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simplifier les dépôts de brevets

exétron35
Moussaillon
Messages : 20
Inscription : mer. 09 avr. 2014, 13:01

simplifier les dépôts de brevets

Messagepar exétron35 » lun. 15 sept. 2014, 09:59

Simplifier les procédures de dépôts de brevets. S’inspirer de la Sacem : une personne pourra créer un compte à l’INPI et déposer autant de brevets qu’elle le désire après avoir versé un droit d’entrée (somme à discuter). Si une entreprise utilise son invention, comme avec la Sacem, l’Inpi versera des droits d’auteurs à l’inventeur. Cela permettra de sortir tous les projets qui dorment dans les placards faute de financement.

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clemage
Loup de mer
Messages : 861
Inscription : sam. 04 déc. 2010, 17:52

Re: simplifier les dépôts de brevets

Messagepar clemage » jeu. 18 sept. 2014, 19:39

J'ai l'impression qu'exétron35 est un troll...

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Darksea
Moussaillon
Messages : 61
Inscription : dim. 25 mai 2014, 11:44

Re: simplifier les dépôts de brevets

Messagepar Darksea » ven. 03 oct. 2014, 18:10

S’inspirer de la Sacem
je me suis arrêté là :mrgreen:
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin


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