Re: Violation de la licence CC by-sa 2.0 fr par le PPfr

[gna]

Réponse à Damien Clauzel
ben comme ça c'est clair !
tout les messages comportant des insultes seront supprimé

[Solarus]

Il peut y avoir des problèmes de modération, que nous pouvons discuter tous ensemble.

Mais avant celà il y a des règles propres à ce forum, que tu as accepté en t'inscrivant sur ce forum. Nous avons donc ton accord explicite de ces règles.
Le refus de ces règles quelque soit la raison invoquée (ici la licence), impliquera la suppression de ton compte et de tous tes messages.
Nous n'aurons alors plus de problème de licence.

Mais je suis certain que ce n'est pas le but que tu recherches. Permet moi donc de considérer ton argument invalide dans le contexte.

[gna]

C'est le truandé qui n'est pas a sa place ;
et surtout l'auteur qui utilise plusieurs pseudo(j'ai les IP et les messages) pour faire monter la mayonnaise j'en tiens compte d’où peut-être une sensation d'acharnement pour certain .
Mais si ça joue encore je bannie

[pers]

Non, "truandé" c'est diffamatoire :-)

Sinon, comme je l'ai dit ailleurs ce non-argument est une des choses les plus ridicules que j'aie pu voir ici. Comme quoi il ne faut jamais se dire qu'on a atteint le fond...

[Khakaoura]

Gordontesos, on peut dénoncer des agissements que l'on juge tendancieux sans pour autant se départir de courtoisie. Il y a une charte de bonne conduite qui régit les rapports entre membres sur les différents supports de communication du Parti Pirate en général, et sur ce forum en particulier.
Je t'accorde que les termes concernés ne sont pas, à proprement parler, des insultes. Ce qui ne les empêche pas de contrevenir à la charte et à l'esprit de courtoisie ou de cordialité que ce forum devrait abriter. Qui plus est, le comportement du membre concerné a été volontairement outrancier, et digne d'un troll, ces derniers temps. Pour toutes ces raisons, j'approuve la modération faite par mon collègue gna - modération à laquelle j'aurais procédé moi-même si j'avais été plus disponible ces derniers jours.
Maintenant, si vous voulez discuter d'un problème lié à la modération, il y a une section du forum qui y est dédiée.

[gna]

C'est le truandé qui n'est pas a sa place ;
et surtout l'auteur qui utilise plusieurs pseudo(j'ai les IP et les messages) pour faire monter la mayonnaise j'en tiens compte d’où peut-être une sensation d'acharnement pour certain .
Mais si ça joue encore je bannie

Donc tu annonces supprimer les messages insultants, puis tu reconnais que tu t’es servi de ça comme excuse pour le supprimer, alors que la volonté de ce topic était d’apporter de la transparence sur la procédure que lance Damien Clauzel ?

Là-dedans, il y a une chose qui m’inquiète beaucoup : la censure du « floue ». Très honnêtement, j’ai du mal à considérer ça comme une insulte. Il s’agit d’une critique d’un agissement du CAP. On en est donc enfin arrivés au point où toute critique du CAP est traitée comme une insulte et censurée sans ménagement ?

ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit !
Damien Clauzel ne veux pas qu'on supprimes les insultes de ses posts je n'ai d'autres alternatives que de les supprimer .
Les critiques virulentes sans insulte ne sont pas modérer.

[pers]

Détourner des questions de droit d'auteur au profit d'agendas politiques (ou, en l'occurrence, d'une simple nuisance systématique) fait partie des choses que nous reprochons aux industriels et aux gouvernements. Je trouve navrant de voir des membres de ce forum (mais pas membres du PP, fort heureusement) s'amuser à ce genre de comportements.

[Pirate absolument libre]

C'est le truandé qui n'est pas a sa place ;
et surtout l'auteur qui utilise plusieurs pseudo(j'ai les IP et les messages) pour faire monter la mayonnaise j'en tiens compte d’où peut-être une sensation d'acharnement pour certain .
Mais si ça joue encore je bannie

Ce qui n'a pas sa place c'est cette armada de modérateurs, ses forums privés; il est loin l'esprit pirate de 2006 et ses déclarations.
La truanderie, c'est tout ça...en plus de celle de l'élection de 2009...

Vous faites honte.

[pers]

l'esprit pirate de 2006

J'en connais un(e) qui a la mémoire courte. Même en 2006 certaines zones du forum étaient privées. (Et on ne manquait que trop de modérateurs, ce qui me semble être encore le cas -- quoiqu'un peu moins -- aujourd'hui.)

[Khakaoura]

7 modérateurs pour 2901 membres, je vois mal où est l'armada. Même si on se base sur les membres actifs sur le forum.
La modération est un mal nécessaire, quand on voit les allures de cour de récréation que le forum peut parfois revêtir. C'est aussi une forme de (relatif) contre-pouvoir, dans le sens où la modération s'applique à tous les membres (y compris aux élus dans les instances nationales du PP). Il est vrai que l'attitude de certains membres du forum les rend plus enclins à être modérés que d'autres.
Les espaces privés ne sont pas des zones de conspiration, ni de non-droit, ou quoi que ce soit de sectaire. Il s'agit de zones permettant à un groupe de membres de se concerter entre eux, pour ainsi dire "au calme". En ce qui concerne les modérateurs, nous avons une zone qui nous sert à faire des réunions, desquelles nous publions les comptes-rendus en zone d'accès public. À ce jour, il n'y a eu que deux réunions, et les deux comptes-rendus correspondants ont été publiés.

Sur la question du respect de la licence, qui est le sujet de départ de ce fil, il serait bon de savoir si celle-ci à la préséance sur la règlement du forum ou pas - mais il nous faudra une réponse sur le plan du droit (en clair, donné par un juriste professionnel).

[pers]

Sur la question du respect de la licence [...] il serait bon de savoir si celle-ci à la préséance

Ce qu'il "serait bon de savoir", au départ, c'est s'il existe un droit d'auteur sur ce genre de post (la réponse est non) et, s'il existe, si les inscrits au forum peuvent s'en prévaloir (la réponse est non). La licence ne serait valable qu'à ces conditions ; en l'état c'est du grand n'importe quoi à tout point de vue.

[IvanL]

Ce qu'il "serait bon de savoir", au départ, c'est s'il existe un droit d'auteur sur ce genre de post (la réponse est non) et, s'il existe, si les inscrits au forum peuvent s'en prévaloir (la réponse est non).

Peux-tu sourcer ?

[Khakaoura]

Sur la question du respect de la licence [...] il serait bon de savoir si celle-ci à la préséance

Ce qu'il "serait bon de savoir", au départ, c'est s'il existe un droit d'auteur sur ce genre de post (la réponse est non) et, s'il existe, si les inscrits au forum peuvent s'en prévaloir (la réponse est non). La licence ne serait valable qu'à ces conditions ; en l'état c'est du grand n'importe quoi à tout point de vue.

Je suis d'accord avec la demande de IvanL : peux-tu appuyer ton interprétation sur des textes législatifs ou une jurisprudence ? Pour ma part, ne pouvant le faire, j'ai pris contact avec des personnes spécialisées sur les usages d'Internet par rapport au droit français, pour avoir de premiers éléments de réflexion - voire une analyse. Nous avons beau avoir un règlement du forum et une charte, desquels tous les membres du forum sont signataires, si un point de ceux-ci est jugé abusif, il est considéré comme nul et non-avenu en terme de droit.

[crl]

C'est ridicule mon Damien... Et je sais que tu t'en moques royalement en plus de tes posts modifiés

Par contre, tu as effectivement accepté implicitement la charte du forum indiquant que les modos peuvent intervenir sans à rendre de compte à qui que ce soit.

J'aime pas la notion de modération, de forum privé (je fais ce 'job' quand je m’ennuie) mais là faut accepter les règles du jeu.

Sinon, tu peux proposer un amendement au forum lors de la prochaine AG ou réunion du CA

[pers]

tu peux proposer un amendement

Faut être adhérent pour ça :-)

Sinon, pour les "sources" légales : seule est protégée une «œuvre de l’esprit» qui exprime une idée de façon originale (cf Berne et CPI : l'idée n'est pas couverte par du droit d'auteur, seule l'expression l'est). Un post sur le forum ne pourrait être considéré comme tel qu'à partir du moment où il n'est pas purement fonctionnel, mais procède d'une démarche créative (littéraire, artistique) susceptible d'être protégée. Ce qui n'est assurément pas le cas ici (mais j'attends avec impatience de voir Damien plaider en ce sens devant un juge, j'offre le pop-corn).

Par ailleurs, en choisissant de poster sur ce forum l'auteur accepte de ce fait les règles de l'espace où il se trouve (et renonce de ce fait à certains droits, en particulier patrimoniaux). Je ne crois pas qu'aucun inscrit à ce forum, pas même celui qui a le plus grand nombre de posts (hem) puisse se prévaloir du moindre droit d'auteur -- autrement on pourrait même y aller gaiement et expliquer qu'après tout la paternité d'un post est également partagée par les posteurs précédents, qui ont contribué à son inspiration :-D

Enfin -- et on aurait dû commencer par là -- l'insoutenable censure dont a fait l'objet Damien Clauzel, n'est aucunement dissimulée : le modérateur qui a édité son post a clairement rendue publique sa démarche (par ailleurs autorisée dans le cadre du forum). Il n'y a donc pas d'appropriation frauduleuse de l'écrit en question ; pas de violation de droit d'auteur (ni de licence, de ce fait), et pas non plus d'usurpation d'identité -- tiens d'ailleurs, ça m'étonne qu'il n'y ait pas pensé à celle-là, le père Clauzel.