Veuillez trouver ci-dessous le détail de cet amendement
13 – Coordination nationale des Sections Locales et Internes (ou
« refonte par les sections locales ») *
Note : cet amendement est incompatible avec l’amendement 14 ; ils seront soumis au vote en concurrence, Il
est possible de voter le rejet des deux propositions en votant « contre » les deux.
Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents
concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée
Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir.
Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à
l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position
de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif
actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes
identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous
voulons changer par ailleurs.
Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous
sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 10
de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est
une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer.
La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside
la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour
d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le
principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La
proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et
l'engagement des membres.
Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son
principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes
du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule
instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement.
La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives
aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques. Le CAP dans
sa forme actuelle est supprimé.
Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune
des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : deux
portes-paroles, deux secrétaires nationaux, deux secrétaires de la Coordination Nationale, deux trésoriers,
deux délégués à la vie interne du parti.
La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs
pirates.
Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il
peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de
fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de
mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale.
C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux
coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad
hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections
locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les
mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces
AG 2012 – Parti Pirate – Annexe 12 – Propositions d'amendements aux statuts – p 26/74
propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui
manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé,
éducation, etc.) mais aussi la transformation en sections d'un certain nombre d'équipes de travail qui
assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie
liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur
coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination.
Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en
toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au
Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs
nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à
tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur
coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et
facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section.
La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit
garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au
suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale.
Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les
adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après
consultation des adhérents.
La suite et le détail sur : https://cap.partipirate.org/pubarch/201 ... .18.05.pdf
Source : https://cap.partipirate.org/pubarch/201 ... .18.05.pdf