Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Le Conseil d'Etat annule en partie le fichier Eloi

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » mer. 30 déc. 2009, 21:37

Le fichier Eloi (pour «éloignement») a été partiellement annulé par le conseil d'Etat. Le fichier a été instauré par un décret de décembre 2007. Il recense «les données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement», comme le nom de la personne, celui de ses enfants ou de ses parents. Le Conseil d'Etat refuse que la durée de conservation de ces données soit fixée à trois ans. «Il censure également la disposition portant sur l'enregistrement, dans ce fichier, du numéro d'identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers ayant demandé un titre de séjour, dit numéro «AGDREF»» explique Le Figaro. Le reste du texte ne pose pas de problème au Conseil d'Etat.

http://www.slate.fr/story/15103/lconsei ... chier-eloi

Revenir vers « archive 2009 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité