichier national. Demandez-vous ensuite si vous en aviez été informé, et si vous avez été averti de votre droit d'accès et de modification, de votre droit au refus de fichage.
Vous serez certainement surpris de leur réaction positive à votre inquiétude.
Creusez, posez des questions, et ensuite écrivez pour vous plaindre.
Le collectif anti base élève : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/