Voici une version considérablement modifiée, au moins dans la forme sinon dans l'esprit, de la DDI à partir du moment où on m'a demandé de la traduire (donc en version finale du PP-FR).
Sait-on jamais, si ça intéresse quelqu'un: une version moins casse-gueule et plus globale.
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Déclaration des statuts numériques.
Préambule
Avec l’avènement de l’informatique, une communauté numérique internationale nait peu à peu : Internet. La technologie et la diversité culturelle, qui en sont les bases, doivent être accompagnées du respect des droits inaliénables de ses membres. À l’aube de cette mondialisation numérique, conscients de nos devoirs et de leurs multiples violations, nous, Internautes, déclarons par la présente :
Titre 1 : de l’Internaute
Sous-titre 1 : vie publique
Article 1 : l’accès à Internet et la communication en son sein sont des droits.
Article 2 : les Internautes sont égaux en droits et en devoirs.
Article 3 : chaque Internaute a le droit de se connecter à Internet sans dommages pour lui et pour les autres Internautes.
Article 4 : chaque individu est libre de choisir sa façon d’accéder à Internet.
Article 5 : chaque Internaute est libre d’utiliser sa connexion comme lui seul l’entend.
Sous-titre 2 : vie privée
Article 6 : chaque Internaute a droit au respect de sa vie privée.
Article 7 : excepté les publications explicitement volontaires, toute donnée est privée.
Article 8 : chaque Internaute à droit à l’anonymat.
Article 9 : l’utilisation de pseudonymes, d’identités virtuelles différentes de l’identité réelle, ainsi que le chiffrement correspondent au droit à l’anonymat.
Article 10 : aucune donnée de connexion à Internet ne peut être conservée systématiquement.
Article 11: toute conservation exceptionnelle d‘une donnée de connexion à Internet doit être au préalable autorisée par l’Internaute.
Titre 2 : de l’Internet
Sous-titre 1 : liberté
Article 12 : seul le pouvoir judiciaire peut autoriser la surveillance, l’interception ou l’interdiction d’une donnée.
Article 13 : chaque Internaute a le droit de saisir le pouvoir judiciaire en cas de violation de ses droits.
Sous titre 2 : neutralité
Article 14 : Internet est un réseau autonome et décentralisé.
Article 15 : nul ne peut en posséder plus qu’une part minoritaire.
Article 16 : toutes les données doivent être traitées également.
Sous-titre 3 : partage
Article 17 : le déploiement des infrastructures doit favoriser la communication et le partage au profit du plus grand nombre d’Internautes.
Article 18 : les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir une technologie propriétaire.
Article 19 : le système éducatif étatique doit proposer des outils pédagogiques connectés à Internet.
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Ciao
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