Supression du catalogue des semences

[IvanL]

L'amendement est inscrit dans le programme socle (c'est un des 3 points qui a passé le seuil de majorité qualifiée)

[Clemencee]

Hé bah magnifique ...

Entre temps j'ai eu Sims sur Mumble qui m'y a confirmé que les fruits avaient été oubliés et qu'il ne savait pas me donner ce qu'était le machin censé vérifier l'innocuité de ce qu'on mange.

Bref, je ne m'étendrais pas davantage sur la médiocrité du travail effectué, il ne nous reste plus qu'à nous retrousser les manches pour rédiger qqch de plus cohérent/pertinent.
Vérifier que la CN soit apte à apporter une correction mineure (rajouter "fruitier", mettre qqch du genre "mise en place d'un système de traçabilité").
Et en tout état de cause, déterminer ce qui se cache derrière ce mystérieux amendement, puisqu'il fait parti de notre programme et que chaque candidat doit être en mesure de pouvoir l'expliquer, le défendre, ...

PAD de travail :
https://pad.partipirate.org/cataloguedessemences

Merci à tous ceux qui viendront y travailler. Le forum peut continuer à être d'ailleurs le lieu de débat, tout en privilégiant un travail efficace / effectif de synthèse et de proposition via le PAD.

[IvanL]

médiocrité du travail effectué

Ceux qui ne font rien ne se trompent jamais.

Ceux qui exigent la perfection, en voulant que tout le travail vienne des autres, sont des freins.

Et s'agissant d'un des amendements qui a reçu le plus de vote, merci pour cette insulte à ceux qui ont voté.

[cry-stof]

http://www.larevuedesressources.org/qui ... ,2423.html

Fermement décidée à poursuivre son combat [4], l’association Kokopelli dénonce l’hypocrisie de tels arguments, arguant que « l’inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence… Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans ! » Car la plupart des semences cataloguées ne peuvent produire que grâce aux « béquilles chimiques » adaptées.

http://www.village.tm.fr/index.php?Menu ... &idn3=3679

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
"Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique."

http://www.terre-net.fr/observatoire-te ... 84610.html

La réglementation européenne encadrant la commercialisation des semences et plants est en cours de réécriture. Des réponses ministérielles et une décision européenne de justice permettent de comprendre l’orientation du futur « règlement semences ».

[IvanL]

pour rappel le texte soumis au vote :
http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_201 ... e#Semences

Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.

[mrNatural]

Le catalogue officiel: baromètre de l'érosion génétique, argumentation contre:
https://kokopelli-semences.fr/articles/ ... e_national
C'est beaucoup a lire

[Clemencee]

AMENDEMENT AGE :

Bon j'avais dit que je m'y collais donc voici le résultat :
La motion est sous forme de choix proposition 1 ou proposition 2 ou contre ou NSPP.

"Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences." est :

- proposition 1 : modifiée comme suit
"Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitière et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences".

Sur l'argumentaire :
La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet /dernier/2012 un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises.
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.

Attention, cet argumentaire est lacunaire (n°de référence de cette jurisprudence C-59/11 - Association Kokopelli - Arrêt de la Cour, troisième chambre, du 12 juillet 2012. Le jugement était défavorable à Kokopelli voire l'article : "La cour de justice européenne sacrifie la biodiversité sur l’autel de la productivité" ( http://www.bioconsomacteurs.org/bio/dos ... acrifie-la). Il est également trompeur, on y rappelle quelque chose qui n'existe pas "l'innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semences n'est" du ressort de rien du tout .... et pas pris en compte indépendamment. Du coup l'argumentaire est substitué par :

Environ 75% de la biodiversité agricole cultivée aurait disparue dans le monde depuis le début du 20ème siècle (source : FAO). De nouvelles modalités de gestion des semences seront définies, pour permettre le respect de la diversité et le choix du consommateur.


- proposition 2 :

La proposition sur les semences est supprimée du programme et mise aux mesures compatibles.

Argumentaire : Malgré un soutien de plus de 85% pour cet amendement, notre argumentaire était succinct.
Repasser l'amendement dans les mesures compatibles permettrait de retravailler la question plus en profondeur et ne pas envoyer tous les candidats défendre une proposition que nous ne maîtrisons pas bien (on a pas déterminé le nouveau dispositif permettant de commercialiser des semences, alors oui on peut le faire genre on consultera les partenaires, mais doit on s'en satisfaire ? peut-on honnêtement envoyer nos militants et nos candidats défendre quelque chose d'aussi flou ?)


liste des soutiens (pour la proposition d'une motion globale = à choix multiple 1 ou 2 ou contre ou NSPP) :

[IvanL]

Ouahh, tout ça pour ça. La différence est effectivement énorme...

[Shinrateda]

du nouveau depuis avril? des modifications apportées? Un groupe de travail actif?

[mrNatural]

du nouveau depuis avril? des modifications apportées? Un groupe de travail actif?

Si je me ne trompe pas nous avons voté pour une changement du texte : http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_20 ... s_semences
(A cause de délai d'un accord de CODEC c'est encore en course)

Par contre il n'y as pas une équipe dédié a ce sujet.

[Shinrateda]

ok, j'imagine donc qu'il n'y que cet espace-ci qui est dédié à cette discutios en particulier alors ?

[mrNatural]

Exactement.

Par contre plus d'info (et expertise) ici : http://www.kokopelli-semences.fr/articles/jp_berlan