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Réunion du CAP du 03/09/2012

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Conseil_Administration
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Réunion du CAP du 03/09/2012

Messagepar Conseil_Administration » jeu. 06 sept. 2012, 00:42

                     Réunion du CAP du 03/09/2012
CR sur le forum:  http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html

Précédente réunion: 27/08/2012 <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8567.html>

Synthèse de la réunion : 03/09/2012

Bonjour

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de notre réunion hebdomadaire.

Nous avons un peu parlé du projet de construction du Parti Pirate Européen (compte-rendu de la  réunion de Barcelone).
Mais nous avons surtout parlé de l'AG, fait le point pour vous sur un certain nombre d'éléments mis en place cet été, et passé en revue l'ordre du jour. Nous demandons aux adhérents qui souhaitent contribuer et être bien informés de bien lire les compte-rendus détaillés et d'en prendre acte.

Vous allez bientôt élire les responsables du parti, qui siègeront au Conseil  Administratif et Politique et au Conseil National. Nous souhaitons que ceux qui seront candidats le fassent  savoir, et communiquent sur leur vision du PP, leur projet, les charges qu'ils comptent proposer d'assumer, leur activité politique actuelle dans les autres partis politiques, etc. Utilisez cet espace du forum pour cela <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous n'y avez pas accès, référez vous à cette page: <https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

Pour la préparation de l'AG, nous avons besoin de gens pour aider, à la  direction des tâches, mais aussi aux corvées. Ceux qui souhaitent  aider   sont   priés de s'adresser à la  section IdF via ce post ->  <http://forum.partipirate.org/post75936.html#p75936>.

                                   Synthèse des points discutés

(synthèse réalisée par les chargés de com interne <http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#charge_de_communication_interne>, aujourd'hui Solarus, merci à lui)

  • RI
Amendement  dossier 11 de la commixte - Spécification du mode de scrutin pour désigner   les membres du bureau dans le mode de scrutin en 9 points proposés par  défaut.
Suite  à l'absence de véto lors de la réu du CN de dimanche 19/08/12,  l'amendement est validé et nous avons un nouveau RI 4.1.14 -> http://partipirate.org/ri.pdf

Vous trouverez ici les sources, version signées, et l'historique des dernières versions: https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/

Suite à une coquille détectée (numéro de version p5), les statuts aussi ont été recompilés (statuts-4.02.03) à la même adresse http://partipirate.org/statuts.pdf ).

  • Padawan et assistant
CK, actuel conseiller au CAP et trésorier du Parti Pirate, désigne Villon comme assistante (padawan) pour ces deux mandats.

(cette   nomination vient à point pour renforcer l'équipe trésorerie en   prévision de l'établissement des comptes, du rapport financier, et du budget prévisionnel qu'ils devront présenter à l'AG.)

Le CAP compte maintenant 11 personnes : 7 élus et 4 conseillers. Consulter cette page pour les détails <https://www.partipirate.org/spip.php?article21> de la composition du CAP.

  • Modification de l'habilitation à ester en justice
Dans le dossier sur le recours contre le vote-elec, suite aux échanges avec l'avocate, il est clarifié que, conformément à la lettre et à l'esprit des statuts sur les coprésidents (§10.2)  chacun des coprésidents représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et la    motion du 4 juillet est corrigée comme suit :

Le Conseil Administratif et Politique habilite chacun des deux coprésidents à ester en justice au nom du Parti Pirate.

Nous rappelons que chaque coprésident, de même que chaque membre du  bureau, agit conformément aux directives du CAP dont un des rôles est  de  contrôler le Bureau National (statuts §11.2).

  • Une intervention au nom du PP en Aquitaine
Le  PP est sollicité pour intervenir au Conseil du développement durable de  la communauté urbaine de Bordeaux. Fluflu et Flecointre sont tous deux  disponibles pour intervenir.

Après  échanges avec le CAP, Fluflu, qui intervient souvent sur Bordeaux, fait  savoir qu'elle souhaite être porte-parole. Il nous manque la précision  de savoir si elle veut être porte-parole national (représenter le PP,  quelle que soit son actuel lieu de résidence) ou régional (représenter  sa section).

Le CAP valide que Fluflu et Flecointre représentent le PP au C2D de la communauté urbaine de Bordeaux.

  • Bilan sur Linkedin
Suite  à la non réponse positive de Damien Clauzel (qui a répondu dans  un  premier temps de partager des droits d'administration du groupe,  puis  n'a plus répondu lorsqu'il lui a été précisé que c'est la propriété  du  groupe que le PP souhaitait récupérer), le PP contacte LinkedIn pour la  procédure pour fermer le compte.

  • Point rapide sur la réunion de préparation pour le Parti Pirate Européen
Le   CAP propose que l'équipe International prenne en charge la  coordination  de cet évènement, et notamment la recherche de salle et la  constitution  d'une équipe d'animation. Les sections locales pouvant  gérer l'accueil sont invitées à se signaler auprès de l'équipe  International (une trentaine de délégués et au total entre une  cinquantaine et une centaine de participants). L'équipe  International  fera un point plus complet sur le sujet dès sa prochaine  réunion (a  priori jeudi 6 au soir sur Mumble). Le CAP invite l'équipe   International à lui faire un premier devis approximatif du coût total  de  l'évènement, et du prix individuel qui pourrait être demandé à  chacun  des participants.

(nous  rappelons que le PP n'a pas les moyens de payer les déplacements de ses  délégués, et que marou s'est déplacé à Barcelone à ses frais).

  • Communication
Demande d'Harpalos : Avoir un responsable ML Contact
Avec  la rentrée, on commence à recevoir des ML sur l'alias contact.  Certains  restent sans réponse très longtemps, voir ne sont pas  répondus. C'est  pas difficile, c'est pas trop prenant, mais il faut une  personne pour  faire le suivi.

CK se présente pour cette tâche.

Utiliser les modèles autant que possible, cérer de nouveaux modèles au besoin: https://redacteurs.pad.partipirate.org/167

  • Migration du blog
 (matael): https://redmine.partipirate.org/issues/431

Migration du site: En cours de travail, le CAP donnera le GO le moment venu.

  • ML cr-conseils
Demande  de Drenskin : être nommé co-owner de la ML cr-conseils, afin de pouvoir  valider moi  même les CR de réunion du CN (afin de ne pas avoir à  attendre  qu'Harpalos le fasse).

Le CAP répond positivement.

  • AG 2012 - Information
La page du wiki sera tenue à jour autant que possible des éléments importants <http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012>, mais les éléments importants faisant foi pour le scrution sont ceux envoyés par e-mail aux adhérents.

On a su que certains adhérents n'ont pas reçu le mail (<http://forum.partipirate.org/post75811.html#p75811>)    Il faut absolument que ceux qui ne l'ont pas reçu, après avoir vérifié   leur boîte de spam, vérifient auprès du secrétariat si leur e-mail est   bien renseigné dans le fichier adhérent. -> https://www.partipirate.org/spip.php?article119

  • AG 2012 - Accueil (covoiturage, couchsurfing,  rencontre du samedi)
La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates

    * le covoiturage (forum: <http://ur1.ca/a2duj>),
    * le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<http://ur1.ca/a2du5>
    * le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis:
    <http://ur1.ca/a2dud>).

/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/

En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille
(samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire
suivant: <http://ur1.ca/a2dug>. Nous vous invitons à suivre les annonces
qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales
(<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales>
pour s'y inscrire si pas déjà fait).

  • AG 2012 - Réunions locales préliminaires
(rappel du 21/02/2012)
Les   sections locales sont invitées à organiser ces rencontres d'une part   dans le but de permettre à tous de découvrir et de débattre des points   soumis au vote dans un cadre plus convivial que chacun à domicile, et   d'autre part à recueillir les tendances et  opinions des adhérents. Ces   "sondages" informels n'auront pas de valeur définitive mais  permettront  de mettre en avant les points faisant le plus consensus ou  inversement  les plus polémiques. (Les sections locales agiraient en  quelque sorte  comme le feraient des commissions au Parlement.)
(fin du rappel)

  • AG 2012 - Candidatures
Les candidatures pour les postes au CN et CAP sont ouvertes jusqu'au dim 30/09/2012 0h.
Les    Candidatures sont à envoyer, avec votre profession de foi, à la CODEC   :  codec at lists.partipirate.org . La date limite est le 30/09/2012 à   0h.

Le    Parti Pirate a besoin que ses adhérents participent à la vie et aux    décisions du Parti. Nous avons besoin que vous vous impliquiez, et  nous   souhaitons que toutes les personnes motivées et attachées aux  idées  que  nous défendons se présentent aux élections internes.

Nous      vous invitons à vous  faire connaître en avance et à venir   participer    aux réunions et aux  travaux. Le CAP et le CN sont  ouverts  à tous les   contributeurs, inutile d'attendre d'être élu pour   commencer à   travailler et donner votre avis.

Il  nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir  publiquement lorsqu'ils sont  adhérent, et a fortiori responsable, dans  un autre mouvement politique.

Afin    de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement    aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe,    alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à  cette   AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un  autre  parti  politique, auront leur élection annulée, y compris à  postériori  (c'est à  dire si ça se sait plus tard). 

Nous    incitons les candidats CAP/CN à se déclarer en public. Nous   souhaitons   qu'un espace dans le forum soit ouvert pour que les   candidats se   déclarent, et discutent de leur candidature. Que ceux  qui  seront  candidats le fassent  savoir, et communiquent sur leur  vision  du PP,   leur projet, les charges qu'ils comptent proposer  d'assumer,  etc.
Exemple, suivre ou s'inspirer de <http://forum.partipirate.org/ile-tortue/campagne-electorale-interne-t8456.html> et <http://forum.partipirate.org/post49573.html#p49258>.

Yanndutch se propose. ->  <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/> (si vous n'y avez pas accès, référez vous à cette page: <https://www.partipirate.org/spip.php?article119>)

  • AG 2012 - Equipe des animateurs de séance
(reprise du 20/08)
La    présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP  (statuts    §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les  débats    soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un  ou    plusieurs président de séance. Nous souhaitons un ou plusieurs     présidents de séance neutres. Les volontaires sont invités à se manifester en avance et à se présenter à la communauté.    La désignation  des animateurs de séance sera parmi les premiers vote    de la  journée. Ces animateurs établiront le compte-rendu de séance,    sur  lesquels ils consigneront les résultats des votes supervisés par    la  CODEC.

Nous n'avons vu aucune candidature (<http://forum.partipirate.org/actualite/renseignements-2012-t8581.html>).

Nous précisons le fonctionnement.
Rôles
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser
* Plusieurs  modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).
*    Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2    personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats   des  votes sur un tableau visible en permanence (tableau    noir/blanc/papier...)

Il faut rédiger les règles de déroulement qui seront le premier point à voter.
On    demande à l'équipe redac de faire une traduction des règles de   pocédure  d'assemblée, qui peuvent servir de base à nos règles (avec   règles de  suivi, révocation    en s'inspirant par exemple des règles de procédure que peuvent  adopter   les autres mouvements pirates dans des cas similaires -- voir  celles  du  PPI une fois que leur wiki http://wiki.pp-international.net/Main_Page sera réabli).

Les    règles de déroulement devront être fixées à l'avance. Elles seront    présentées aux adhérents et ceux qui souhaitent les amender devront le    faire savoir à ce moment là (donc avant l'AG).

Nous rappeleons que les postes sont ouverts à candidature et nous invitons les volontaires à se manifester.

Piotrr va rédiger un appel qui pourra être diffusé.

  • 7.1.7) Ordre du jour
Projet d'ordre du jour.
Sauf modifications ultérieure, voici l'ordre du jour de l'AG

Il est indiqué entre parenthèses qui est en charge de fournir la potion ou l'élément à voter.

    * Vote des règles de procédure (marou)
    * Désignation de l'équipe de séance (présidents, modérateurs, secrétaires, assesseurs) 
    * Résolutions liées aux activités du Parti Pirate
        . Rapport moral (statuts §20.1) (-> Harpalos)
Le document est presque terminé. Reste:
* le bilan des élection ->(commencé par Ayunkell, à compléter)
* le bilan diaspora ->(cmal)
* le bilan boutique -> (Mykose)
* le bilan équipe international -> (marou)
Les    équipes qui souhaitent inclure un rapport d'activité dans le rapport    moral, ou faire une revue de la partie les concernant doivent se    manifester d'urgence.

        . Rapport de gestion des coprésidents (statuts §10.2) -> marou
        . Rapport financier (statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19) (-> CK)
        . Vote du quitus
         . Budget de l'exercice annuel à venir, proposé par les adhérents ->  le CN. A défaut, CK proposera un budget prévisionnel.
        . Ratification de la déclaration de Prague (-> équipe internationale)
        . Orientations pour 2013 (statuts §11.2), élaboré par les adhérents    durant le trimestre précédent (RI §11.3) -> le CN. 
        . Montant de l'adhésion 2012-2013 -> Le CAP a proposé un nouveau tarif (0/6/12/24/+, voir  <http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397>. D'autres propositions sont en discussion dans le forum, qui devront être soumise au CAP  dans les délais pour être inclues dans l'ordre du jour.
        . Rapport de la CODEC (statuts §13.1) -> la codec
           . La consolidation des statuts issus de l'AGE précédente est  présentée   au vote des adhérents pour validation (vote consultatif)  -> http://partipirate.org/statuts.pdf 
           . Le RI résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements    apportés par les conseils est proposés pour validation (vote    consultatif) -> http://partipirate.org/ri.pdf
Si    l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN de consulter les    adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et   il  sera procédé au changement dès que possible.
        . Autres motions éventuelles proposées par les adhérents 

    * Statuts et RI
        . Echanges/débats et vote des amendements statuts et RI proposés par les adhérents -> équipe statuts

Les    débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera    présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la    communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la    responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les    interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections  internes   puissent commencer pas trop tard.

Au plus tard à 16h:
    * Élections internes
        . CAP (9 sièges [12])
        . CN (nombre de sièges à fixer selon les candidatures, voir http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html , statuts 12.1)
    * (pause dépouillement)
        . Allocution des invités (en cas de visite de VIP)
        . Le Programme
            Echanges/débats et vote des amendements au programme -> équipe programme

Les    rapports présentés à l'AG donnent lieu à une présentation puis un  vote   d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un  budget  et  quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des  échanges en  vue  que les différents points de vues soient présentés aux  votes des   résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas  profitables aux   adhérents qui votent par correspondance [16].

Les adhérents ont jusqu'au 18/09 pour proposer des contributions.

  • Information sur le renouvellement d'adhésion
Rappel: les adhésions seront gelées le [url=[url]https://www.partipirate.org/spip.php?article106[/url]]21/09[/url], rouvertes le 21/10.

Nous proposons de reconduire le dispositif de l'an dernier. Ceci pourra être bien entendu revu par la prochaine mandature.

Dès le 21/10/2012, les nouvelles adhésions compteront pour 2012-2013, et les ré-adhésions 2013 seront ouvertes.
Les    adhérents 2012 auront jusqu'à fin février 2013 pour ré-adhérer avant   de  perdre leur droit de vote (en AGE, en section), et fin mars, sans    renouvellement, ils perdent leur statut d'adhérent, leur ancienneté,    seront retiré du fichier adhérent, de Tortuga.
Nous prévoyons des appels à ré-adhérer mi décembre, mi-février, mi mars.

Pour l'ensemble des points concernant l'AG:

Contactez    le  CAP ou les chargés de com, si vous avez des objections, des    remarques ou d'autres retours sur ces choix. Les  adhérents souhaitant    contribuer aux travaux préparatifs de l'AG doivent contacter les   équipes  correspondantes.

  FIN

La réunion s'est déroulée sur mumble.

Cette   synthèse de la réunion vise à être la plus compréhensible possible,   tout en y intégrant  les décisions les plus importantes et surtout   celles concernant les adhérents.
 
Ceux qui veulent accéder au compte-rendu détaillé le trouveront en pièce jointe.
Ceux qui souhaitent participer aux réunions et accéder au pad du CAP doivent en faire la demande à l'avance -> http://wiki.partipirate.org/wiki/Conseil/cap#Acc.C3.A8s_au_pad
 
Le texte exact et officiel des décisions et motions est à lire dans le compte-rendu public intégral.

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes en HTML, nous joignons ce fichier dans une archive.
 

 
 
CC-BY Parti Pirate.
 
PS : le code source de ce CR est issu de la forme HTML elle-même issue de l'exportation depuis le pad.
 
Les éventuelles discussions sur la réunion du CAP du 03/09/2012 (<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html>) se font dans ce fil de discussion: <http://forum.partipirate.org/discussions/discussions-suite-reunion-cap-2012-t8637.html>
 



 
Pièces jointes
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