un contre-pouvoir vertical

[eloïc]

Le parti pirate passe d’un système de controle des pouvoirs horizontal à un système de controle des pouvoirs vertical.

Auparavant le pouvoir était partagé entre deux assemblées élues au niveau national, CAP et CN. Avec l’amendement 13, la séparation des pouvoirs devient verticale. Une assemblée élue (CA) partage le pouvoir avec des représentants des sections locales (coordination nationale).

Les pays qui utilisent ce système vertical sont en fait des fédérations. En effet, le parlement est hiérarchiquement au dessus des collectivités locales, mais les collectivités locales ont des pouvoirs indépendamment du parlement.

la coordination peut révoquer à tout moment le Bureau

L’amendement 13 met en place un contre-pouvoir vertical puisqu’il permet la révocation du bureau (CA)

Après ce changement de fonctionnement interne majeur, est ce que la démocratie y gagnera ? Si on compare les pays qui utilisent un système horizontal, ou vertical, y en a t’il un qui est vraiment démocratique ?

Non, parce que les élus locaux, les élus régionaux, les élus nationaux, sont en fait les mêmes. Ils tournent ,ils se remplacent les uns les autres. Horizontal ou vertical, c’est pareil.

Pour le moment, dans le parti pirate, il va y avoir un appel d’air, avec des nouvelles têtes, mais cela ne durera qu’un temps.

C’est peut être le système de l’élection qu’il faut revoir.

[Khakaoura]

Qu'on m'arrête si je me trompe, mais je crois qu'avec le vote de l'amendement 13, il n'y a plus de CA. Il y a une Coordination Nationale, un Bureau National et la CODEC. Ou alors j'ai encore loupé quelque chose ?

[Neeko]

Les adhérents, membres d'une section, peuvent révoquer à n'importe quel moment leur coordinateur.

Et ça, vertical ou horizontal, on s'en fout, c'est ce qui peut se faire de mieux : tu rends des comptes aux gens qui t'ont élu.

[clemage]

En fait théoriquement, l'ensemble des adhérents peut révoquer n'importe qui.
Mais vu que l'on est passé à 1000 membres, c'est en pratique impossible car il en faut 20% selon les statuts.
J'ai une initiative qui vise à réduire ce nombre pour tout le monde ait réellement des comptes à rendre à tout le monde. ( http://liqdem.partipirate.org:1337/init ... ow/81.html )

[Zii]

C'est amusant, un des points principaux qui était pointé sur les anciens statuts c'était la verticalité de ses instances...

[Dante]

Les adhérents, membres d'une section, peuvent révoquer à n'importe quel moment leur coordinateur.

Et ça, vertical ou horizontal, on s'en fout, c'est ce qui peut se faire de mieux : tu rends des comptes aux gens qui t'ont élu.

Sauf qu'en IDF, il y a une nouvelle disposition au RI (si la CODEC valide cette AG IDF qui du point de vue de l'application stricte de son RI n'est pas valide en raison d'un problème de quorum):

modalités de révocation des membres de l’équipe élue (coordinateurs, trésoriers, porte-parole) pour motif d’absence uniquement : par un vote de l’équipe à l’unanimité sauf le (la) révoqué(e) ; ou par un vote des adhérents à hauteur de 20%. (Proposition pour prouver l’absence et la non réponse aux appels ou mails répétés d’utiliser le courrier en recommandé avec accusé de réception)

Ce qui me parait problématique. En la matière les RI des différentes sections devrait être uniforme. Etant donné que leur coordinateur est membre de la CN et prend les décisions au nom de tout les adhérents.

En passant, il y a aussi un décalage qui se créer entre les motifs de révocations nationaux et locaux.

[clemage]

Les statuts sont peu clair, on dirait que les adhérents ne peuvent révoquer leur coordinateur que pour absence.

[Dante]

Non les statuts sont clairs en ce qui concerne la révocation. En raccourci: une liste des griefs (quels qu’ils soient) est dressée, puis après examen de la CODEC la procédure de révocation est soumis au vote (dans le cadre d'une procédure de révocation nationale).
Par contre, le nouveau RI IDF semble indiquer que le seul grief valable qui peut être retenu par ...qui d'ailleurs? la CODEC probablement... et qui soit susceptible de faire valider le déclenchement de la procédure est "l'absence" (répétée) du responsable (dans le cadre d'une procédure de révocation locale). C'est presque confier un brevet d'inamovibilité d'un an aux responsables de la section.

[Neeko]

Euh, ça c'est dans le RI, pas dans les statuts. On peut discuter de la validité du point, mais dire que c'est dans les statuts, non.

[Alda]

Sauf qu'en IDF, il y a une nouvelle disposition au RI (si la CODEC valide cette AG IDF qui du point de vue de l'application stricte de son RI n'est pas valide en raison d'un problème de quorum):

modalités de révocation des membres de l’équipe élue (coordinateurs, trésoriers, porte-parole) pour motif d’absence uniquement : par un vote de l’équipe à l’unanimité sauf le (la) révoqué(e) ; ou par un vote des adhérents à hauteur de 20%. (Proposition pour prouver l’absence et la non réponse aux appels ou mails répétés d’utiliser le courrier en recommandé avec accusé de réception)

Ce qui me parait problématique.

C'est terriblement problématique en effet, ça verrouille la section pour un an et les élus font ce qu'ils veulent o_O

En Alsace on a ça :

La procédure de remplacement peut être initiée par une demande formée par au moins un cinquième des membres actifs. La demande motivée est communiquée au coordinateur et au CN ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de Coordinateur.

Mais bon, c'est votre section vous faites ce que vous voulez ^_^