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Nouveau Règlement intérieur proposé à délibération

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Pierre
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Localisation : La Réunion

Nouveau Règlement intérieur proposé à délibération

Messagepar Pierre » mer. 06 févr. 2013, 23:24

Règlement Intérieur de la Section locale La Réunion du Parti Pirate
Version Mise à jour le 26 janvier 2013



MEMBRES

1. Membres
La qualité de membre de la section locale requiert d'être membre du Parti Pirate.

2. Inscription
Tout membre du PP peut demander à être rattaché à la section La Réunion.

3. Engagement des membres
Les membres de la section locale s'engagent à respecter le présent Réglement Intérieur.

4. Participation et contribution
Il n'est pas nécessaire d'être adhérent ni membre pour participer aux discussions et actions mises en oeuvre par la section locale.
Toute participation implique néamoins le constement et le respect du présent Règlement Intérieur et des statuts et règlement Intérieur du Parti Pirate.

5. Membres anonymes
Les membres anonymes ont le droit de participer aux débats.
Les membres anonymes n'ont pas le droit de voter, ni de se présenter aux mandats.
Les membres anonymes sont exclus des listes de triage au sort.

6. Qualité
La qualité de membre peut être prouvé par tout moyens disponibles émanant des instances du Parti Pirate.

7. Vérification du statut de membre
N'importe quel membre de la section local peut demander la vérification du statut dune personne participant aux activitées de la section locale. La personnes mandatée par le présent RI pour accéder à la liste des membres est alors chargée de procéder à la vérification. La réponse est communiqué au requérant via le même mode d'expression que la requête.


8. Liste des membres
Préalablement aux délibérations et à la détermination de mandataire, la personnes mandatée par le présent RI pour accéder à la liste des membres est alors chargé de procéder à la vérification de la qualité de membre du PP et de la section locale et en établit la liste de référence.

Le chargé d'adhésion peut demander aux secrétaires nationaux les informations suivantes concernant les membres : n° adhérent, nom prénom et/ou pseudo, mandat national, inscription à une section et mandat dans une section .

Le chargé d'adhésion, à défaut, le secrétaire et à défaut le coordinateur, est autorisé à accéder à la liste détaillée des membres par accès sécurisé.


PROCESSUS DE CONCERTATION ET DE DECISION

9. Initiative
Tous membres de la section locale La Réunion du Parti Pirate a le droit à l'initiative des questions à débattre et des propositions d'actions à mettre en œuvre par la section locale.

Débats et décisions sur des sujets autre que la détermination des personnes chargés des mandats

10. Etape 1 : Ouverture d'une discussion et mise à délibération par la définition du sujet et de la question
Tous membre peut librement soumettre un sujet ou une question.
Une personne physique ou morale extérieur à la section locale peut aussi soumettre un sujet ou une question mais le coordinateur doit alors se prononcé pour déterminer si cette question sera ou pas présenté aux membres pour discussion et délibération.
Le coordinateur se fait le relais des questions posés par les autres instances du PP. Tous membres peut aussi se faire le relais des questions posés par les autres instances du PP, si le coordinateur ne le faisait pas dans un délai suffisant.

Un document écrit doit être présenté aux membres forumulant la question et définissant les termes utilsées.
La requête doit préciser des éléments de calendrier : le temps requis pour les discussions et l'échéance pour le vote.
Le coordinateur peut modifier les éléments de calendriers à condition qu'il n'est pas d'impact rédibitoire sur l'échéance ou ne biaise pas le résultat du vote.

11. Etape 2 : Expression des points de vue sur le sujet ou les déterminants de la réponse à la question
Les membres sont invités à exprimer et noter dans une document écrit la plus grande diversité de point de vue sans préjuger de leur importance, pertinence ou autres critères de jugement.

12. Etape 3 : Formulation et rédaction de la conception du sujet ou de la réponse par chacun des membres
Chaque membre est invité à formuler et rédiger sa conception du sujet ou de la réponse en expliquant autant qe possible les valeurs et les référentiels qui soutendent son opinion.

13. Etape 4 : Synthèse des points de vue et des conceptions
Les membres rédigent une synthèse des points de vue et des conceptions. Les membres proposent alors les conclusions possibles ou les réponses alternatives.

Un manque d'information peut être mis en évidence . La conclusion ou la réponse est reportée à une date déterminée permettant un apport ou une recheche d'information supplémentaire ou l'évolution d'une situation.
Un arbre des possibles (scénarios) peut néanmoins être anticipé et mis à délibération pour permettre une décisions lorsque les informations nécessaires auront été déterminées.

Il peut aussi en découler redéfinition du sujet et reformulation de la question, qui tient lieu respectivement de conclusion au suejt ou de réponse à la question.

14. Etape 5 : prise de position ou de décision
A ce point chacun dispose des même élements pour délibérer et :
Soit il y a un consensus sur une conclusion au sujet ou sur une réponse à la question
Soit divergences par manque d'information, alors la conclusion ou la réponse est reportée à une date déterminée permettant un apport ou une recheche d'information supplémentaire ou l'évolution d'une situation. Un arbre des possibles (scénarios) peut néanmoins être mis à délibération pour permettre par anticipation une décision lorsque les informations nécessaires auront été déterminées.
Soit divergences par mise en jeu de valeurs individuelles ou sociétales, la conclusion ou la réponse est déteminé par un vote au suffrage universel, direct et à bulletin secret à la demande d'au moins un membre, parmi les conclusions possibles ou les réponses alternatives.

15. Rédaction du compte rendu
La chronologie des étapes 1 à 4 n'est pas imposé dans les propos mais doit dans la mesure du possible être conservé dans le compte rendu afin de permettre les remises en questions.

16. Délibération urgente
Les propositions peuvent avoir un caractère urgent : délibération dans un délai maxium de 24h si elles sont d'ordre opérationnel et urgente (i.e. ne concerne que des propositions d'actions ou de communication dont le délai de mise en œuvre requiert un délai très bref sous peine d'altérer son efficacité) et ne sont pas d'ordre structurel (i.e. ne modifie pas le présent règlement).
Les motions urgentes sont considérées délibérée dès que la majorité absolu des votes s'expriment pour une réponse. Le vote n'est néanmoins pas clos afin de recueillir l'avis des l'ensemble des membres.
Toute motions peut être à postériori dénoncée via le processus de concertation et de décision comme ne répondant pas au critère «d'ordre opérationnel et urgente »

17. Délibération rapide
Les propositions peuvent avoir un caractère rapide : délibération dans un délai maxium de 72h si elles sont d'ordre opérationnel (i.e. ne concerne que des propositions d'actions ou de communication) et ne sont pas d'ordre structurel (i.e. ne modifie pas le présent règlement)

18. Procuration
Chaque membre qui ne pourrait être présent (physiquement ou via une interface) à l'intégralité ou à une partie des débats ou délibération peut remettre une procuration à l'un des membres.

Un membre ne peut pas être porteur de plus de 2 procurations.

19. Outils proposés
Il est préconisé l'utilisation de Liquidfeedback pour proposer, discuter (+d'autres outils) et voter car l'accès est conditonné par un mot de passe propre à l'adhérent.
D'autres outils peuvent être utilisés ou développés, il doivent permettre de suivre le présent règlement.

20. Possibilité de ne pas se prononcer
Les membres ont toujours quelque soit la question posée la possibilité de répondre qu'ils ne se prononcent pas (NSPP). L'absence de réponse à une question dont le délai de consultation est expiré, est considéré comme « ne se prononce pas ».

Si la majorité « ne se prononce pas » alors la section locale La Réunion du Parti Pirate «ne se prononce pas» sur la question posée. La proposition ne peut alors pas être considérée comme approuvée et ni être considérée comme rejetée. La proposition ou la question peut néanmoins être reposée après reformulation ou complément d'information .

21. Résultat des votes
Si la question concerne :
le présent RI alors la majorité relative de 75% des membres emporte la décision ;
Le programme alors la majorité relative de 66% des membres emporte la décision ;
Le budget alors la majorité relative de 51% des membres emporte la décision ;
Les opérations de communication ou de terrain la majorité relative de 51% des membres emporte la décision.

22. Résultats avant la fin de la période de vote
En cas de vote de tous les membres de la section locale La Réunion du Parti Pirate avant la fin du délai maximum, le résultat du vote peut être prononcé dès lors que le vote du dernier membre votant est fait et sans attende la fin du délai maximum.

23. Publication des résultats
La publication des résultats comprend le rappel de la question et du requérant, la date de la décision, le quorum, le pourcentage recueilli par les différentes options et la décision qui l'emporte ainsi que les éventuels conditions et délai d'application s'il y a lieu (cf. arbres des possibles). La date publication (sur la mailing list de la section locale) , ou à défaut la date de prise de la décision si le résultat n'a pas été publié, fait référence pour le calcul du délai de réouverture

24. Effet du quorum sur le résultats du vote :

Si le quorum de la délibération est supérieur à 50% des membres alors de nouveaux élements qui n'auraient pas été exposé (et recueilli) lors des débats sont nécessaires pour réouvir le débats et procéder à un nouveau vote. Le caractère de nouveauté des éléments doit alors être reconnu par le coordinateur ou par au moins 5% des membres. La décision n'est pas suspendu durant la durée des nouveaux débats.

Si le quorum est entre 34 et 49%, alors de nouveaux élements qui n'auraient pas été exposé (et recueilli) lors des débats sont nécessaires pour réouvir le débats et procéder à un nouveau vote. Le caractère de nouveauté des éléments doit alors être reconnu par le coordinateur ou par au moins 10% des membres. La décision n'est à priori pas suspendue durant la durée des nouveaux débats, néanmoins le coordinateur peut juger nécessaire à la qualité des débats de suspendre la décision.

Si le quorum de la délibération est inférieur ou égal à 34% des membres alors sur demande de 34% des membres le débat est réouvert et il est procédé à un nouveau vote. Il n'est pas nécessaire de présenté de nouveaux élément. La décision est suspendue durant la durée des nouveaux débats.


25. Suivi et aboutissement des initiatives
La ou les personnes à l'initiative d'une questions ou d'une proposition a(ont) la charge de recueillir les réponses puis de transmettre la décision au Coordinateur. Par défaut le Coordinateur peut recueillir les réponses. Le Coordinateur est alors chargé des suites à donner à la délibération.



Débats et décisions sur la détermination des personnes chargés des mandats

Mandats

A) Coordinateur

26. Missions du coordinateur
La fonction de Coordinateur reçoit un mandat.
Sa mission est de
diffuser sur la mailing list l'ordre du jour des réunions de la coordination national
mettre les questions au vote
animer les réunions locales concernant les sujets nationaux
transmettre les résultats des votes locaux au niveau national.

27. Des questions administratives
Sur les questions administratives nécessitant une réponse incompatible avec une consultation urgente, le coordinateur peut voter sans concertation préalable de la section locale La Réunion du Parti Pirate mais doit l'informer à postériori de son vote.

28. Des questions politiques
Sur les questions politiques, l'avis des membres de la section doit être recueilli par le processus de concertation et de décision. Le Coordinateur se fait alors le porte parole de la section locale La Réunion lors des délibérations du Conseil de coordination. Le Coordinateur ne peut substituer sa décision individuelle à celle de la section locale.

29. De l'anonymat du vote
Le Coordinateur ne peut pas voter de manière anonyme au niveau national sur un sujet qui a déjà été délibéré au niveau de la section locale.

30. Intervention publique
Le Coordinateur ne doit pas intervenir publiquement sans avis de la section locale La Réunion.

31. Mesure d'exception
Si le quorum n'est pas atteint à l'expiration du délai maximum et que les conditions l'imposent, le Coordinateur de la section locale La Réunion peut exceptionnellement solliciter l'avis du Conseil de Coordination en lieu et place de la section locale La Réunion

B) Animateur

32. Mission de l'animateur
La fonction d'Animateur reçoit de 1 à 4 mandats, (un par grand secteur géographique de l'île de la Réunion)
Sa mission est :
d'accueillir les nouveaux adhérents
de favoriser la cohésion de la section locale La Réunion du Parti Pirate
Il est aussi le garant du respect dans les échanges au sein de la section locale La Réunion.
Il peut arbitrer en concertation avec le Coordinateur des différents entre des membres.

C) Administrateur technique de la publication

33. Mission de l'administrateur technique
Il a pour mission de mettre à jour les outils de diffusion (site, réseaux sociaux,...) en concertation avec le Coordinateur.

ATTRIBUTION DES MANDATS

34. Attribution des mandats
Les mandats pour les fonctions de Coordinateur, d'Animateur, d'Administrateur technique de la publication sont
attribués selon les règles suivantes :
a) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est égal au nombre de mandats alors chaque volontaire est mandaté pour la fonction à la quelle il fait acte de candidature.
b) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est supérieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminé par tirage au sort parmi les candidats volontaires.
c) Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est inférieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminée par tirage au sort parmi l'ensemble des membre de la section locale La Réunion. Un membre désigné par le sort peut exercer son droit de refus une première fois sans justification. Le droit de refus n'est pas excluant des tirages successifs.
Un membre désigné à nouveau par le sort peut exercer son droit de refus deux fois successivement.

35. Cumul des mandats
Le cumul des mandats n'est pas autorisé sauf si le nombres des membres adhérents de la section locale est inférieur ou égal au triple des mandats .

36. Incompatiblité des mandats
Tous membres sous mandat dans une autre section locale ne peut être mandaté dans la section locale la Réunion , sauf au cas mentionné à l'article 35.

37. Prise d'effet et durée des mandats
Ces mandats prennent effet immédiatement après l'attribution et s'achèvent après la détermination des nouveaux mandataires au bout d'1 an.

38. Révocation des mandatés
Dans le respect du processus de concertation et de décision, tout membre peut proposer la révocation d'un membre exerçant un mandat. Cette proposition l'engage obligatoirement comme candidat volontaire à l'attribution du du mandat consécutive à l'éventuelle révocation.

MEDIATION

39. Médiation
Tout litige ou grief ou plainte sur l'application ou l'interprétation du présent RI peut être porté par tous membres devant l'instance d'arbitrage.
S'il s'agit d'une plainte à l'égard de l'exercice de la fonction de coordinateurs, alors tous membres est en droit de demander l'arbitrage de la Coordination nationale, cette plainte est déposé auprès du Bureau National qui la mettra à l'ordre du jour de la Coordination nationale. Le requérant et le coordinateur pourront être entendu ou produire tout document jusitifiant des faits. La coordination nationale excepté le coordinateur concerné se prononce sur soit la question soit sur l'application d'une procédure de médiation.

40. La procédure de médiation
a) Médiateurs choisis par les parties
Etape 1 : chacune des parties désigne un représentant auquel il confie sa perception, sa conception, ses réflexions, ses action, ses intentions et son ambition.
Ouverture d'une discussion
Etape 2 les représentant de chacune des parties se recontre, présente les perception, onception, les réflexions, les action, les intentions et les ambitions des parties qu'il représente.
Etape 3 : chacun des représentants exprime sa perception, sa onception, ses réflexions, ses action, ses intentions et son ambition.
Etape 4 : mise à délibération
Etape 5 : restitution à chacune des parties
En cas d'absence de consensus entre les médiateurs choisis ou refus motivé de la décision par l'une des parties, désignation par le sort de 3 médiateurs .

b) Médiateurs choisis aléatoirement
Etape 1 : Tirage au sort parmi les adhérents (possibilité de refus) de médiateurs, réfutation possible par l'une des parties (pas plus de 3 réfutation consécutive par chacune des parties) Remarque ; si pas de réfutation, alors information de l'adhérent choisi qui peut refuser.
Etape 2 :Présentation par les médiateurs choisis de l'état de leur divergences ou des motifs du refus d'une des parties
Etape 3 : question reponse des 3 médiateurs tirés au sort au médiateur choisis
Etape 4 : sur demande des médiateurs tirés au sort, les parties peuvent être entendue.
Etape 5 : les médiateurs tirés au sort présentent leurs perceptions, leurs conceptions, leurs réflexionhttps://lareunion.pad.partipirate.org/2s, leurs actions, leurss intentions et les ambitions des parties puis délibérent.
Etape 6 : la décision est alors communiqué aux parties (sans appel ou appel à la Codec le réquérant fait alors une présentation écrite des motif de sa plainte à la Codec)

MODIFICATION DU PRESENT REGELEMENT INTERIEUR

41. Modification du Règlement Intérieur
Tout membre de la section local a le droit de proposer des modifications de ce règlement et d'en proposer l'adoption par voie démocratique selon le processus de concertation et de décision défini par le présent règlement.
Le processus de concertation et de décision peut lui même être l'objet de modifications mais doit respecter les principes démocratiques suivants :
pour les idées (questions, proposisitions actions, …) information et débat puis vote sur les alternatives ;
pour les mandats : tirage au sort asssortie de mesure de contrôle régulière par les membres avec révocation possible.

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