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Coup d’accélérateur sur la refonte de la carte judiciaire

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Messagepar Conundrum » jeu. 31 déc. 2009, 18:55

Après les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce, c’est au tour des tribunaux d’instance de fermer - 178, sur 473, auront bouclé leur carton d’ici demain. La réforme de la carte judiciaire, toujours très contestée sur le terrain, avance de façon bien cahotique...

http://www.france-info.com/france-justi ... -9-11.html

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