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Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

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M_E
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Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

Messagepar M_E » mer. 24 mars 2010, 14:31

Article ICI

On se demandait un peu ce que faisait Jean-Marie Bockel au gouvernement, en fait, il a au moins une mission au Sénat : il fait le ménage. La haute assemblée examinait, mardi 23 mars, une proposition de loi qui renforçait sensiblement les pouvoirs de la CNIL, la commission nationale informatique et des libertés. Le secrétaire d’Etat à la justice, avec une exquise courtoisie, s’est employé à vider le texte de sa substance. Mais les sénateurs sont têtus, et avec force politesse, ont tranquillement voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment délicieux de s’être offerts une petite nuit du 4 août.


Désormais, « tout numéro identifiant le titulaire d’un accès à internet » est considéré comme une donnée personnelle et entre dans le champ de la CNIL
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Kheltdire
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Re: Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

Messagepar Kheltdire » mer. 24 mars 2010, 14:43

M_E a écrit :Article ICI

Désormais, « tout numéro identifiant le titulaire d’un accès à internet » est considéré comme une donnée personnelle et entre dans le champ de la CNIL


Qu'est ce que cela va changer pour nos dorénavant ? Les demandes d'IP devront avoir l'aval d'un juge ? On pourra "refuser" de les communiquer ?
Ou alors est ce que c'est pire qu'auparavant ?

J'ai pas tout bien compris :oops:
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Re: Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

Messagepar M_E » mer. 24 mars 2010, 14:47

Cela manque un peu de clarté, et ce n'est pas encore validé totalement, ça a juste passé la première étape :D
C'est encore un peu flou, mais si je trouve des précisions, je les diffuserais.
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Sims
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Re: Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

Messagepar Sims » mer. 24 mars 2010, 18:20

En gros, si je comprend bien, la CNIL pourrait (je dit bien pourrait) avoir un droit de regard sur les infos qui entrent à la commission HADOPI.
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Re: Les pouvoirs de la CNIL augmentés malgrés tout

Messagepar Jo69 » jeu. 25 mars 2010, 10:41

Voilà un petit complément avec l'article de numérama
http://www.numerama.com/magazine/15346- ... ernet.html


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