Décentralisation de l'état

[Pirate libre]

Et hop, à peine élu Hollande fait une annonce sur la décentralisation : http://elections.lefigaro.fr/presidenti ... sation.php

« Dans son discours d'investiture, le nouveau président a réitéré sa promesse de revivifier la démocratie locale en élargissant les transferts de compétences vers les collectivités locales. »

Ça tombe bien, on a justement ça dans notre programme : http://legislatives2012.clauzel.eu/nos- ... -de-l-etat

Comme quoi, hein, on ne dit pas que des conneries (ou alors c’est Hollande qui a piraté notre programme

[daniel]

La décentralisation a un avantage qu'elle permet l'apparition des concepts nouveaux grâce à la multiplication des personnes impliquées dans la gestion de l'état. Il y a pourtant un problème du contrôle de l'administration décentralisée, elle doit absolument être d'une taille suffisante pour éviter des problèmes graves comme des emprunts toxiques et être assistée et contrôlée par l'état.

[cry-stof]

contrôle

BERK BERK BERK

[Ogulak]

Son programme prévoit également une réforme de «la fiscalité locale» donnant «plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité».

Certains vont le sentir passer

Il a moins de deux ans pour tout faire car au 1er semestre 2014 normalement on vote. C'est aussi une façon de dire au bout de 5ans, ce n'est pas moi ce sont les collectivités locales. On peut aussi déconcentrer au lieu de décentraliser, on garde la main sur tout au moins.

[Alex68140]

« Dans son discours d'investiture, le nouveau président a réitéré sa promesse de revivifier la démocratie locale en élargissant les transferts de compétences vers les collectivités locales. »

La décentralisation est un concept séduisant qui doit aussi à mon sens s'accompagner d'une meilleure collaboration entre les territoires. La fiscalité ne peut répondre à elle seule aux besoins toujours croissants des compétences décentralisées.
Certains pôles pourraient être mutualisés en fonction de la situation économiques des régions ou des départements.
Le trop grande disparité de la situation économique conduit par nécessité à faire des coupes dans certains budgets ( collège , lycée , infrastructures ect ) au détriment de charges toujours croissantes ( action sociale , rsa , ect ) .

[mariemini]

Si des juristes peuvent m'éclairer, cela m'aiderait car voilà un référendum sur l'union des deux départements alsaciens qui nous arrive en avril dont le projet me semble confus. Quelle position devraient adopter les pirates alsaciens?
Voici une présentation synthétique du projet: http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... nique.html

Ce projet soutenu par la majorité UMP alsacienne, surtout bas-rhinoise mais avec l'opposition de Strasbourg, métropole de 460000 hab, capitale de région et européenne, ville à majorité PS, résulte de subtiles négociations entre les élus des deux départements. Il prévoit un éclatement des centres de décisions pour satisfaire tout le monde. Par ailleurs il réunit les compétences des deux départements et de la région sans vraiment revoir l'architecture de l'ensemble.
Mais j'ai peut-être mal compris, d'ailleurs il s'agit d'un projet élaboré surtout portes closes, ce qui ne favorise pas la compréhension du citoyen de base.

Par ailleurs, Hollande vient de préciser son projet de réforme territoriale:
http://www.lagazettedescommunes.com/dos ... ritoriale/
L'assemblée des départements PS veut maintenir le département dans toute son autonomie: http://www.departement.org/content/les- ... tion-venir
L'assemblée des régions d'Europe se veut transfrontalière: http://www.aer.eu/fr/

Enfin la constitution de métropoles européennes peut empiéter sur le rôle des départements et des communautés de communes: http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 521435.php
Voici un manifeste de Jean Viard , sociologue à Marseille, pour une culture démocratique renouvelée dans la métropole: http://www.laprovence.com/actu/leco-en- ... renouvelee

Dans tout ce contexte, je ne sais pas précisément quoi penser du référendum alsacien, je pense plutôt qu'il est prématuré dans un contexte institutionnel non stabilisé et qu'il a pour défaut de faire fi de la métropole alsacienne.

J'aimerais des avis éclairés.

[bernienoel]

Chère Marie,

Heureux de constater que tu bosses sur le sujet!

Pour ma part et comme tu l'as bien résumer car on va avoir deux institutions dans deux villes différentes tout ca pour des querelles d'influences et de poste!

Ce faisant je serais sur une ligne plutot favorable à une collectivité unique d'alsace plutot qu'une collectivité territoriale d'Alsace.La nuance est fine mais change tout.

De fait,je ne sais quel ligen adoptera le PPA dans ce débat mais il serait politiquement juste et cohérent pour nous de voter non au référendum.

Par ailleurs,dans le acdre d'une réforme plus globale de l'organisation territoriale et des compétences dévolues à chaque échelon est nécessaire dans le cadre d'une décentralisation plus forte.

Ainsi,4 degrés me semble à conserver:

Communautés de communes ou de pays.In fine obligation de fusionner des communes qui sont trop nombreuses en France.

Régions

Etat

Europe.

Après,pour la répartition des compétences,c'est un autre débat

Cordialement et bien à toi.

Bernie.

[cry-stof]

J'aimerais des avis éclairés.

désolé je n'ai pas d'avis éclairé sur ce sujet

[mariemini]

Bernie, globalement, je suis de ton avis. Mais peux-tu étayer davantage ton non au référendum?

En fait la reforme territoriale de 2010 incite fortement au regroupement de communes non sans résistances comme dans l'article suivant: http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 07497.html
La réforme prévoit également de donner un rôle accru aux métropoles, donc Strasbourg.
L'article suivant fait un point assez intéressant sur l'avenir incertain de cette réforme fortement édulcorée: http://www.metropolitiques.eu/La-reform ... 10-un.html

Le projet de fusion alsacien anticipe quelque peu la réforme territoriale mais en ignore les points essentiels concernant l'intercommunalité et les métropoles et du coup, bien qu'il m'ait séduite au premier abord, je ne le trouve pas assez abouti.
L'avenir des conseils territoriaux est compromis au plan national(position de F.Hollande), les départements ont fait de la résistance.

Et voilà Charles Buttner qui met les pieds dans le plat aujourd'hui: http://www.dna.fr/actualite/2013/01/12/ ... l-d-alsace
Strasbourg pourrait ne pas être sur le territoire du conseil d'Alsace. On sait que Ries n'acceptera pas un siège à Colmar.
Le partage des compétences entre la métropole Strasbourg et le Conseil risque d'être chaud.

J'incline ainsi au non. Mais les Verts seraient pour selon les journaux. J'ai cherché sans trouver de texte rédigé par eux sur le sujet et ne connais pas leurs motifs.

Ne faut-il pas passer une consultation liquid Feedback?

[mariemini]

Sur la collectivité unique d'alsace.L'article de Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivi ... 0%99Alsace
donne des informations sur le mode de scrutin pour les élections dans cette collectivité, une partie de proportionnelle dans le cadre régional avec deux sections départementales, c'est un progrès. En revanche les cantons sont conservés pour une partie des élus (hélas), quel pourcentage? Je l'ignore.
Il y aura aussi des conférences départementales sans personnalité juridique????
Des progrès, également pour les compétences élargies, mais pas de cohérence à mon avis.

Articles de rue 89 Strasbourg: http://www.rue89strasbourg.com/index.ph ... eferendum/

[Alda]

Marie, oui ça pourrait être l'occasion de faire chauffer LQFB mais je pense qu'avant ça il faudrait étoffer le travail d'info. Peut-être une réunion mumble pour que ceux qui y comprennent quelque chose (à priori toi, Bernie et Antoine W) expliquent à ceux qui n'y pigent rien en quoi ça consiste ?

D'après les articles que tu cites, l'élaboration de cette mesure me semble pas très transparente, et ça c'est généralement mauvais signe.

[concombre68]

Je vais essayer de faire un petit point rapide (essayer...) :

La réforme est intéressante parce que :
- On va parler d'une seule voix au nom de l'Alsace, seule entité reconnue à l'échelle internationale et non les départements
- On peut en profiter pour grappiller au passage des compétences nouvelles, diplomatie avec nos voisins (peu probable parce que compétence régalienne), agence de l'eau alsacienne (possible, et en éjectant la Meuse on gagne de l'argent et on rapproche les centres de décision de la réalité du terrain), compétence transport accrue (probable, au risque de se retrouver sans les budgets) et ainsi de suite...
- Il y a un potentiel d'économies à long terme, surtout au niveau du management. Un potentiel d'autant plus important pour l'Etat, qui va pouvoir continuer de déconcentrer ses services et faire sauter quelques préfectures (ce qui est au final presque un argument pour le "non"...)

La réforme est problématique parce que :
- La question du siège fout la merde, on peut pas tout avoir à Strasbourg, et la proposition actuelle de l'exécutif à Colmar pose la question de ce qu'on met exactement dans le vaste panier de "l'exécutif" : les directions ? Juste le pouvoir ? Les directions et les services afférents ? C'est très différent et mérite d'être clarifié.
- Strasbourg sera-t-il un jour une métropole à l'extérieur du Conseil d'Alsace ? Si oui, cette fusion avec un Bas-Rhin expurgé de la moitié de sa population et de sa richesse a-t-elle encore un sens ?
- Mulhouse est historiquement le parent pauvre des institutions (pas français au moment de la mise en place), peut-il le rester aujourd'hui ? Est-ce que ça fait sens de transférer aujourd'hui tous les services qui auraient du s'y trouver depuis toujours ?

La réforme est chiante parce que :
- On sait pas trop tout ce que l'Etat va fourrer dedans. A l'heure actuelle on demande aux gens de se prononcer sur "Oui ou non voulez-vous un truc" en choisissant de définir le truc plus tard...
- Directe conséquence, si transfert de compétence il y a, le transfert des budgets est loin d'être acté (cf dernière décentralisation en date). Du coup, si c'est pour améliorer les finances de l'Etat et plomber celles de l'Alsace, cette réforme est sans doute pas bien avantageuse.
- On va se retrouver tous seuls. Si aujourd’hui une région a un souci avec une réforme de l’Etat ou un changement de législation, elle peut s’appuyer sur la solidarité des 22 autres pour monter un lobby à même de faire changer les choses. En devenant un OVNI (de droite…) on s’expose à devoir compter sur la solidarité de la seule Nouvelle Calédonie.

J'ai fait vite en restant très général, mais dans ces conditions la meilleure chose à faire à mon avis est d'appeler à voter, en expliquant autant que faire se peut les tenants et les aboutissants de chaque posture. Libre à chacun ensuite de faire son choix en son âme et conscience...

[concombre68]

Sur la collectivité unique d'alsace.L'article de Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivi ... 0%99Alsace
donne des informations sur le mode de scrutin pour les élections dans cette collectivité, une partie de proportionnelle dans le cadre régional avec deux sections départementales, c'est un progrès. En revanche les cantons sont conservés pour une partie des élus (hélas), quel pourcentage? Je l'ignore.
Il y aura aussi des conférences départementales sans personnalité juridique????
Des progrès, également pour les compétences élargies, mais pas de cohérence à mon avis.

Articles de rue 89 Strasbourg: http://www.rue89strasbourg.com/index.ph ... eferendum/

Garder des cantons est à mon sens souhaitable, surtout pour les cantons ruraux, pour diminuer le poids des partis. Un élu local peut aller à l'encontre d'une directive de parti sur des points précis et sortir de la Doxa globale, s'il ne dépend pas de ce même parti pour sa réélection via un scrutin de liste... On voit à chaque régionales que des mecs sortent du bois pour être élus tranquillement juste parce qu'ils sont dans les petits papiers des partis parce que bien lisses et sages. En résumé, je trouve bien d'avoir de la proportionnelle dans les zones urbaines et du scrutin uninominal dans les cantons ruraux.

[mariemini]

Concombre a bien résumé le problème sauf que je crois pas à une rationalisation avec un projet aussi confus.
Pour éclairer ceux qui s'intéressent, une synthèse sur la décentralisation jusqu'en 2010 et un article de Localtis:
Une synthèse de l'histoire de la décentralisation: http://www.vie-publique.fr/th/acces-the ... ation.html
- voir surtout les grandes dates
et le document le plus récent que j'ai trouvé: http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0264570828

[mariemini]

Quelques liens complémentaires sur le sujet:
La Gazette des communes de janvier, vers une organisation territoriale à la carte: http://www.lagazettedescommunes.com/148 ... -la-carte/
http://www.dna.fr/politique/2013/01/13/ ... referendum

http://la-feuille-de-chou.fr/archives/41633 pour l'analyse assez pointue du projet
http://referendum.alsace.over-blog.com/ ... e-dalsace/

La communication officielle: http://www.bas-rhin.fr/actualites/2012- ... e-d-alsace