La boutique du Pirate

[Lunastyx]

[deleted]

[marou]

La réglementation n'est pas la même pour une association que pour un Parti Politique ?
Différences entre les deux statuts ?

Des règles supplémentaires s'appliquent aux partis politiques. Tout est là : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=586.

[Lunastyx]

Eurg ça fait mal aux yeux.

Le plus simple ne serais pas de faire appel à un avocat ?
Yen a bien quelques-uns qui doivent traîner dans les membres

[marou]

Le plus simple ne serais pas de faire appel à un avocat ?
Yen a bien quelques-uns qui doivent traîner dans les membres

Dans quel but ? On n'a pas le droit de vendre d'articles en étant un parti politique, un point c'est tout. La seule piste serait de donner un objet en échange d'un don, de la même manière qu'on donnera une carte de membre en échange d'une cotisation à 10€, mais c'est à creuser. Tout le reste est exclu.

[Lunastyx]

Pourtant y a qu'a voir la boutique du Parti Socialiste, ça a pas l'air si exclu que ça...

[marou]

Pourtant y a qu'a voir la boutique du Parti Socialiste, ça a pas l'air si exclu que ça...

Peut-être que c'est parce qu'ils passent par une association de soutien qui s'appelle "la Boutique du PS" (c'est l'ordre auquel tu rédiges le chèque en tous les cas) et pas par le PS directement... Dans tous les cas, je suggère d'attendre leurs explications plutôt que de spéculer sur comment font les autres.

[Lunastyx]

Comme je doute qu'ils nous répondent ( mais qui ne tente rien n'a rien ), interroger un avocat comme je le préconisai plus haut permettrai de savoir avec certitude comment faire.

[marou]

Comme je doute qu'ils nous répondent ( mais qui ne tente rien n'a rien ), interroger un avocat comme je le préconisai plus haut permettrai de savoir avec certitude comment faire.

Tous les avocats ne sont pas spécialisés dans le financement des partis politiques. Si on fait appel à un avocat il va faire ce que n'importe qui ici pourrait tout aussi bien faire que lui : aller sur le site de la CNCCFP, puis suivre tous les liens vers les textes de loi et les lire un par un... À la rigueur, si quelqu'un isole le texte qui parle de ça mais ne le comprend pas, là on peut solliciter un avocat ou un juriste pour avoir la signification exacte.

Mais moi ça me semble clair sur des pages comme celle-ci :

Il existe deux types de financement :

* un financement privé regroupant les versements d'autres formations politiques, les cotisations des adhérents et des élus, et les dons des personnes physiques ;
* un financement public direct divisé en deux parts égales : une première fraction est destinée au financement des partis et groupements politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l'Assemblée nationale (...).
Une seconde fraction est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui, chaque année, déclarent s'y rattacher.

[Lunastyx]

Cet article est pas mal du tout : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... tions.html

Reste donc la question de la légalité de "cadeaux" en échange de dons.
A moins que ce soit une association qui s'occupe de la vente, qui exclurai la possibilité d'aider au financement du PP, mais qui permettrait de petit prix et donc une meilleure visibilité du PP.

'Fin, ça me turlupine la boutique du PS. Jvais chercher ><

[harpalos]

Cet article est pas mal du tout : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... tions.html

Reste donc la question de la légalité de "cadeaux" en échange de dons.
A moins que ce soit une association qui s'occupe de la vente, qui exclurai la possibilité d'aider au financement du PP, mais qui permettrait de petit prix et donc une meilleure visibilité du PP.

'Fin, ça me turlupine la boutique du PS. Jvais chercher ><

Effectivement, c'est article est intéressant pour voir comment trichent les autres. Le fait qu'ils en soient réduits à tricher montre bien qu'on ne peut pas vraiment y arriver par la façon dont le législateur l'a pensé.

[CaptainKiller]

C'est pas de la triche, juste de l'interprétation des textes de loi...

[harpalos]

C'est pas de la triche, juste de l'interprétation des textes de loi...

Question d'interprétation:

Révélée par l'affaire Bettencourt, la multiplication de ces partis satellites, véritables produits du détournement de la loi sur le financement, pose des questions cruciales pour la transparence de l'activité politique.

[marou]

Je distingue ce qui est légal et ce qui est moral. Dans le cas du partage de fichier, ça n'est pas une mauvaise chose moralement, mais pourtant elle est illégale. Le Parti Pirate a pour but de changer cette loi.

Pour ce qui est du système de micro-partis qui peuvent recevoir plusieurs dons d'une seule personne physique, c'est un procédé qui n'est pas illégal mais qui pose problème moralement. Je pense que le Parti Pirate devrait changer cette loi pour prévenir ce genre de dérives. Donc, pas question de commencer à s'en servir...

[harpalos]

Bon, j'ai appelé la CNCCFP.

Je persiste à penser que contacter la CNCCFP au nom du parti serait une bonne chose pour clarifier ces problématiques.

OK.
Rassemblons les questions ce week-end.
Je filtrerai celles qui ont la réponse dans la documentation,
et après je les appelle lundi (ou on se met à plusieurs en conf-call si on peut...).

• Un parti peut-il vendre des articles (physiques ou virtuels) si l'argent collecté l'est fait conformément à la loi (personne physique uniquement, plafond, traçabilité, reçu numéroté etc) ?
• idem pour une asso de financement.
• si réponse est NON : comment font les autres ?
• Un paiement reçu par CB est-il considéré comme venant d'un intermédiaire (VISA, donc interdit) ou paiement direct (autorisé) ?
• Un parti peut-il faire un don à une personne physique (hors campagne électorale, par exemple après les élections) ? La réponse sera intéressante, mais inutile pour nous car nous sommes une asso loi 1901, donc nous on ne peut pas faire un don à une personne physique.
• Le libellé du titulaire d'un chèque est-il suffisant pour présumer qu'il vient d'une personne physique ?
• Un don peut-il être le résultat d'un engagement (par exemple une pesonne physique s'engage à donner XXX au parti en contrepartie de YYY) ou bien sommes-nous limité aux dons librement consentis sans contrepartie.
  -> Ici, il s'agit de contractualiser la tenue de la boutique = l'idée de Marou.
• En dehors des campagnes électorales : certaines activités de militants peuvent-elles êtres payés par une association de soutien (fêtes, manifs, déplacements, tractage...) ?

AMis pirates, continuez la discussion et rajoutez les questions.
Pour une fois qu'on avance sur le sujet de la boutique...

Bon, j'ai appelé la CNCCFP. Ils sont assez occupés par les cantonales mais il m'ont répondu.
J'ai été supris des réponses. J'ai le nom de la personne qui m'a répondu et il m'a promis de confirmer par écrit.

Un parti politique peut avoir une activité commerciale. Il peut être propriétaire d'immeubles, vendre des biens et des articles, etc.
On peut donc vendre des articles, y compris sur internet, y compris par paypal. [note de Harpalos : alors, on se le monte ce FAI ?]

La limitation concernant les personnes physiques, qui est étalée dans toute leur documentation, ne concerne que les dons (ces dons qui sont déductibles fiscalement). On peut donc ouvrir une vraie boutique, avec paypal, et on fera figurer les entrées dans la rubrique recettes. Inutile de vérifier l'identité des acheteurs. On peut aussi vendre des objets dématérialisés : des musiques, des affiches, des photos, etc [Harpalos rajoute : ce n'est pas incompatible avec notre statut loi 1901].

En ce qui concerne les dons (ces dons qui sont déductibles fiscalement), il faut vérifier qu'ils viennent de personne physique et donner un reçu numéroté en échange. Ceci rend difficile les collectes de don par internet.
Les moyens de paiement sont le cash (max 150E), le virement, le chèque, la CB... Pas PAYPAL. Pour la CB, c'est OK (pas considéré VISA comme un intermédiaire moral). Pour chk et CB, vérifier le titulaire du moyen de paiement suffit comme vérif que c'est une personne physique, avec une déclaration sur l'honneur en plus pour les CB (car certaines cartes corporate son nominatives).

Les dons ne doivent en aucun cas donner lieu à une contrepartie, sinon ce n'est pas un don. Donc la méthode de la quadra ou de vodo.net : c'est NIET. On peut faire des montage don contre cadeau, mais c'est limite, et c'est mieux si c'est limité aux adhérents.

Un candidat qui fait campagne doit présenter des fonds en équilibre. Il ne peut donc pas être "de sa poche". [Note de Harpalos : là, il zappe l'apport personnel, mais bon...].

Par contre, pour les dépenses faites par le candidat (circulaires, bulletins, affiches), s'il fait moins de 5%, il est effectivement "de sa poche". Le parti peut-il, une fois que les comptes sont déposés, faire un don à des personnes physiques pour les renflouer ? À priori oui, si c'est prévu aux statuts, mais il va vérifier et répondra par écrit.

Voilà, la conversation s'est arrêté là. Je pense qu'on a suffisamment de matière pour avancer.
À noter qu'il y avait déjà une référence à de la perception de recettes commerciales par le mandataire dans les recettes ne donnant pas lieu à reçu, ici http://www.cnccfp.fr/index.php?art=756 ? http://www.cnccfp.fr/docs/partis/recus/ ... taires.pdf

[Lunastyx]

GG Harpalos :D
La question juridique semble donc réglée.

Vienne maintenant les questions techniques et pratiques :
- Qui ? Volontaires ?
- Où ? Il faut bien un lieu physique où seront stockés les articles et d'où on enverra les commandes
- Quoi ? T-shirts ? Pin's ? Drapeau ? PirateBox, ce genre de choses aussi ?Graphismes ? Vote pour choisir ?
- Fournisseurs ? On pourrait contacter des assos pour connaître les leurs, leurs prix toussa.
- Envoi ? Poste, autre ?
- Plateforme ?
- Paiement ? Sécurisation toussa