Création monetaire, système de credit et dette de l'état

[crashbird]

Encore, faudrait-il qu'on arrive à se mettre d'accord sur quelque chose pour faire une synthèse.
Là, ça fuse dans tous les sens

[daniel]

Encore, faudrait-il qu'on arrive à se mettre d'accord sur quelque chose pour faire une synthèse.
Là, ça fuse dans tous les sens

Oui, c'est un sujet très compliqué. Ce n'est pas un problème des conflits d'intérêt donc une question politique mais un problème théorique, celui de la réflexion. Un débat sur un sujet pareil peut être très difficile y compris une synthèse.

[crashbird]

Il faudrait carrément une commission spécifique au sein du parti qui réfléchissent sur le sujet et rendent un rapport qui serait soumis à débat.

[Vouze]

Au fait, le prêt entre particuliers est autorisé à condition d'être déclaré aux impôts et sur la déclaration de revenu :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2943

[crashbird]

Oui mais tu n'as pas le droit de créer de la monnaie scripturale pour faire ce prêt alors que les banques commerciales le peuvent.
Si tu veux prêter 1000 euros à ton voisin, il faut que tu les détienne alors qu'une banque a juste à écrire "+1000".

[daniel]

Au fait, le prêt entre particuliers est autorisé à condition d'être déclaré aux impôts et sur la déclaration de revenu :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_2943

C'est faux, le Code monétaire et financier l'interdit.

Le contrôle, en droit français, de l’accès à la profession d’exploitant d’établissement de crédit vise en premier lieu l’intérêt public. La loi a donc a juste titre réservé la réalisation de ces opérations de banque à titre habituel à des entreprises disposant de garanties financières et de moralité suffisante.

En effet, aux termes de l’article 10 de la loi bancaire, codifié à l’article L511-5 du Code monétaire et financier : » Il est interdit à toute personne autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est, en outre, interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme « . La loi définie par ailleurs les établissements de crédit comme » des personnes effectuant à titre de profession habituelle des opérations de banque « .

Le monopole qui leur est conféré s’applique pour toutes les opérations de banque effectuées au sens de l’article L311-1 du même code. Il s’agit de la réception de fonds du public, des opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. Les activités connexes définies à l’article L311-2 et comprenant notamment le change manuel, le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine n’entrent pas dans les limites du monopole et donc dans la définition d’opérations de banque.

http://www.monjuriste.com/droit-des-societes/financement-des-societes/la-reglementation-bancaire/le-domaine-reserve-des-etablissements-de-credit

On ne peut prêter son propre argent que si on ne le fait pas à titre habituel. La jurisprudence l'interprète d'une manière très restrictive, par exemple un seul prêt à une personne donnée etc.

[crashbird]

Je crois que vouze parlait d'un prêt ponctuel d'un individu à un autre, pas d'opération bancaire, je pense.

[daniel]

Je crois que vouze parlait d'un prêt ponctuel d'un individu à un autre, pas d'opération bancaire, je pense.

Oui, c'est une situation exceptionnelle. Un prêt entre particuliers n'est autorisé que s'il est exceptionnel.

[Vouze]

Je crois que vouze parlait d'un prêt ponctuel d'un individu à un autre, pas d'opération bancaire, je pense.

Oui, c'est une situation exceptionnelle. Un prêt entre particuliers n'est autorisé que s'il est exceptionnel.

"exceptionnel" est effectivement le contraire de "habituel".

Il y a une distinction, parce que quelqu'un qui en fait sont métier doit alors se déclarer. Mais il n'est pas fondamentalement interdit de fonder une banque, pourvu que tu apportes les garantis prévues par la loi.

Là encore tu peux devenir un professionnel du prêt.

Beaucoup de métiers sont réglementés :
- agent immobilier
- taxi
- notaire
- avocat
- etc

Pour ce qui est du "scriptural", je peux faire un chèque quand je veux, en demandant de l'encaisser dans deux mois à un débiteur en qui je fais suffisamment confiance. Le chèque est de la monnaie scripturale, non ?

[daniel]

Je crois que vouze parlait d'un prêt ponctuel d'un individu à un autre, pas d'opération bancaire, je pense.

Oui, c'est une situation exceptionnelle. Un prêt entre particuliers n'est autorisé que s'il est exceptionnel.

"exceptionnel" est effectivement le contraire de "habituel".

Il y a une distinction, parce que quelqu'un qui en fait sont métier doit alors se déclarer. Mais il n'est pas fondamentalement interdit de fonder une banque, pourvu que tu apportes les garantis prévues par la loi.

Il est absurde de demander une garantie de 5 000 000 € à une personne qui ne fait que prêter son propre argent. C'est une exception française.

Il est tout à fait raisonnable de demander des garanties à une personne qui reçoit de l'argent de la part du public. C'est le cœur du métier de la banque, le reste devrait être ouvert à la concurrence. C'est comme ça dans la plupart des pays.

[crashbird]

Pour ce qui est du "scriptural", je peux faire un chèque quand je veux, en demandant de l'encaisser dans deux mois à un débiteur en qui je fais suffisamment confiance. Le chèque est de la monnaie scripturale, non ?

Tu n'auras pas créé de monnaie puisque le montant inscrit sur le chèque est transféré de ton compte vers celui à qui tu fais le chèque.
Une banque peut créer de la monnaie scripturale par simple écriture sur ton compte. Cela fait une différence notable.

[daniel]

Pour ce qui est du "scriptural", je peux faire un chèque quand je veux, en demandant de l'encaisser dans deux mois à un débiteur en qui je fais suffisamment confiance. Le chèque est de la monnaie scripturale, non ?

Tu n'auras pas créé de monnaie puisque le montant inscrit sur le chèque est transféré de ton compte vers celui à qui tu fais le chèque.
Une banque peut créer de la monnaie scripturale par simple écriture sur ton compte. Cela fait une différence notable.

Non, le montant du chèque n'est transféré qu'au moment de son encaissement, pas avant. Une banque fonctionne de la même manière, il n'y a aucune différence.

[crashbird]

T'as mal lu ce que j'ai dit.
C'est évident que le montant d'un chèque est transféré au montant d'un encaissement, tu crois vraiment que j'ai dit que ça se transférait au moment où tu écrivais sur ton chèque?
La banque du débiteur transfère le montant d'un compte à l'autre, soit par simple jeu d'écriture si les deux clients appartiennent à la banque soit par transfert de monnaie fiduciaire si l'individu crédité appartient à une autre banque.

[daniel]

T'as mal lu ce que j'ai dit.
C'est évident que le montant d'un chèque est transféré au montant d'un encaissement, tu crois vraiment que j'ai dit que ça se transférait au moment où tu écrivais sur ton chèque?
La banque du débiteur transfère le montant d'un compte à l'autre, soit par simple jeu d'écriture si les deux clients appartiennent à la banque soit par transfert de monnaie fiduciaire si l'individu crédité appartient à une autre banque.

La banque fait donc exactement la même chose qu'un particulier avec son chèque.

un chèque qui n'est pas encaissé = un simple jeu d'écriture
un chèque encaissé = un transfert de monnaie fiduciaire

[crashbird]

Le chèque qui n'est pas encaissé n'existe pas.
Il n'y a pas eu de transfert.

Ensuite pour un créditeur qui encaisse le chèque d'un client d'une même banque, il n'y a pas de transfert de monnaie fiduciaire. La banque fera un simple jeu d'écriture dans les comptes puisque les sous sont déjà dans les coffres de la banque.