Droit des films censuré ?

[Kheltdire]

J'ai une petite question à vous soumettre (et j'espère que vous saurez y répondre )

Le piratage des films sous license, appartenant aux maisons de prod', est interdit donc je ne reviendrai pas dessus. Mais qu'en est il des films qui ont été interdit de diffusion ? Que ce par censure, ou par auto-censure ?

J'ai téléchargé (han ! Faut pas le répéter hein) "Pas vu a la télé" documentaire créé en 1994, commandé par canal + et jamais diffusé, et introuvable (enfin il me semble) dans le commerce...

Y'a t'il des règles différentes ? Est ce légalement acceptable ?

(Si on considère que ca l'est, je veux bien mettre le lien ou j'ai télécharger ce documentaire (et je peux l'envoyer par MP) )

PS: Si ce post contrevient au règlement, désolé !
PS2: J'ai mis ce post dans cette catégorie, mais je ne savais pas trop ou posté...

[Raphaël Florès]

Qu'il soit censuré ne change rien, par contre je pense que la décision de justice si tu es poursuivi sera bien plus clémente.

[pers]

qu'en est il des films qui ont été interdit de diffusion ? Que ce par censure, ou par auto-censure ?

En l'absence d'une licence "libre", c'est tout aussi interdit que pour des œuvres du circuit commercial. Il faut donc espérer que l'auteur aura la présence d'esprit de libérer (au moins partiellement) son œuvre, et tu peux même essayer de le convaincre. Par contre, légalement et philosophiquement, tu n'as pas le droit de prendre cette décision à sa place.

[Iv]

Je ne suis pas sur que ça ne change rien. Les préjudices provoqués par le téléchargement me semblent dans ce cas bien plus durs à justifier. À mon avis, dans les cas où la diffusion "pirate" apporte de la notoriété à l'auteur d'une façon prouvable, ça me semble même assez difficile d'être poursuivi pour ça.

[Raphaël Florès]

Ce n'est pas une question de préjudice, c'est une violation de la propriété tout simplement. Il faut obligatoirement le consentement du créateur (bien sûr l'idéal est de l'y contraindre par des mesures étatiques, mais aujourd'hui on ne peut pas).

[Kheltdire]

qu'en est il des films qui ont été interdit de diffusion ? Que ce par censure, ou par auto-censure ?

En l'absence d'une licence "libre", c'est tout aussi interdit que pour des œuvres du circuit commercial. Il faut donc espérer que l'auteur aura la présence d'esprit de libérer (au moins partiellement) son œuvre, et tu peux même essayer de le convaincre. Par contre, légalement et philosophiquement, tu n'as pas le droit de prendre cette décision à sa place.

Bah le vrai problème, c'est que le documentaire fini appartient a canal +...
Dans le documentaire, le journaliste explique même que pour permettre la diffusion du doc. par RTBF il monte une fausse boite de prod
Donc je pense qu'en tant que propriétaire intellectuel (? est ce le bon terme ?) il n'y verra pas d'inconvénient au contraire... Vaudrait le coup de lui demandé

[Iv]

Ce n'est pas une question de préjudice, c'est une violation de la propriété tout simplement. Il faut obligatoirement le consentement du créateur (bien sûr l'idéal est de l'y contraindre par des mesures étatiques, mais aujourd'hui on ne peut pas).

Ce n'est plus du délit de contrefaçon qu'on est accusé quand on pirate de nos jours ? Pour moi c'était contrefaçon d'où la nécessité de déterminer des dommages qui sont variables d'une affaire à l'autre.