Suppression de la réserve parlementaire
Publié : ven. 10 juin 2016, 08:50
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État dont l'affectation dépend des groupes politiques et des élus (sénateurs et député). Cette réserve est soumise, depuis 2013 à une obligation de transparence.
La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire.
La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble.
Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard.
https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Pr ... lementaire
La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire.
La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble.
Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard.
https://wiki.partipirate.org/AGD2016:Pr ... lementaire