Réponse à la consultation publique sur la neutralité du Net?

[Zest]

pour affirmer nos idées publiquement, qui est partant pour rédiger une réponse publique à NKM ?

http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-me ... -2383.html

léger problème : la deadline est ce lundi 17 mai 14h

j'ai ouvert un piratepad à l'occasion : http://piratepad.net/reponse-neutralite

[Raphaël Florès]

Ah je peux proposer quelque chose, mais je crois qu'on apprécie pas ma vision partisane de l'activité de NKM au Secrétariat de l'économie numérique .

[Zest]

rédigée en un temps trop court, mais le message final est fort me semble-t-il :

http://partipirate.org/blog/com.php?id=1292

http://ddi.partipirate.org/download/PP- ... ralite.pdf

merci à tous ceux qui ont participé à la rédaction, relecture et mise en page

[Zest]

et si vous manquez de lecture dans ces prochains jours, voici les réponses de la Quadrature, FDN, UFC-Que Choisir et Odebi

[Zest]

bonne nouvelle (ouaip ça existe ), la réponse du PP a été officiellement publiée sur http://www.telecom.gouv.fr/actualites/2 ... -2420.html

ça ne changera rien aux positions ou décisions du gouvernement, mais au moins le PP existe un peu plus aux yeux des internautes intéressés

merci à pOP pour sa ténacité!

[Zest]

c'est la Commission Européenne qui lance désormais sa propre consultation publique sur la neutralité du net :

http://live.owni.fr/2010/06/30/la-commi ... te-du-net/

cela pourrait être l'occasion (ardue) de rassembler les avis des PP européens et d'en produire une synthèse transmise par le PPi.

[Vouze]

La consultation française sur la Neutralité du Net était totalement, délirante. Elle a consisté à interroger des personnes qui n'avait aucune compétence technique sur des sujets qui les dépassent.

Qui est concerné par la neutralité du Net ?

Les intervenants liés à la technique :
- les opérateurs : les FAI
- les diffuseurs de média : Youtube, dailymotion, les webradios associatifs, privés (NRJ, Europe 2, etc) ou publics (Radio France par exemple), le streamming
- les fournisseurs de services par Internet : téléphonie sur IP, chat, serveurs de jeux vidéo
- tous les autres métiers : vente par correspondance, etc
- et bien sûr les consommateurs et avant tout citoyens

Qui a été consulté en France ?
... et n'ont aucune légitimité à en discuter ?

- la SACEM
- le CSA
- la SACD (les auteurs de théâtre ?!)

Au fait qu'est-ce que c'est ?
La Neutralité du Net consiste à ne pas chercher à avantager ou à désavantager un flux par rapport à un autre, dans le but de faire payer plus cher un fournisseur de service.

Certains fournisseur d'accès à Internet sont tentés de fournir des services de streaming, ou tout autre service. Il peut alors être tentant de vouloir dégrader volontairement ou d'interdire les services des concurrents. De même il peut être tentant de dégrader volontairement ou d'interdire certains services et de demander à être payé par le fournisseur de service ou l'internaute pour les laisser passer à nouveau.

La méthode de facturation de certains forfaits internet par téléphone mobile laisse rêveur : l'accès à certains sites n'est pas compté dans la limite du forfait mensuel.

Le résultat est une distorsion de concurrence, alors que le consommateur a acheté un accès à Internet, dans le but d'avoir un accès équivalent à tous les services Internet.

Internet permet aussi à chacun de s'exprimer ; les fournisseurs d'accès qui veulent interdire ou limiter certains services que pourrait fournir chaque citoyen pour des raison autre que technique, sont tout aussi injustifiés, car Internet a été conçu pour chaque nœud du réseau ait des rôles symétriques.

Le rôle de l'Europe

Le rôle de l'Europe doit être de garantir une concurrence loyale entre chaque société et association européenne.

Le seul moyen de garantir cette concurrence est de s'interdire de privilégier ou de pénaliser des flux de données. Les transporteurs d'information ne doivent pas regarder ce qu'ils transportent afin qu'une concurrence saine soit assurée.

La neutralité des réseaux doit être la pierre angulaire de l'Internet européen.