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Résultats de l'AGE bis

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Leguman
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Résultats de l'AGE bis

Messagepar Leguman » lun. 03 juin 2013, 13:00

Bonjour à tous.
C'est en tant que CODEC temporaire que j'écris ce billet. Hier, dimanche 2 juin 2013, s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire Bis du Parti pirate à Nanterre. La première qui s'était tenue à Renne n'ayant pas réunit le quorum, elle a été re convoquée et celle-ci n'en avait pas besoin.
Nous avons eu 66 votes valides (deux votes par correspondances ont été écartés) dont:
30 par correspondance
10 en procuration
26 en direct
Veuillez acter les résultats officiels ci-dessous:

A Adoption des règles de procédure

Adoption des règles de procédure
adopté (Oui 40 Non 3 à revoir 0 Ne se prononce pas 22)


B Motions liées aux activités du Parti Pirate

411 Ratification des objectifs du futur Parti Pirate Européen
adopté (Oui 50 Non 0 à revoir 1 Ne se prononce pas 14)
422 Ratification du manifeste du futur Parti Pirate Européen
adopté (Oui 51 Non 0 à revoir 0 Ne se prononce pas 15)

C Amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur Parti Pirate

Découpage géographique des sections locales (publié dans l'ordre des votes: le premier est donc vainqueur)
1 : Découpage géographique des sections locales adopté
2 : Sections suprarégionales rejeté
Pas de changement (ni 1, ni 2) rejeté

3 Correction du texte sur l'action en justice
adopté (Oui 49 Non 0 à revoir 3 Ne se prononce pas 13)

4 Niveaux des sections locales
adopté (Oui 24 Non 10 à revoir 8 Ne se prononce pas 23)

5 Extension de l'utilisation de la démocratie liquide
adopté (Oui 42 Non 11 à revoir 8 Ne se prononce pas 23)

Modification du Quorum en AG (publié dans l'ordre des votes: le premier est donc vainqueur)
7 : Réduction du quorum en AG adopté
6 : Suppression du quorum en AG rejeté
pas de changement (ni 6, ni 7) rejeté

8 Adaptation des règles de révocation à la croissance du Parti
adopté (Oui 31 Non 7 à revoir 7 Ne se prononce pas 20)

9 Transformation du droit de vote des coordinateurs de Sections Internes à la CN
adopté (Oui 27 Non 8 à revoir 4 Ne se prononce pas 26)

10 Appartenances multiples à des Sections Locales
adopté (Oui 36 Non 9 à revoir 3 Ne se prononce pas 17)

11 Garde-fou pour le Règlement Intérieur
rejeté (Oui 23 Non 12 à revoir 12 Ne se prononce pas 18)

Refonte de la codec (publié dans l'ordre des votes: le premier est donc vainqueur)
12 : Tirage au sort de la Codec adopté
Pas de changement (ni 12, ni 13) rejeté
13 : Refonte de la Commission de contrôle avec système de jurés tirés au sort rejeté

14 Impossibilité de soutenir des fraudeurs
adopté (Oui 44 Non 9 à revoir 6 Ne se prononce pas 4)

15 Stratégie électorale décidée par les adhérents
rejeté (Oui 18 Non 16 à revoir 15 Ne se prononce pas 15)

16 Modification du tarif d'adhésion
adopté (Oui 33 Non 15 à revoir 2 Ne se prononce pas 14)

17 Principe d'égalité des citoyens
adopté (Oui 44 Non 1 à revoir 2 Ne se prononce pas 17)

D Amendements au programme et mesures compatibles


1 Limiter le cumul des mandats dans le temps (Reformulation de la mesure existante au programme actuel)
programme adopté (Oui 37 Non 7 à revoir 11 Ne se prononce pas 11)

2 Initiative Citoyenne
programme rejeté (Oui 27 Non 13 à revoir 11 Ne se prononce pas 15)
compatible adopté (Oui 27 Non 8 à revoir 8 Ne se prononce pas 23)


3 Permettre le changement de sexe
programme rejeté (Oui 31 Non 13 à revoir 10 Ne se prononce pas 12)
compatible adopté (Oui 32 Non 3 à revoir 11 Ne se prononce pas 20)


4 Statut de Travailleur du Sexe
programme adopté (Oui 42 Non 6 à revoir 7 Ne se prononce pas 9)
compatible adopté (Oui 41 Non 4 à revoir 4 Ne se prononce pas 17)


5 Observation des inégalités liées au genre dans le cadre du travail
programme rejeté (Oui 26 Non 7 à revoir 19 Ne se prononce pas 14)
compatible adopté (Oui 33 Non 5 à revoir 13 Ne se prononce pas 15)


6 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
programme rejeté (Oui 31 Non 5 à revoir 17 Ne se prononce pas 12)
compatible adopté (Oui 32 Non 5 à revoir 12 Ne se prononce pas 17)


7 Éducation sexuelle
programme rejeté (Oui 31 Non 5 à revoir 14 Ne se prononce pas 15)
compatible adopté (Oui 36 Non 4 à revoir 10 Ne se prononce pas 16)


8 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
programme rejeté (Oui 31 Non 5 à revoir 17 Ne se prononce pas 13)
compatible adopté (Oui 37 Non 3 à revoir 12 Ne se prononce pas 14)

9 Correction de la proposition du programme sur les semences
programme adopté (Oui 49 Non 0 à revoir 9 Ne se prononce pas 8 )
compatible adopté (Oui 42 Non 1 à revoir 6 Ne se prononce pas 16)


10 Gratuité des transports en commun
programme rejeté (Oui 24 Non 9 à revoir 21 Ne se prononce pas 11)
compatible adopté (Oui 24 Non 6 à revoir 13 Ne se prononce pas 13)



E Autres résolutions

Motion de clôture de l'assemblée générale
Voté à main levée:
adopté (oui 23 abstention 2)

F. Election de la CODEC


sont élus membres de la codec les personnes suivantes:
Corine Gireau 35
Michel Amorasa 32
Bertrand Gajeot 28
Mathilde C. 28
Karine C. 23
Christian Launoy 22
Loic Grobol 21

ne sont pas élus membres de la codec les personnes suivantes:
Guillaume Gerard 19
Virgil Roussos 16
Aurélien Desbrières 13

Nous avons donc enfin une nouvelle (cot) codec, et pour cela je dis COCORICO.

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tornade
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Re: Résultats de l'AGE bis

Messagepar tornade » lun. 03 juin 2013, 14:47


Merci Leguman pour la publication de ces résultats.
J'ai déplacé le sujet dans la bonne rubrique. Pour tous commentaires merci d'ouvrir un sujet dédié dans discussion par exemple
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