Appel à contributeurs : la Charte du PP

[pers]

Bonjour à tous et toutes,

eh oui, je sais que pas un jour ne se passe sans que l'un d'entre nous ne lance un appel autour d'une idée ou d'un projet (et on ne peut que s'en réjouir), mais là il s'agit d'une tâche assez simple et dont nous pourrons nous acquitter assez vite (je l'espère).

Il s'agit de la "Charte" du Parti Pirate, que nous avions prévue depuis des mois (y compris dans nos statuts) et que nous n'avons jamais rédigée une bonne fois pour toutes. Sous ce nom pompeux se cache un texte assez court et purement idéologique, qui a pour but de poser un cadre commun à toutes nos discussions et projets présents, passés et futurs.

Pour parler plus "real-politik", nous avons été l'objet de nombreux assauts et tentatives de récupération par le passé, et cette Charte sera un outil pour nous permettre de limiter, d'identifier et de prévenir les débordements qui risquent toujours d'arriver lorsque l'on a des débats d'idées parfois sensibles. Plus clairement, tout manquement à l'un des principes de la charte nous donnera la possibilité de désavouer un membre qui aurait tenu publiquement des propos contraires à la Loi, ou à certaines valeurs centrales du PP.

Quelle sera cette Charte ? Je n'en sais rien, c'est à nous tous de la construire dans ce thread. Cependant, j'ai vu en plusieurs endroits du forum la devise Liberté, Égalité, Fraternité et des mentions de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ça me semble une bonne base pour démarrer.

Un autre principe que nous pouvons affirmer, par exemple, est la laïcité du Parti Pirate (ne riez pas les nouveaux, si vous aviez rencontré autant de gens étranges et déroutants que nous en avons vu passer en trois ans, vous seriez contents d'avoir une clause précise à ce sujet).

Enfin, je rappelle que le PP est pleinement respectueux du Droit Français, y compris des lois que nous considérons comme injustes et illégitimes (en tout cas quand elles ne sont pas vidées de leur substance par le conseil constitutionnel, mouhahaha ) Nous n'avons jamais appelé, et n'appellerons jamais, à enfreindre la loi, et il est toujours utile de le rappeler.

La suite vous appartient ; à vous les studios.

[Berserk]

Bon c'est important mine de rien ce que tu nous propose.

Je vais aller à l'essentiel : ce qui me semble le plus important, c'est que notre parti fonctionne sur un mode participatif.

On ne va pas pouvoir donner de leçons de démocratie directe au gouvernement si nous mêmes nous fonctionnons avec une hiérarchie figée.

Donc je vous propose des principes de fonctionnement démocratique généraux qui devraient nous permettre de ne pas nous battre trop en cas de désaccord. Là je suis parti sur l'idée d'un forum participatif, mais ça pourrait marcher aussi avec un wiki, un newsgroup ou un outil mixte. Mais c'est vrai que l'avantage du forum, c'est qu'on en a déjà. Il faudra aussi prévoir un moyen sûr de voter en ligne pour tous les membres.

*
des arbitres neutres seraient chargés d'assurer le fonctionnement technique des forums, le respect des droits de l'homme au cours des débats et l'illustration de ces débats au moyen de supports vidéo, audio et texte. Ils devraient s'assurer du classement thématique des préoccupations des participants. Leurs responsabilités d'administration et de modération seraient votées au suffrage universel.

*
Chacun serait libre d'apporter aux débats ses sources, ses idées et d'initier de nouveaux sujets s'ils n'ont pas été déjà ouverts sur le forum en question.

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Les élus au suffrage universel de chaque forum auraient pour fonction de faire la synthèse des différents sujets et de faire transiter cette synthèse à l'échelon supérieur, de diffuser ces synthèses dans tous les médias et de les faire parvenir jusqu'au pouvoir public.

*
Chaque synthèse devrait donner lieu à un débat contradictoire, avec un espace de réponse prévu pour les opposants et les partisans, suivi d'un vote au suffrage universel.

Qu'en pensez vous ?

[Résistance]

Je pense à (je mets tout ce qui me passe par la tête, je ne sais pas si ça rentre dans le cadre d'une charte éthique) :

liberté dans le vote, respect des résultats du vote (je sais pas trop comment tourner ça : respect des décisions communes, sans savoir si c'est bon en soi, ça mérite un débat) je sais que ça ne sert à rien pour le moment mais si le PP s'agrandit, ça peut avoir son importance une partie sur le vote

faire une partie concernant particulièrement les (futurs) "dirigeants" et les engagements qu'ils devront prendre (bénévoles/pas de profits personnels ?)
une partie sur la corruption, sur la totale indépendance du PP par rapport aux entreprises privées (financement ? pas sous influence je veux dire)

sur le thème liberté égalité fraternité et démocratie :
les débats sont ouverts à tous
chaque membre est égal aux autres : repect (pas d'insultes - pas de "musellement" (oui ça s'écrit comme ça ^^), tte opinion, dans un cadre légal, peut être exprimer) - pas de dénigrement/harcélement sur des motifs personnels (débat d'idées oui, débat sur la vie personnelle non)

Laîcité du PP, je ne ris pas du tout , c'est important je trouve et ça rejoint le respect des différences

Voilà, si ça peut vous aider

[pers]

Bon, je synthétise déjà ce qui a été dit (Berserk, le but est de faire un document très court et général, en ce qui concerne l'organisation du forum etc. il y aura d'autres lieux pour fixer les règles).

Donc, je repars de ce que j'ai avancé et j'ajoute vos propositions :

- le PP est pleinement respectueux des Droits de l'Homme et du Citoyen, des valeurs de la République Française et à ce titre n'invite en aucun cas à désobéir aux lois du droit français.

- le PP est laïque et respecte les différences culturelles ou religieuses.

- les débats du PP sont ouverts à tous ; sa structure hiérarchique doit être transparente et légitime.

- le fonctionnement du PP est conforme à la loi de janvier 1901 et à son esprit, ainsi le cas échéant qu'aux règles en matière de financement des partis politiques. (ce qui inclue tout ce que Molk a mentionné.)


Nous reviendrons sur les questions de vote, qui posent des questions importantes. Nous avons imaginé un dispositif plutôt équilibré entre adhérents, sympathisants et simples visiteurs, mais comme je l'ai dit cela fera l'objet d'une autre discussion ultérieurement (pas avant la semaine prochaine, le temps que floyd soit disponible et que je me dépêtre des considérations bancaires). De toute façon, toutes ces précisions sortent du cadre de la Charte.

[cry-stof]

et bien ça mal l'air pas mal du tout tout ça

[Berserk]

ok

[Capitaine Kraken]

"Le parti se doit de respecter l'anonymat de ses membres, ainsi toute information personnelle non nécessaire à son fonctionnement ne doit pas être divulguée", ou un truc comme ça.

Euh "Tout produit et création du PP sont placés sous licence libre" ? Je pense aux affiches, vidéos et autres.

[pers]

Euh "Tout produit et création du PP sont placés sous licence libre" ? Je pense aux affiches, vidéos et autres.

Yess ! Étonnant que je ne l'aie pas placé avant toi, celui-là (au PP on me surnomme l'ayatollah du Libre).

"Le parti se doit de respecter l'anonymat de ses membres, ainsi toute information personnelle non nécessaire à son fonctionnement ne doit pas être divulguée", ou un truc comme ça.

C'est une des questions importantes. Comme je l'ai évoqué allusivement, nous allons devoir traiter des informations personnelles ne serait-ce que si nous avons des candidats. Je propose la reformulation suivante :

- Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s'engage à ne divulguer aucune information personnelle en l'absence de nécessité absolue.

[Résistance]

Pers pourrais-tu faire un edit quote sur ton 1er post avec les propositions retenues au fur et à mesure pour avoir une vue d'ensemble ?
(sinon, bien les 2 points prposés par Kraken) Peut-on préciser "nécessité absolue" ?

[yveslouis]

kikou,

Plusieurs remarques non structurées :

1/ Association politique à BUT NON LUCRATIF, la gestion doit être BENEVOLE (avec éventuellement un remboursement des frais, sur ordre de mission, ces remboursements pouvant être mis EN DON EN NATURE et réductible des impôts - attention à la réglementation qui limite la valeur de ces dons)

2/ Mise en place d'une convention de bénévolat et d'une charte du bénévolat sur la base des informations suivantes :

"Rien n’interdit cependant de mettre au point et de conclure une «convention de bénévolat » qui fixera les droits et obligations des bénévoles comme ceux de l’association.France Bénévolat recommande d’ailleurs l’utilisation du terme « convention », plutôt que celui de « contrat » dont le sens est plus fort et pourrait donner lieu à confusion. Il convient pourtant d’être prudent dans la rédaction de ces conventions. Elles peuvent, en effet, exposer les associations à des requalifications juridiques si elles devaient s’apparenter à des contrats de travail (cf. fiche sur les risques de requalification), notamment au regard de la subordination juridique et de la rémunération (Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OU DES DONS EN NATURE - addidum YvesLouis). Ainsi, la Cour de Cassation a requalifié en contrat de travail un « contrat de bénévolat » conclu entre la Croix-Rouge Française et des personnes effectuant une mission d’accompagnement de personnes isolées dans leurs voyages. La Cour, ayant constaté que les intéressés accomplissaient leurs misions sous les ordres et directives de l’association et percevaient une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés, a estimé que le « contrat de bénévolat » masquait un véritable contrat de travail (Cass.Soc. Croix-Rouge Française 29 janvier 2002).
France Bénévolat a mis au point deux documents type qui peuvent servir de base à la clarification des règles du jeu entre bénévoles et associations et
permettre ainsi le développement de bonnes pratiques (cf. annexes). Ces documents doivent évidemment adaptés à chaque situation :
- Charte du bénévolat (règles du jeu collectives),
- Convention d’engagements réciproques (règles du jeu individuelles)
Origine France Bénévolat (D.Balmary) Décembre 2006

3/ mise en place d'une convention de candidat aux élections, avec les droits & les devoirs des candidats aux élections

4/ je sugére de DEFINIR d'une façon précise que le Parti Pirate n'est ni de droite (y compris les extremes), ni de gauche (y compris le extremes) et pour faire plaisir à tout le monde, ni du centre. Notre objet est de promouvoir nos valeurs et d'amener des inflexions (plus "souple" que modifications... souvant des décrets suffirons pour "simplifier" et "alléger" des lois.... voir tout simplement défendre les Directives Européennes et leurs mises en place dans la législation locale). Cette stratégie a pour objectif de nous permettre toutes les inflexions nécessaires pour obtenir, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, une modification de la loi HADOPI et une VERITABLE ADAPTATION et COMPREHENSION de notre réalité pour les "anciens" qui ne connaissent pas notre univers tres tres spécifique...

5/ je propose la mise en place de "chapitres" à l'échelle des 22 régions métropolitaines, et un chapitre outre mer, ainsi que la mise en place d'un chapitre local dans chaque circonscription législative (député) en France. Ainsi, par ce découpage région / circonscription, nous pourrons intervenir à l'échelle des citoyens et mettre en place toutes les opportunités de rencontres physiques qui ne peuvent que consolider nos actions.

6/ je propose la mise en place d'une adhésion LIBRE, en fonction de ces moyens, sachant que les personnes physiques (les personnes morales ne peuvent pas financer un parti politique en France, ce qui régle les problemes d'indépendance, non??? par contre, rien n'empéche d'être financer par d'autres partis politiques.... ) peuvent passer leurs adhésions, dons en nature (frais de déplacement, de militantisme telque km (0,288 €/km en 2008), les repas, les connexions internet, mobiles, téléphones, ... si ils peuvent justifier d'une vie militante.... avec donc une gestion des évenements qui collent...) en DONS POLITIQUE, déductible des impots (je vous sortirais les textes adhoc tant que besoin...). Je SUGGERE que pour les moins de 25 ans et les RSA, l'adhésion soit GRATUITE, sur justificatif.

Voila une premiere contribution pour la mise en bouche ::::

kikou

Yveslouis

[pers]

1/ Association politique à BUT NON LUCRATIF, la gestion doit être BENEVOLE (avec éventuellement un remboursement des frais, sur ordre de mission, ces remboursements pouvant être mis EN DON EN NATURE et réductible des impôts - attention à la réglementation qui limite la valeur de ces dons)

C'est dans les statuts.

2/ Mise en place d'une convention de bénévolat et d'une charte du bénévolat sur la base des informations suivantes :

Je vois que ce sujet vous tient à coeur, et cela mérite certainement d'être examiné un jour. Mais cela sort (à mon sens) du cadre de la présente discussion.

3/ mise en place d'une convention de candidat aux élections, avec les droits & les devoirs des candidats aux élections

Idem. Au demeurant, je ne suis pas favorable à multiplier les textes. Je soupçonne qu'avec la présente charte plus nos programmes divers, les candidats seront suffisamment encadrés (mais de toute façon, il est trop tôt pour le dire).

4/ je sugére de DEFINIR d'une façon précise que le Parti Pirate n'est ni de droite (y compris les extremes), ni de gauche (y compris le extremes) et pour faire plaisir à tout le monde, ni du centre. Notre objet est de promouvoir nos valeurs et d'amener des inflexions (plus "souple" que modifications... souvant des décrets suffirons pour "simplifier" et "alléger" des lois.... voir tout simplement défendre les Directives Européennes et leurs mises en place dans la législation locale). Cette stratégie a pour objectif de nous permettre toutes les inflexions nécessaires pour obtenir, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE, une modification de la loi HADOPI et une VERITABLE ADAPTATION et COMPREHENSION de notre réalité pour les "anciens" qui ne connaissent pas notre univers tres tres spécifique...

Attention à votre usage des capitales. Plusieurs commentaires :
- nous cherchons à ce que les citoyens puissent se réapproprier leur démocratie, ce n'est pas pour gouverner par décrets.
- "inflexions" ? On est dans le politiquement correct, là... En ce qui concerne la loi hadopi, le seul terme approprié en ce qui nous concerne est "abrogation".
- D'accord pour le "ni de droite, ni de gauche", à condition que cela ne serve pas à éviter les débats de fond et les questions gênantes. Nous pouvons mettre un mot en ce sens dans la charte, du genre

La qualité de membre du Parti Pirate n'a pas vocation à être utilisée pour promouvoir une autre formation politique existante, ni à prendre position dans le système traditionnel "gauche/droite".

5/ je propose la mise en place de "chapitres" à l'échelle des 22 régions métropolitaines, et un chapitre outre mer, ainsi que la mise en place d'un chapitre local dans chaque circonscription législative (député) en France. Ainsi, par ce découpage région / circonscription, nous pourrons intervenir à l'échelle des citoyens et mettre en place toutes les opportunités de rencontres physiques qui ne peuvent que consolider nos actions.

Il en est question depuis la fondation du Parti, et pour l'instant nous ne sommes pas parvenu à stabiliser de sections locales (de quelque façon qu'on les appelle). Je dirais que la survie même de notre entité prime sur l'implantation locale, mais nous n'avons pas perdu de vue cet objectif (j'ai cru comprendre qu'une "carte de France des pirates" était à l'étude en ce moment même)...

6/ je propose la mise en place d'une adhésion LIBRE, en fonction de ces moyens, sachant que les personnes physiques (les personnes morales ne peuvent pas financer un parti politique en France, ce qui régle les problemes d'indépendance, non??? par contre, rien n'empéche d'être financer par d'autres partis politiques.... ) peuvent passer leurs adhésions, dons en nature (frais de déplacement, de militantisme telque km (0,288 €/km en 2008), les repas, les connexions internet, mobiles, téléphones, ... si ils peuvent justifier d'une vie militante.... avec donc une gestion des évenements qui collent...) en DONS POLITIQUE, déductible des impots (je vous sortirais les textes adhoc tant que besoin...). Je SUGGERE que pour les moins de 25 ans et les RSA, l'adhésion soit GRATUITE, sur justificatif.

Ces soucis vous honorent (mais sortent encore une fois du cadre de cette discussion). Je pense que la solution vers laquelle nous nous dirigeons (une adhésion symbolique pour tous) va dans le même sens. Nous encourageons évidemment les dons, quant à pouvoir les déduire des impôts cela nécessiterait pour nous d'obtenir un agrément des autorités, et c'est donc amplement prématuré.

[Berserk]

pourrait on inclure le mot "participatif" dans la charte?

par ex :

les débats du PP sont ouverts à tous et participatifs; sa structure hiérarchique doit être transparente et légitime.

[pers]

Ça veut dire quoi "débat participatif" ? Tu en connais beaucoup toi, des gens qui disent : "bonjour je vais débattre avec toi mais tu n'as pas le droit de participer" ?

[Berserk]

écoute tu trouve une autre formule si tu veux, fonctionnement participatif, parti participatif, c'est comme tu veux mais ce mot doit être là !
Débat participatif ça désigne un modèle et une manière de débattre.

En général les gens te disent : bonjour je vais faire un débat avec toi mais si tu n'es pas d'accord avec moi ça n'aura aucune conséquence.

Débat participatif, ça veut dire que a voix d'un individu ne peut pas être plus forte que celle de tous.

Il faudrait aussi mettre le mot collaboratif

je ne te demande que 2 mots : participatif et collaboratif.

Ce n'est pas la mer à boire.

[pers]

Je comprends ce que tu veux dire, et je comprends que tu aies envie que ça soit dit explicitement dans la charte. Mais note qu'en tant qu'association loi 1901, le PP fonctionne de toute façon sur un mode démocratique (c'est pour cette même raison qu'il n'est pas besoin de mentionner que les fonctions des membres du Parti sont remplies à titre bénévole, c'est déjà impliqué par la loi).

Ensuite, participatif, collaboratif, coopératif, contributif (mon préféré à moi) ou que sais-je, on peut bien évidemment mettre ces mots mais ce serait dommage qu'ils soient là seulement "pour faire joli".