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J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

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Numero6
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J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

Messagepar Numero6 » sam. 23 juil. 2016, 13:46

De quel droit la codec peut-elle changer sa procédure de saisie alors que celle-ci est déterminée par le Règlement Intérieur (RI) :?: :!: :?: ?!?


Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer sa procédure de saisie unilatéralement sans aucun CR de réunion de ladite codec qui n'a rien publié sur le wiki depuis le 13 janvier 2015, soit depuis au moins un an et demi.

Alors qu'elle était en droit de par son rôle selon art. 12.2 des statuts de mettre à l'ordre du jour de la CN en mars/avril 2016 la modification du RI sur sa saisie d'autant que le texte actuel comporte une ambiguïté sur le nombre d’adhérents nécessaire, l'art.19 stipule le vingtième des actifs alors que l'art. 19.1 juste 3 de concert sur le même sujet, pour ensuite être validée en AG de juin 2016.

La codec n'a rien fait de cela puisque qu'aucun avis, ni CR n'a été publié depuis le 13/01/15, ni CR de la CN qui prouve qu'elle aurait acté dans ce sens, mais non, la codec tente d'imposer une procédure de par sa propre autorité et unilatéralement ce qui constitue un abus de droit.

Donc, jusqu'à ce que la CN se décide et décide sur le sujet, la procédure contractuelle et donc légale à suivre est celle du RI aussi imparfaite soit-elle.
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski

CODEC
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Re: J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

Messagepar CODEC » sam. 23 juil. 2016, 17:41

Zola 06,

On vous a déjà expliqué que la CODEC était une instance interne au PP et que
seuls les membres à jour de cotisation
pouvaient la solliciter.
Si vous étiez adhérents vous auriez accès au forum Tortuga où on a fait publier
un CR le 09/04/2016.
Votre diatribe a commencé par le déroulement de l'AG qui n'aurait pas été
conforme.
Nous avons répondu et faisons la preuve de votre fourvoiement, vous essayez
alors de prouver la non-présence d'un membre de la CODEC
Et maintenant c'est notre légitimité......

Ne faisant pas partie du Parti-pirate votre action n'est autre que celle d'un
Troll malfaisant.

Nous CODEC demandons au DVI de vous exclure de tous les outils du PP (ML Forum
etc.) le temps que les statuts et le RI soient mis à jour,
et où on ne manquera pas de rajouter une procédure express contre les individus
retors de votre acabit.
CODEC
codec_at_lists.partipirate.org

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gna
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Re: J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

Messagepar gna » dim. 24 juil. 2016, 11:49

Comme il semble que les Trolls ne prennent pas la peine de simplement lire le forum je leurs signalent que leurs "trolleries" sont déplacé dans le trou noir, et qu'il risque à tout moment de se voir banni a bon entendeur......
gna


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