Page 1 sur 1

Réforme du droit d'auteur en Europe

Publié : mer. 26 févr. 2014, 10:05
par DELETE_USER_1345
Je viens de trouver cette info, comme quoi l'UE prépare une réforme du droit d'auteur et propose une consultation en ligne du public:

http://fr.falkvinge.net/2014/01/30/plus ... t-dauteur/

les questions sont utiles, par contre je ne sais pas si les réponses sont prises en compte sur le site, car à la fin, un message demande d'enregistrer le fichier de ses réponses et de les envoyer par e-mail à la commission européenne.... du coup, ce n'est pas très clair de savoir où finissent les réponses si on n'envoie pas le fichier en question...

lien du questionnaire européen: http://copywrongs.eu/fr/

Re: Réforme du droit d'auteur en Europe

Publié : jeu. 27 févr. 2014, 21:55
par YannDutch
Bonsoir Klea,

Le sujet est déjà évoqué ici : droit d'auteur, consultation europeenne