Après une recherche éprouvante, j'ai trouvé un cas français de contrefaçon de photo.
TGI Paris, 17eme Ch. Presse-civile, 26 Février 2007
Le contrefacteur a été condamné à payer des dommages et intérêts de 28000 + 18 000 + 8000 € aux 3 plaignants.
Alors même que tenez vous bien :
bien qu’il n’ait pas fait poser son modèle, ni choisi l’éclairage ou le cadrage de son sujet photographique et qu’aucune préparation n’ait été effectuée avant la prise de vue, ses compétences personnelles et sa sensibilité transparaissent dans la photographie en cause
Source :
http://www.scaraye.com/newsletter_affic ... sletter=27chapitre : LA PHOTO DU CHé AU BERET ET A L’ETOILE (Victoria CHERRIER, Juriste)
(oui, c'est la photo du Ché, et alors)
Au passage, pdt mes recherches, j'ai trouvé le CV d'un développeur qui rajoute en fin de CV que ce CV :
constitue une œuvre intellectuelle protégée par les droits d'auteurs. Copyright © 01/01/2006 - XXX. Aucune
reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'ensemble de son contenu : textes, documents, images, etc sans l'autorisation
expresse de l'auteur. Sinon vous encourez selon la loi jusqu'à 3 ans de prison et jusqu'à 300 000 E de dommages et intérêts.
J'imagine la tête du DRH qui lit le CV sur son écran et est en même temps : menacé de procès, et interdit de faire une copie du CV. Vous embaucheriez un gars comme ça vous ? Peut être HADOPI, faut voir, ils embauchent...
(source
ftp://ftp-developpez.com/matthieu-deloi ... flash8.pdf)
Tout ça pour quoi ? Oui : Kheltdire , puisque c'est toi qui a la main maintenant, remplace dans l'affiche 100.000 € de dom & int par 50.000 de dom & int.
Pour le pénal, il faut vérifier maintenant l'amende et la prison.
Je lis sur wp (sans source):
La contrefaçon peut engager :
1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
Donc 5 ans et 500k€, mais sans source, je doute.
Je continuerai les recherches plus tard à moins que l'un de vous me devance.
