Réforme de la gestion collective

[Vouze]

La "gestion collective" est le doux nom donné aux sociétés d'auteurs qui collectent les droits d'auteurs, comme la SACEM par exemple.

http://www.pcinpact.com/actu/news/58179 ... peenne.htm

Chaque pays a ses propres sociétés de gestion collective des droit d'auteurs, et elles se sont mises d'accord pour ne pas empiéter sur le territoire les unes des autres. En particulier, un artiste français résident à Londres, ne pouvait qu'être représenté par la SACEM française, même si l'artiste voulait être représenté par l'équivalent britannique. Cette vision très spéciale de la communauté européenne, commence visiblement à agacer les commissaires européens. La situation n'est effectivement plus tenable face à Internet qui fait virtuellement tomber les frontières (pour une utilisation payante de la musique, ou rémunérée par la pub).