Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers

Conundrum
Vieux loup de mer
Messages : 1838
Inscription : sam. 22 août 2009, 17:34

Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers

Messagepar Conundrum » jeu. 27 mai 2010, 00:31

Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur le crédit à la consommation. Ce projet prévoit notamment une modification du Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers (FICP). Il crée également un Comité de préfiguration chargé d'étudier les modalités de mise en place d'un registre national des crédits. La CNIL suit donc de près ces deux sujets qui la concernent directement.

Le FICP (Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers), créé en 1990, recense l'ensemble des informations relatives aux incidents de remboursement des crédits souscrits par des particuliers. Il est géré par la Banque de France au profit des établissements de crédit. Son fonctionnement génère actuellement 10% des plaintes que reçoit la CNIL. Suite à l'adoption de la réforme du crédit à la consommation dont le projet de loi a été soumis à la CNIL, le FICP va être modifié.


http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil ... e-credits/

Revenir vers « archive 2010 »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 5 invités