La démonimation "Europe Ecologie" n'appartient à personne

[Conundrum]

A trois jours des élections régionales, le Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé dos à dos, l'Alliance écologique indépendante et les Verts, qui revendiquaient tous deux la dénomination Europe Ecologie.

Les associations Les Verts et EE demandaient au tribunal d'annuler la marque "Europe Ecologie", déposée en 2004 par l'AEI, au motif que le parti écologiste fondé dans les années 1970 a "une utilisation notoire, ancienne et régulière" de cette dénomination.

http://www.lesindiscrets.com/article-95 ... sonne.html

[pers]

La conclusion de l'article est totalement fausse et incongrue :

Conclusion: aujourd'hui, tout le monde peut utiliser librement la dénomination EE.

La seule chose que le tribunal ait dite, c'est que EE et l'AEI pouvaient continuer comme avant, et que ce dépôt de marque n'avait pas de valeur dans le domaine de la politique. Point. Toute extrapolation supplémentaire relèverait du maljournalisme.

(Au fait, il appartient à qui ce site déjà ? Ah oui, Morandini...)

[Conundrum]

Ou pas (plus) :

http://www.ecrans.fr/Droit-de-reponse-d ... ,9450.html